Fourniture de logiciels et licences informatiques

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la fourniture de logiciels systèmes, clients/serveurs et bureautique, en produits complets ou en licences utilisés au sein du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire.Le montant minimum de commandes est fixé à 100 000 EUR HT et le montant maximum à 300 000 EUR (HT).Le montant estimatif de commandes est fixé à 217 500 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62 –18 rue Rene Cassin – BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430466
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées au format électronique, par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-deservice- de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas decopie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les copies de sauvegarde qui seraient remises en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivante : "Marché public AO1306101 – copie de sauvegarde – à n'ouvrir qu'en cas de besoin". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées au format électronique, par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-deservice- de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas decopie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les copies de sauvegarde qui seraient remises en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivante : "Marché public AO1306101 – copie de sauvegarde – à n'ouvrir qu'en cas de besoin".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire.

Le montant minimum de commandes est fixé à 100 000 EUR HT et le montant maximum à 300 000 EUR (HT).

Le montant estimatif de commandes est fixé à 217 500 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO1306101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction départementale du SDIS, 62223 Saint-Laurent Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement :

— imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents,

— imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière des fournitures (60)
2. Valeur technique des fournitures et prestations (20)
3. Délais de livraison des fournitures et d'obtention d'un devis (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Point de contact: Groupement de la commande publique
Code postal: 62051
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1306101
Informations complémentaires

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-deservice- de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas decopie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les copies de sauvegarde qui seraient remises en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivante : "Marché public AO1306101 – copie de sauvegarde – à n'ouvrir qu'en cas de besoin".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 247-430466 (2013-12-16)

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