Fourniture de matelas et de leurs housses

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 14.3.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum, ni maximum. Le marché est un marché à prix unitaires.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1°une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a)condamnation définitive :

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés.

D)liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

E)redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

F)situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis, datés avec le cachet de la société : 1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant 2°le Cadre de réponse technique (annexe no1 de l'acte d'engagement);

3°le bordereau de prix unitaires; (annexe no2 de l'acte d'engagement) : Le candidat fera obligatoirement une proposition de prix pour chacune des tailles (en cm) de matelas requises et dans les mousses demandées.4°les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant à tous les matelas et housses listés dans le bordereau des prix unitaires précisant notamment longueur, largeur, épaisseur totale, poids, densité (pour les matelas) ; descriptif précis des matériaux : âme (latex, mousse ou ressort), garnissage, coutil éventuel, les spécificités d'entretien, les propriétés antimicrobiennes, antibactériennes et fongistatiques, les finitions (galon, poignées, fermetures 2 côtés pour les housses, étanchéité).5° Les échantillons mentionnés à l'article 3.5 du présent règlement de consultation 6°la facture type7°les Procès-Verbaux de réaction au feu des matériaux entrant dans la composition des articles. Les pièces no 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

En vue de la commission d'analyse, il est demandé aux candidats de déposer impérativement les échantillons correspondant aux articles du bordereau des prix unitaires à l'adresse suivante :

EHPAD Alquier Debrousse allée Alquier Debrousse, 75020 Paris Mme van meir Tél. : +33 143676969

tout candidat ne livrant pas les échantillons aux dates et lieux indiqués verra son offre rejetée.

Les échantillons seront fournis à part de l'enveloppe contenant les offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre) compte tenu de leur volume. L'Offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée.

- liste des échantillons à déposer:

- un matelas mousse nue en haute résilience (type BULTEX ou équivalent) densité > ou = à 35 kg/m3 de dimension 190 x 80 x 18. Le matelas devra être proposé nu.

- Un matelas mousse nue en viscoélastiquepour lit à plicature densité > ou = à 35 kg/m3 de dimension 190 x 90 x 18. Le matelas devra être proposé nu-une housse de matelas toile ignifugée M1 (type TREVIRA ou équivalent) de dimension 190 x 80 x 18.? Une housse de matelas maille polyester enduite polyuréthane (type BEDDY ou équivalent) de dimension 190 x 80 x 18.

Les frais de transport et d'emballage ainsi que les frais de reprise des échantillons seront entièrement à la charge des candidats.

Aucun nom de société ne devra figurer sur les échantillons présentés. Une étiquette mentionnant le nom de la société sera fixée sur l'emballage de l'échantillon, emballage qui sera enlevé par nos soins pour les tests.

Un reçu sera remis lors de la livraison pour attester du dépôt des échantillons dans les délais.

- Modalités d'installation :

- le dépôt et l'installation des échantillons se fera le lundi 13.1.2014 de 9:00 à 17:00;

- la récupération des échantillons s'effectuera le vendredi17.1.2014 de 9:00 à 17:00

Les échantillons n'ayant pas été récupéré dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la ville de Paris, service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La date limite de réception des offres est fixée au 7.1.2014. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 9.1.2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57 II 4°, 5°et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris dont la liste détaillée est fournie à titre indicatif en annexe no1 du CCP.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne sera versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % de son montant. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur les budgets d'investissement et de fonctionnement (budget général et budgets annexes chrs, ehpad) du CASVP. Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.