Fourniture de masques de protection respiratoire FFP2

SNCF - direction des achats

SNCF recherche des sociétés capables de fournir des masques de protection de type FFP2 selon un cadencement prédéfini et également de manière inopinée pour répondre à son plan de prévention pandémique.
Un seul lieu de livraison et de stockage est prévu en région parisienne. La date de première livraison est prévue en juin 2013. La date et le lieu de livraison seront confirmés ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• SNCF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Fourniture de 2,2 millions de masques environ dont 80% environ les 2 premières années.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: audrey.peaud@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042241
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les actes de Candidatures sont a transmettre par voie electronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. lescoordonnees e-mail et téléphonique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en francais. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un seul lieu de livraison et de stockage est prévu en région parisienne. La date de première livraison est prévue en juin 2013. La date et le lieu de livraison seront confirmés ultérieurement.

Quantité ou étendue:

Fourniture de 2,2 millions de masques environ dont 80% environ les 2 premières années.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Description des options:

La durée du marché est de 3 années fermes avec deux possibilités de prorogation pour une durée de 1 année optionnelle (3 ans + 1 an + 1 an).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS ou équivalent),

- l'imprime DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- l'imprime DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex FRANCE

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une Declaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures aux fournitures faisant l'objet du marché.

- une Copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une Copie des 3 derniers comptes de resultats

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, Les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance Du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropRiée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une Liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernieres annees, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant:

* le montant,

* la date et

* le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Toute preuve de la capacite de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Une déclaration indiquaNt l'organisation logistique et commerciale (stock existant, capacité de stockage et de production, relation avec les fabricants pour les distributeurs, délais de livraison), dont le candidat dispose pour exécuter le marché : livraison programmée et inopinée, respect des durées de péremption minimale demandée.

- En matière de fournitures et service, une descriptioN de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualite

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-Fournitures
Audrey Peaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-042241 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216744
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042241
Numéro JO-S: 126

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne
Source: OJS 2013/S 126-216744 (2013-06-27)

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