Fourniture de lumière froide et accessoires pour les plateaux de France Télévisions

France Télévisions

Le marché consiste en la fourniture de projecteurs de plateaux pour France Télévisions.
Projecteurs à technologie LED et Fluorescente, modèles complets avec tout ou partie des accessoires.
Les éléments suivants ne seront pas inclus dans l'appel d'offres : les grils, les armoires électriques et les distributions électriques, les suspensions ainsi que les projecteurs à lumière incandescente, les modèles légers et de puissance inférieure à 50 W.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVAB
• Dimatec
• ESL
• Eurolight system
• Key Lite

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.imbert@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092163
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché pouvant être reconduit pour 2 périodes de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la fourniture de projecteurs de plateaux pour France Télévisions.

Projecteurs à technologie LED et Fluorescente, modèles complets avec tout ou partie des accessoires.

Les éléments suivants ne seront pas inclus dans l'appel d'offres : les grils, les armoires électriques et les distributions électriques, les suspensions ainsi que les projecteurs à lumière incandescente, les modèles légers et de puissance inférieure à 50 W.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Projecteurs à technologie led, modèles complets avec accessoires
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Projecteurs à technologie fluoresecente, modèles complets avec accessoires
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En version papier et copie sur un cd rom ou une clé usb, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert,

France Télévisions portant la mention "Lumière froide - 2013/ Ne pas ouvrir" :

- Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

- Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l''article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,

- Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi en France fournira une déclarations sur l'honneur précisant qu'il est à jour des ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Une note indiquant :

- le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible)

- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, tous trois réalisés au cours des trois derniers exercices

- le bilan et si possible le compte de résultat de l'entreprise concernant les trois exercices précédents

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Le candidat précisera dans la mesure du possible son actionnariat et sa situation économique.

- Si nécessaire, pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, l'ensemble des informations sus-demandées.

Capacité technique et professionnelle:

- Une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché ; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les trois dernières années (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris):

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché ; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants ;

- Si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprise solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DGA technologies et fabrication
Serge Imbert

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Marché pouvant être reconduit pour 2 périodes de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :

- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris

- Référé contractuel devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 056-092163 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277764
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092163
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché pouvant être reconduit pour 2 périodes de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Coût global des solutions (40)
2. Lot 1 - Adéquation avec le CCT (40)
3. Lot 1 - Diversité de l'offre (10)
4. Lot 1 - Etendue et qualité des services pendant la période de garantie (5)
5. Lot 1 - Politique RSE (5)
6. Lot 2 - Coût global des solutions (40)
7. Lot 2 - Adéquation avec le CCT (50)
8. Lot 2 - Etendue et qualité des services pendant la période de garantie (5)
9. Lot 2 - Politique RSE (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Avab
Adresse postale: 62/64 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurolight System
Adresse postale: 24 rue des Moulins
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

3️⃣
Nom: Esl
Adresse postale: 982 avenue des Platanes – Boirargues
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

4️⃣

5️⃣
Nom: Key Lite
Adresse postale: 40 avenue Georges Guynemer
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550

6️⃣
Nom: Dimatec
Adresse postale: ZI Rdars – 11 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformémentà l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétentau plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion dumarché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2013/S 159-277764 (2013-08-16)

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