Fourniture de livres non scolaires, de partitions musicales et de supports multimédia à la bibliothèque municipale et dans divers établissements municipaux

Ville de Salon-de-Provence

Cette opération comprend l'achat et la livraison, pour la Bibliothèque et les services municipaux, de livres sur supports physiques, de cd rom et de CD musicaux destinés au prêt ainsi que des partitions musicales. En outre pour certains lots, des services tels que l'organisation de séances de dédicaces, des opérations de recherche d'ouvrage auprès d'éditeurs ou de distributeurs, pourront être associés. Ne sont pas concernés par le présent marché les livres généraux et professionnels et les livres de bibliothèque pour les écoles de la Ville, qui font l'objet de consultations selon la procédure adaptée, en application de l'article 27-III du code des marchés publics. Ne sont également pas concernés par le présent marché les ouvrages pour lesquels seule la maison d'édition assure la distribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CD MAIL
• Eyrolles
• GAM
• LMI
• RDM Video

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Partitions
• Fournitures informatiques › CD-ROM
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2014 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2014. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an, trois fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226194
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les seuils restent identiques en cas de reconduction.les lots suivants font l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii de Code des marchés publics Lot 08 : Livres généraux et professionnels pour les services municipauxlot 09: Livres de bibliothèque pour les écoles de la villeconditions d'obtention du dossier :Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8h30-12h00 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante : direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7SXycRABXP&v=1&selected=0Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis. - déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8h30 - 12h 00 et 13h 30 - 17h 00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'uncomporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

Les seuils restent identiques en cas de reconduction.les lots suivants font l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii de Code des marchés publics Lot 08 : Livres généraux et professionnels pour les services municipauxlot 09: Livres de bibliothèque pour les écoles de la villeconditions d'obtention du dossier :Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8h30-12h00 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante : direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7SXycRABXP&v=1&selected=0Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis. - déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8h30 - 12h 00 et 13h 30 - 17h 00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon de Provence Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'uncomporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouvrages secteur adulte de la bibliothèque 1
Brève description: Ouvrages secteur adulte de la bibliothèque 1
Quantité ou étendue: le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
49 500 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants totaux des commande seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages secteur adulte de la bibliothèque 2
Brève description: Ouvrages secteur adulte de la bibliothèque 2
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants totaux des commandes seront identiques pour chaque péridoe de reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ouvrages secteur Jeunesse de la bibliothèque
Brève description: Ouvrages secteur Jeunesse de la bibliothèque
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
48 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dvd secteurs adulte et jeunesse de la bibliothèque
Brève description: dvd secteurs adulte et jeunesse de la bibliothèque
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
26 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cd &Amp; DVD pour le secteur musique de la bibliothèque 1
Brève description: cd &Amp; DVD pour le secteur musique de la bibliothèque 1
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cd musicaux pour le secteur musique de la bibliothèque 2
Brève description: cd musicaux pour le secteur musique de la bibliothèque 2
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: partitions et méthodes de musique pour le secteur musique de la bibliothèque et le conservatoire de musique
Brève description:

Partitions et méthodes de musique pour le secteur musique de la bibliothèque et le conservatoire de musique

Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
Description des options:

au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues : des avenants, décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché est également reconductible tacitement trois fois un an.Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13150000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- pouvoirs de signature

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ( Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires, pour chacun des lots, pratiqués par les Editeurs au regard de leur clientèle, éventuellement minorés du(es) rabais consenti(s) à l'acte d'engagement, aux quantités réellement livrées, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour les lots 1, 2, 3 et 7 : les prix unitaires des livres résultent du prix unique fixé au plan national.Pour le lot 4 : les prix unitaires des DVD devront inclure les droits d'exploitation négociés avec les éditeurs : droit d'usage individuel pour le prêt sur abonnement, le cas échéant droit de consultation sur place.Pour les lots 5 et 6 : les prix unitaires résultent des prix publics pratiqué par le fournisseur.une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: des conditions environnementales d'exécution sont prévues

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3 et 7 - Remise consentie (30)
2. Valeur technique (70)
3. Pour les lots 4,5 et 6 - Prix (40)
4. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13150000
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 131-226194 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022632
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226194
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un opérateur économique pour les montants de commande suivants: - lot 1: montant minimum: 18 000 EUR HT, montant maximum: 49 500 EUR HT, - lot 2: montant minimum: 18 000 EUR HT, montant maximum: 49 500 EUR HT, - lot 3: montant minimum: 17 000 EUR HT, montant maximum: 48 000 EUR HT, - lot 4: montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 26 000 EUR HT, - lot 5: montant minimum: 4 500 EUR HT, montant maximum: 16 000 EUR HT, - lot 6: montant minimum: 3 500 EUR HT, montant maximum: 12 000 EUR HT, - lot 7: montant minimum: 1 500 EUR HT, montant maximum: 5 000 EUR HT. Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2014. Ils peuvent être tacitement reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 179, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Eyrolles
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110

5️⃣
Nom: CD Mail
Adresse postale: 9 rue Chaussée Jules César, CS 60234 Osny
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95523

6️⃣
Nom: Gam
Adresse postale: 3 rue de la Mandallaz, BP 298
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008

7️⃣
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des Trois Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2014/S 015-022632 (2014-01-17)

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