Fourniture de livres imprimés pour les médiathèques Simone de Beauvoir et Monnaie - 26 Romans sur Isère

Informations complémentaires

Marché à bons de commande de quatre ans, avec un minimum par année de 5 000 EUR HT pour le lot no1, 30 000 EUR HT pour le lot no2 et 30 000 EUR HT pour le lot no3

La durée totale du marché est fixée à quatre années (48 mois)

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1.1.2014

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://webmarche.adullact.org

Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite (fax accepté) adressé à la Communauté d'agglomération du Pays de Romans, service des marchés publics, 13-15 rue René Réaumur, BP 96, 26103 Romans sur Isère Cedex, France

Conditions de participations

Production des justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :

1 - la lettre de candidature Dc1 et habilitation du mandataire par ses co-traitants

2 - la déclaration Dc2 du candidat individuel ou du membre du groupement

Ou

À défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2, :

- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat ;

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;

-les attestations sur l'honneur suivantes ;

A) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord‑cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

G) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

- justifications à produire quant à la capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations de même nature et importance. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

3 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir ces pièces administratives ; la lettre de candidature (Dc1) devra désigner le mandataire.

Chaque opérateurs devra fournir les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : www.minefi.gouv.fr

Autre information : Pondération des critères en points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.