Fourniture de matelas medicaux, de supports D'Aide a la prevention et au traitement des escarres

CH de la région d'Annecy

Il s'agit d'un groupement de commandes : - centre Hospitalier de la Région d'annecy - hôpitaux du Léman - centre Hospitalier Alpes Léman (Contamines sur Arve) - hôpital Intercommunal Sud Léman Valserine (Saint Julien en Genevois) - hôpitaux du Pays du Mont Blanc - hôpital Andrevetan (La roche sur foron) - hôpital de Belley - hôpital de Saint Jean de Maurienne - hôpital de Modane - eHPAD des Gentianes (Annemasse) - eHPAD Kamouraska (Annemasse) - eHPAD du Pays d'alby (Gruffy)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH de la région d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: Établissement coordonnateur, direction des achats et des ressources logistiques, 1 avenue de l'Hôpital – Metz-Tessy – BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197617
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans unpli fermé portant la mention "Double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidatattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans unpli fermé portant la mention "Double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidatattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Matelas mousse pour lit d'hospitalisation
Quantité ou étendue: minimum 32.00unité pour la période initiale. 1ere recond. Mini 32.00 2eme recond. Mini 32.00 3eme recond. Mini 32.00
Numéro du lot: 2
Brève description: Matelas statique d'aide à la prévention des escarres - mousse à mémoire de forme
Quantité ou étendue: minimum 138.00unité pour la période initiale. 1ere recond. Mini 138.00 2eme recond. Mini 138.00 3eme recond. Mini 138.00
Numéro du lot: 3
Brève description: Matelas thérapeutique dynamique
Quantité ou étendue: minimum 21.00unité pour la période initiale. 1ere recond. Mini 21.00 2eme recond. Mini 21.00 3eme recond. Mini 21.00
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres supports d'aide à la prévention des escarres
Quantité ou étendue: minimum 60.00unité pour la période initiale. 1ere recond. Mini 60.00 2eme recond. Mini 60.00 3eme recond. Mini 60.00
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13033_CP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie, Savoie et Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (Voir détails cctp lot 1) (50)
2. Lot 1 : Prix (50)
3. Lot 2 : Valeur technique (détails au CCTP lot 2) (50)
4. Lot 2 : Prix (50)
5. Lot 3 : Valeur technique (détails au CCTP lot 3) (50)
6. Lot 3 : Prix (35)
7. Lot 3 : SAV Maintenance (15)
8. Lot 4 : Valeur technique (détails au CCTP lot 4) (40)
9. Lot 4 : Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Nom: Centre hospitalier de la région d'Annecy - secteur marchés publics
Adresse postale: 1 avenue de l'hôpital - Metz-Tessy, BP 90074
Point de contact: C. Périllat
Nom: Centre hospitalier de la région d'Annecy
Adresse postale: Centre technique et logistique, cellule marchés publics, 21 impasse des Illettes
Commune postale: Metz-Tessy
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques, cellule marchés publics, 1 avenue de l'Hôpital - Metz-Tessy, BP 90074 74374 PRINGY Cédex ou dépôt contre récépissé au centre technique et logistique, direction des achats, 21 Impasse des Illettes
Code postal: 74370
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13033_CP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 116-197617 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement coordonnateur Change, direction des achats et des ressources logistiques, 1 avenue de l'Hôpital – Metz Tessy, BP 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397607
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197617
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 246, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (Voir détails CCTP lot 1) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Dimeho SAS
Adresse postale: 968 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

2️⃣
Nom: Distri club medical
Adresse postale: 117 A route de Taninges, BP 8
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74102

3️⃣
Nom: Medesca SARL
Adresse postale: ZI Lyon Nord, 60 rue de la Champagne
Commune postale: Genay
Code postal: 69730

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
6
Source: OJS 2013/S 229-397607 (2013-11-21)

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