Fourniture de livres français et étrangers et services associés pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui sont émis au fur et à mesure des besoins. L'estimation annuelle du montant minimum et maximum par lot est donnée, à titre indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur: – lot n° 1: entre 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT – lot n° 2: entre 5 000 EUR HT et 20 000 EUR HT – lot n° 3: entre 25 000 EUR HT et 50 000 EUR HT – lot n° 4: entre 10 000 EUR HT et 40 000 EUR HT – lot n° 5: entre 5 000 EUR HT et 20 000 EUR HT – lot n° 6: entre 2 000 EUR HT et 8 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: – le réglement de la consultation,- un acte d'engagement (Dc3) (un par lot), – une annexe à l'acte d'engagement, – le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, – le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et son annexe, – les formulaires Dc1, Dc2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-AssasParis II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation. Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108327&orgAcronyme=f2h. Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés escalier J – 1er étage Gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, France. Horaires de réception: 9:30-12:30 et 14:00-17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. L'offre sera composée des pièces suivantes: 1) un acte d'engagement (Dc3); 2) une annexe à l'acte d'engagement; 3) le mémoire technique du candidat en 2 exemplaires comprendra: – la grille d'office demandée pour le lot n° 1 (voir précisions dans le CCTP), – la description pour le lot n° 1 des différentes procédures engagées pour la fiabilité des fournitures relatives à l'office (voir précisions CCTP) – la description des procédures de veille et d'alerte pour le lot n° 2 (voir précisions CCTP), – les services proposés permettant notamment de faciliter le travail d'acquisition,- l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place pour répondre aux exigences du CCTP, – le nombre de personnes chargés de l'exécution des prestations du présent marché et leur qualification, – la désignation d'un interlocuteur privilégié de l'entreprise (nom, prénom, téléphone fixe + portable, fax, courriel, adresse) pour la gestion des commandes, – la désignation d'un interlocuteur de l'entreprise (nom, prénom, téléphone fixe + portable, fax, courriel, adresse) pour la gestion de la facturation et des litiges, – toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, tant du point de vue organisationnel que de la composition des fournitures et de leurs emballages, de leur élimination, de leur revalorisation et de leur récupération en fin de vie, etc. 4) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur clé USB ou sur CD-ROM (pour Pc). Les fichiers devront être fournis sous format .doc ou .xls.5) le relevé d'identité bancaire ou postal. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification dumarché, les pièces suivantes: – une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en casd'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché. – les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail (extrait K-Bis etattestations URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations sociales). – les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfaità ses obligations fiscales et sociales ou formulaire Noti 2 (ancien dc ). – les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans unetat Autre que la France. Nota: Le formulaire Noti 2 est téléchargeable sur le site internet du ministère des finances: www.economie.gouv.fr/formulaires-notification. La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise etporter le cachet de l'entreprise. La décomposition des prix sur l'annexe de l'acte d'engagement et la description des prestations dans le mémoiretechnique devront être aussi précises que possible. Elles constituent la base de l'analyse des offres etdeviendront contractuelles à la signature du marché par le président de l'université. Modalités de remise des offres: Les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Université Pantheon-Assas Paris 2 direction des affaires financières et du patrimoine service marchés Escalier J – 1er étage gauche 12, place du Panthéon 75005 Paris. Heures de réception: 9:30-12:30 et 13:30-17:30 du lundi au vendredi inclus. Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le Vendredi 21.6.2013. Les plis pourront être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à: Université Pantheon-Assas Paris 2 direction des affaires financières et du patrimoine service marchés Escalier J – 1er étage gauche 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05. Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le Vendredi 21.6.2013. Les candidats peuvent également adresser leur offre sous forme électronique. Les plis peuvent être transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'envoi d'une offreélectronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique (clef usb, cd,dvd) ou sur support papier. Toute offre envoyée par télécopie, par télex, par courrier électronique ou par tout autre moyen ne garantissant pas la confidentialité ne sera pas prise en compte. Les candidats souhaitant répondre par voie électronique devront transmettre leur offre, par Internet, sur la plateformede dématérialisation. Place en suivant le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108327&orgAcronyme=f2h. Pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies: 1) la signature doit être apposée sur chaque document qui l'impose; 2) le certificat de signature doit être conforme au RGS, ou garantir un niveau équivalent de sécurité,conformément à l'arrêté du 15 juin 2012; 3) le certificat utilisé doit être valide à la date de signature du document; 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.Tous les documents constituant l'offre devront être signés avec un certificat de niveau 2 ou 3, conforme auréférentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012. Les candidats devront transmettre les documents de leur offre sous forme de fichiers établis dans lesformats informatiques suivants: 1) format PDF principalement; 2) format XLS: tableur Excel 2003 ou équivalent gratuit Csv; 3) format DOC: traitement de texte Word 2003 ou équivalent gratuit Rtf; 4) format PPT: logiciel Powerpoint 2003 ou équivalent présentations HTML ou Pdf. Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu. Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus informatique. L'anti-virus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: mc afee virus scan 8.0iconformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures depassation des marchés publics formalisés, lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans lescandidatures ou les offres transmises par voie électronique et en cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à place les jours ouvrés de 9:00 à 19:00: 1) par téléphone: +33 1766474072) par messagerie: support@atexo.comn.b. Les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés surpapier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'universitépanthéon-assas Paris II font foi. La copie de sauvegarde (qui sera sous la forme d'un support physique électronique (clef usb, cd ou Dvd) ou d'unsupport papier) devra parvenir avant la date limite de réception des offres et devra être placée dans un pli scellécomportant la mention „copie de sauvegarde”, ainsi que la mention „Marché no2013-003 Marches Livres”. La copie de sauvegarde pourra être déposée contre récépissé ou envoyer par courrier postal à l'adresse suivante: Université Pantheon-Assas Paris 2 direction des affaires financières et du patrimoine service marchés Escalier J – 1er étage gauche 12, place du Panthéon 75005 Paris. Heures de réception: 9:30 à 12:30 et 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi inclus. Attention: heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le vendredi 21.6.2013. Les candidats s'engagent si leur offrre dématérialisée est retenue, à accepter la re-matérialisation des pièces dumarché et à apposer leur signature manuscrite. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude dudossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le Mercredi 12.6.2013 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris. Tél +33 144594400. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Télécopieur: +33 144594646, attention: l'universite sera fermee du lundi 29 avril au vendredi 10.5.2013 Inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises et aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'achat de livres et documents multimédias français et étrangers, ainsi que les services associés à ces achats pour les bibliothèques et l'ensemble des entités de l'université Panthéon-Assas Paris 2. Les fournitures sont livrées sur tous les sites de l'université dont la liste figure en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les livres numériques (tels que définis par l'article 1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011) ne sont pas concernés par ce marché. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande, composé de 6 lots (office pour le lot n° 1). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. La date de notification constituera la date de référence pour la reconduction du marché. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de 3 reconductions. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par conséquent, après expiration du marché, les 2 parties restent tenues d'honorer les obligations contractées pendant le marché.

Brève description

Livres spécialisés et documents multimédias publiés en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, dans les pays nordiques, les pays d'europe centrale et d'Europe de l'Est dans le domaine des sciences économiques et de gestion, historiques, juridiques, politiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.