Fourniture de luminaires d'éclairage public, accessoires et lampes d'éclairage public

Nantes Métropole

La présente consultation fait suite à une précédente consultation divisée en 2 lots : fourniture de luminaires d'éclairage public et accessoires (lot 1) et lampes d'éclairage public (lot 2). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite s'agissant du second lot uniquement. La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 2 (fourniture de lampes d'éclairage public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les fournitures objet de la présente consultation sont nécessaires à l'entretien du réseau d'éclairage public de Nantes Métropole. Le nombre de foyers lumineux concernés par les marchés à conclure est estimé à 45 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358250
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253474
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2014. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Le présent appel d'offres fait suite à une précédente consultation divisée en deux lots : fourniture de luminaires d'éclairage public et accessoires (lot 1) et lampes d'éclairage public (lot 2). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite s'agissant du second lot uniquement. La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 2 (fourniture de lampes d'éclairage public) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le marché sera conclu pour un montant total de 240.000,00 euro ht minimum et 960.000,00 euro ht maximum pour 4 ans
Brève description:
La présente consultation fait suite à une précédente consultation divisée en 2 lots : fourniture de luminaires d'éclairage public et accessoires (lot 1) et lampes d'éclairage public (lot 2). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite s'agissant du second lot uniquement. La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 2 (fourniture de lampes d'éclairage public).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois par périodes successives de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 013ER12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole – pôle Erdre et Loire – éclairage public
Adresse postale: 2/4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Point de contact: M. Jean-Yves Nouaille
Téléphone: +33 228202200 📞
Fax: +33 240995645 📠
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013ER12
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 146-253474
Informations complémentaires
Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1.1.2014.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Le présent appel d'offres fait suite à une précédente consultation divisée en deux lots : fourniture de luminaires d'éclairage public et accessoires (lot 1) et lampes d'éclairage public (lot 2). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite s'agissant du second lot uniquement. La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 2 (fourniture de lampes d'éclairage public)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358250 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 568,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120549
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358250
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Marché à bons de commandes: - minimum: 60 000 EUR HT par an, - maximum: 240 000 EUR HT par an. Durée du marché: un an reconductible pour trois périodes d'un an Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Date de signature du marché : 17/03/2014 Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 242, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (35)
2. Valeur technique de l'offre (%) (30)
3. Performance des fournitures objets du marché en matière de développement durable (%) (20)
4. Délai d'exécution (%) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Cged
Adresse postale: 15/17 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 070-120549 (2014-04-04)
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