Fourniture de masques anti-projection de chirurgie nécessaires aux besoins des établissements adhérents au groupement de commandes régional d'Ile de France

Hôpital Simone Veil

Fourniture de masques anti-projection de chirurgie nécessaires aux besoins des établissements adhérents au groupement de commandes régional d'Ile de France. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ?

• Hôpital Simone Veil

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles en non-tissé

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en non-tissé
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Un catalogue des besoins est joint au dossier de consultation afin que chaque candidat puisse estimer le montant de cette consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en non-tissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060001
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le GIP Resah IDF est adhérent à ce groupement de commandes en tant que centrale d'achats. Les échantillons devront être livrés dans chaque établissement adhérent testeurs. Cependant un échantillon devra être remis avec l'offre au coordonnateur.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, dans ce cas, l'état des besoins appelé " catalogue des produits " complété par le candidat ainsi que les documents techniques pourront être transmis sur un support physique électronique (CD ou clé Usb). Il est indispensable de convertir le catalogue des produits " .cmp " en fichier " .cry " avant de l'enregistrer sur le support physique électronique.Le pouvoir accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisépour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires

Le GIP Resah IDF est adhérent à ce groupement de commandes en tant que centrale d'achats. Les échantillons devront être livrés dans chaque établissement adhérent testeurs. Cependant un échantillon devra être remis avec l'offre au coordonnateur.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, dans ce cas, l'état des besoins appelé " catalogue des produits " complété par le candidat ainsi que les documents techniques pourront être transmis sur un support physique électronique (CD ou clé Usb). Il est indispensable de convertir le catalogue des produits " .cmp " en fichier " .cry " avant de l'enregistrer sur le support physique électronique.Le pouvoir accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisépour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FUU31-RESAH 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque etablissement adhérent au groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le financement sera assuré selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de demande des paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Point de contact: Mme Fourreau Marie-Florence
Adresse postale: Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com
Téléphone: +33 134066062 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w-_Fzxo9hT 🌏
Adresse postale: Directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique - pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Point de contact: M. Gallet Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FUU31-RESAH 2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ghem hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Bruno Gallet - directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2013/S 038-060001 (2013-02-19)

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