Fourniture de locaux mobiles pour les déchetteries du Syndicat Centre Hérault

Syndicat Centre Hérault

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulsion diffusion EURL

Qui ?

• Syndicat Centre Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Centre Hérault
Adresse postale: route de Canet, BP 29
Code postal: 34800
Commune postale: Aspiran
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Téléphone: +33 467881846 📞
Fax: +33 467881847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343533
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est proposé par le candidat. Le DCE complet est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

Article 2 CCTP:

-OPTION 1: Bardage extérieur en bois traité.

-option 2: Bardage extérieur en acier teinté, imitation bois.

-option 3: Bâtiment autonome en énergie (eau, électricité et Chauffage).

-Option 4: Isolation supérieure à la RT 2012

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13FOUR05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries du Syndicat Centre Hérault, 34800 Aspiran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats peuvent, par commodité, utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la collectivité.

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du CMP et des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

La collectivité attire l'attention de l'entreprise sur la démarche QSE du Syndicat Centre Hérault.

À ce titre, l'entreprise devra se conformer:

— aux "consignes environnementales et de sécurité" annexées au dossier de marché,

— aux procédures internes,

— au respect de la réglementation en vigueur.

Selon le code du travail, la collectivité établit un plan de prévention en association avec le titulaire du marché dans deux cas:

1) lorsque l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures;

2) lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et ce quelle que soit la durée prévisible de l'opération.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Donnadieu Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat Centre Herault
Point de contact: M. Lautier Guilhem
Courrier électronique: guilhemlautier@syndicat-centre-herault.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat Centre Hérault
Point de contact: M. Benard François
Courrier électronique: francoisbenard@syndicat-centre-herault.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uEd0p3vN8Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOUR05
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est proposé par le candidat.

Le DCE complet est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

Syndicat Centre Herault, service finances

route de Canet, BP 29

F-34800 Aspiran

Tél. +33 467881846

Fax: +33 467881847.

Source: OJS 2013/S 199-343533 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016718
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343533
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce nº 122, BOAMP 197 A du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 186 195 💰
315 068 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Pulsion diffusion EURL
Adresse postale: ZAE La Crouzette, 20 avenue Ricardo MAZZA
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Courrier électronique: contact@pulsiondif.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours: syndicat centre Herault, service finances, route de Canet, BP 29, 34800 Aspiran.

Tél: +33 467881846 – fax: +33 467881847.

Source: OJS 2014/S 012-016718 (2014-01-16)

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