Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque de Romainville

Ville de Romainville

Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

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• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2013-09-30	Informations complémentaires
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue: Le pouvoir adjudicateur émettra des commandes au fur et à mesure de ses besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service commande publique – affaires juridiques – 4 rue de Paris
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305306
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com ou envoyées en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou déposées contre récépissé à cette même adresse. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus avantageuse en fonction des critères suivants: 1. valeur technique de l'offre (pondération 70 %) Définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique à fournir par le candidat et six éléments représentant six sous critères: — les fonds disponibles sur place et plus particulièrement sur les spécialisations qu'il propose en regard des lots; les volumes de titres disponibles dans une spécialisation, d'activités liées à un ou plusieurs domaines et toutes autre activitésen relation avec l'écrit (publications éditoriales, manifestations culturelles, etc.) (20 %), — la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des commandes, la recherche des références commandées, la gestion des cas d'indisponibilité, les modalités de reprise ou d'échange des fournitures (moyens humains et matériels, organisation, précisions des recherches et de l'information, supports de recherche, délais, moyens de communication avec la direction de la médiathèque...) (15 %), — les moyens et la manière dont seront organisées les relations entre le fournisseur et les représentants de la médiathèque: l'accueil chez le fournisseur, l'identification d'un interlocuteur particulier chez le fournisseur (coordonnées, compétences, disponibilité) (10 %), — les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: les personnels mis à disposition (nombre, qualifications, spécialisations), le matériel dont dispose le candidatet qui sera mis en oeuvre pour exécuter les prestations (nombre, description, qualité, les matériaux utilisés pour emballer les documents livrés, moyens mis en oeuvre pour le transport et la livraison, modes de transport...) (5 %), — les moyens mis en oeuvre et la capacité du candidat à participer à des animations et à l'activité de la médiathèque (présence et disponibilité du fournisseur, vente par le fournisseur lors d'une manifestation, conseils, affichage visible de l'espace public sur le lieu de ventre public du fournisseur et diffusion des matériels de communication auprès des publics du fournisseur) (20 %). 2. Prix (pondération 20 %) Définition du critère: Le prix sera jugé en fonction du pourcentage de remise que le candidat proposera sur l'acte d'engagement. 3. Délai de livraison (pondération 10 %) définition du critère: jugé sur le délai de livraison et l'amplitude horaires sur lequel s'engage le candidat sur l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com ou envoyées en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou déposées contre récépissé à cette même adresse. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus avantageuse en fonction des critères suivants:

1. valeur technique de l'offre (pondération 70 %)

Définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique à fournir par le candidat et six éléments représentant six sous critères:

— les fonds disponibles sur place et plus particulièrement sur les spécialisations qu'il propose en regard des lots; les volumes de titres disponibles dans une spécialisation, d'activités liées à un ou plusieurs domaines et toutes autre activitésen relation avec l'écrit (publications éditoriales, manifestations culturelles, etc.) (20 %),

— la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des commandes, la recherche des références commandées, la gestion des cas d'indisponibilité, les modalités de reprise ou d'échange des fournitures (moyens humains et matériels, organisation, précisions des recherches et de l'information, supports de recherche, délais, moyens de communication avec la direction de la médiathèque...) (15 %),

— les moyens et la manière dont seront organisées les relations entre le fournisseur et les représentants de la médiathèque: l'accueil chez le fournisseur, l'identification d'un interlocuteur particulier chez le fournisseur (coordonnées, compétences, disponibilité) (10 %),

— les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: les personnels mis à disposition (nombre, qualifications, spécialisations), le matériel dont dispose le candidatet qui sera mis en oeuvre pour exécuter les prestations (nombre, description, qualité, les matériaux utilisés pour emballer les documents livrés, moyens mis en oeuvre pour le transport et la livraison, modes de transport...) (5 %),

— les moyens mis en oeuvre et la capacité du candidat à participer à des animations et à l'activité de la médiathèque (présence et disponibilité du fournisseur, vente par le fournisseur lors d'une manifestation, conseils, affichage visible de l'espace public sur le lieu de ventre public du fournisseur et diffusion des matériels de communication auprès des publics du fournisseur) (20 %).

