Fourniture de livres neufs et de partitions musicales pour les 3 médiathèques Voyelles, Ronde Couture et Porte Neuve

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Fourniture de livres neufs et de partitions musicales pour les 3 médiathèques Voyelles, Ronde Couture et Porte Neuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303399
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à: lucette.perot@mediatheque-voyelles.fr et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres. — transmission sous format papier: Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Marché nº 2013/ao.050.me – fourniture de livres neufs et de partitions musicales pour les 3 Médiathèques Voyelles, Ronde Couture et Porte Neuve de Charleville-Mézières pour les années 2014, 2015 et 2016 – ne pas ouvrir», — transmission par voie électronique: Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Justifications à produire par le candidat: Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment. Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté, et signé. Bordereau des prix (lots 3 et 7) dûment renseigné. Note technique détaillant le nombre de produits proposés au catalogue du candidat pour le lot concerné, le nombre et la variété d'éditeurs proposés, les modalités de gestion et suivi des commandes et des livraisons, les interlocuteurs proposés et leurs domaines de compétences, ainsi que les garanties proposées dans le suivi des réclamations avec des solutions rapides et adaptées. Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à: Médiathèque Voyelles 2 place Jacques Félix 08000 Charleville-Mézières Lucette Perot – secrétariat lucette.perot@mediatheque-voyelles.fr Tél. +33 324269455 ou 324269440 Fax +33 324590922. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de livres neufs et de partitions musicales pour les 3 médiathèques Voyelles, Ronde Couture et Porte Neuve.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de livres neufs en langue française, y compris livres sonores pour adultes et jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 💰
252 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de livres neufs à prix réduits pour adultes et pour jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est susceptible d'être multiattributaire, avec un maximum de 3 titulaires par lot.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de livres neufs en langues étrangères pour adultes et jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 950 💰
3 800 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de livres neufs pour adultes imprimés en gros caractères.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de livres neufs de petits éditeurs n'ayant pas de distribution spécifique en librairie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de livres fonds local et auto-édités.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 💰
7 600 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Partitions musicales.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/AO.050.ME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...), en cours de validité,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot nº 1, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Diversité et qualité de l'offre éditoriale (y compris publications francophones) (40)
2. Valeur technique (jugée au vu de la note technique remise par le candidat à l'appui de son offre: modalités de gestion, commandes en ligne, suivi des commandes et livraisons, interlocuteurs spécialisés, garanties) (40)
3. Prix des fournitures (jugé sur la base d'une commande fictive pour les lots nº 3 et 7; sur la base de la remise catalogue pour les autres lots) (10)
4. Délai de livraison (délais de livraison des commandes en cours et des commandes de nouveaux titres; délais de retour en cas de produits défectueux ou produits non fournis) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-06 📅
Date de fin: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO.050.ME
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à: lucette.perot@mediatheque-voyelles.fr et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres.
— transmission sous format papier:
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Marché nº 2013/ao.050.me – fourniture de livres neufs et de partitions musicales pour les 3 Médiathèques Voyelles, Ronde Couture et Porte Neuve de Charleville-Mézières pour les années 2014, 2015 et 2016 – ne pas ouvrir»,
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— transmission par voie électronique:
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
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Justifications à produire par le candidat:
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment.
Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté, et signé.
Bordereau des prix (lots 3 et 7) dûment renseigné.
Note technique détaillant le nombre de produits proposés au catalogue du candidat pour le lot concerné, le nombre et la variété d'éditeurs proposés, les modalités de gestion et suivi des commandes et des livraisons, les interlocuteurs proposés et leurs domaines de compétences, ainsi que les garanties proposées dans le suivi des réclamations avec des solutions rapides et adaptées.
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Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à:
Médiathèque Voyelles
2 place Jacques Félix
08000 Charleville-Mézières
Lucette Perot – secrétariat
Tél. +33 324269455 ou 324269440
Fax +33 324590922.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303399 (2013-09-06)
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