2. Prix (pondération 20 %)

Définition du critère: Le prix sera jugé en fonction du pourcentage de remise que le candidat proposera sur l'acte d'engagement.

3. Délai de livraison (pondération 10 %)

définition du critère: jugé sur le délai de livraison et l'amplitude horaires sur lequel s'engage le candidat sur l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque de Romainville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: édition générale pour la jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les montants indiqués sont annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: textes de fiction pour les adultes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: «documentaires pour adultes et jeunesse»
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: bandes dessinées et mangas pour adultes et pour la jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: documents multimedia
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 213025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque – rue Albert Giry – cité Marcel Cachin – 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie de l'extrait Kbis,

— un RIB ou un RIP.

Situation économique et financière:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur le site du «minefi». Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valls Corinne Maire et vice-présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: 4 rue de Paris
Point de contact: Service commande publique/affaires juridiques
Mlle Claire Prieur
Fax: +33 171866014 📠
Point de contact: Service Commande publique/affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 213025
Informations complémentaires

1. valeur technique de l'offre (pondération 70 %)

Définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique à fournir par le candidat et six éléments représentant six sous critères:

— les fonds disponibles sur place et plus particulièrement sur les spécialisations qu'il propose en regard des lots; les volumes de titres disponibles dans une spécialisation, d'activités liées à un ou plusieurs domaines et toutes autre activitésen relation avec l'écrit (publications éditoriales, manifestations culturelles, etc.) (20 %),

— la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des commandes, la recherche des références commandées, la gestion des cas d'indisponibilité, les modalités de reprise ou d'échange des fournitures (moyens humains et matériels, organisation, précisions des recherches et de l'information, supports de recherche, délais, moyens de communication avec la direction de la médiathèque...) (15 %),

— les moyens et la manière dont seront organisées les relations entre le fournisseur et les représentants de la médiathèque: l'accueil chez le fournisseur, l'identification d'un interlocuteur particulier chez le fournisseur (coordonnées, compétences, disponibilité) (10 %),

— les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: les personnels mis à disposition (nombre, qualifications, spécialisations), le matériel dont dispose le candidatet qui sera mis en oeuvre pour exécuter les prestations (nombre, description, qualité, les matériaux utilisés pour emballer les documents livrés, moyens mis en oeuvre pour le transport et la livraison, modes de transport...) (5 %),

— les moyens mis en oeuvre et la capacité du candidat à participer à des animations et à l'activité de la médiathèque (présence et disponibilité du fournisseur, vente par le fournisseur lors d'une manifestation, conseils, affichage visible de l'espace public sur le lieu de ventre public du fournisseur et diffusion des matériels de communication auprès des publics du fournisseur) (20 %).

2. Prix (pondération 20 %)

Définition du critère: Le prix sera jugé en fonction du pourcentage de remise que le candidat proposera sur l'acte d'engagement.

3. Délai de livraison (pondération 10 %)

définition du critère: jugé sur le délai de livraison et l'amplitude horaires sur lequel s'engage le candidat sur l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 177-305306 (2013-09-09)

Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330740
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305306
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-330740 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique/ affaires juridiques, 4 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027610
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Annonce nº 350, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Colibrije
Adresse postale: 2-20 avenue Salvador Allende, ZI Mozinor, lot 11B
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Nom: Les Pipelettes
Adresse postale: 72 rue Carnot
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230

3️⃣
Nom: La Générale Librest
Adresse postale: 128 bis avenue Jean Jaurès, bat. K6
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

4️⃣
Nom: Bdnet
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

5️⃣
Nom: Sarl cvs
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valls Corinne maire et vice présidente du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

— Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 018-027610 (2014-01-22)

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