Fourniture de livres, de façon plus étendue de manuels scolaires parascolaires, livres jeunesse, documents et de ressources pédagogiques pour les besoins courants de la Ville d'Istres par carte d'achat (niveau 2 ou 3)

Ville d'Istres

la Ville d'Istres a besoin d'acheter des livres, de façon plus étendue de manuels scolaires parascolaires, livres jeunesse, documents et de ressources pédagogiques pour le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ainsi que les ateliers éducatifs périscolaires, les accueils de loisirs, les structures de petite enfance et d'autres services proposant ponctuellement des ateliers et activités en direction des enfants de la Ville.
La Collectivité attend du titulaire une certaine réactivité concernant l'exécution des commandes : c'est pourquoi le titulaire est dans l'obligation d'exécuter le marché par carte achat. En effet, depuis quelques années, la Collectivité laisse l'autonomie financière aux Directeurs des Groupes Scolaires. Les Directeurs , seuls, sont amenés à déterminer leur commande dans le cadre du budget qui leur est alloué annuellement : la Collectivité n'exerçant pas de rôle d'opportunité sur le choix et les quantités de livres à commander.
Pour le bon déroulement du marché, le titulaire aura 6 semaines à partir de la date de notification pour mettre en place le système de la carte d'achat sauf dans le cas où celui-ci possède déjà ce système, le délai serait alors ramené à 20 jours ouvrables maximum (voir article 5 du Cctp).
Le marché est conclu pour une période initiale ferme allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit annuellement expressément 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Centre administratif, 5 rue Abel Aubrun CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026196
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville d'Istres a besoin d'acheter des livres, de façon plus étendue de manuels scolaires parascolaires, livres jeunesse, documents et de ressources pédagogiques pour le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ainsi que les ateliers éducatifs périscolaires, les accueils de loisirs, les structures de petite enfance et d'autres services proposant ponctuellement des ateliers et activités en direction des enfants de la Ville.
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La Collectivité attend du titulaire une certaine réactivité concernant l'exécution des commandes : c'est pourquoi le titulaire est dans l'obligation d'exécuter le marché par carte achat. En effet, depuis quelques années, la Collectivité laisse l'autonomie financière aux Directeurs des Groupes Scolaires. Les Directeurs , seuls, sont amenés à déterminer leur commande dans le cadre du budget qui leur est alloué annuellement : la Collectivité n'exerçant pas de rôle d'opportunité sur le choix et les quantités de livres à commander.
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Pour le bon déroulement du marché, le titulaire aura 6 semaines à partir de la date de notification pour mettre en place le système de la carte d'achat sauf dans le cas où celui-ci possède déjà ce système, le délai serait alors ramené à 20 jours ouvrables maximum (voir article 5 du Cctp).
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Le marché est conclu pour une période initiale ferme allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit annuellement expressément 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché par carte achat de fourniture de livres et fichiers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Istres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché par carte achat de fourniture de livres non scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires, ateliers éducatifs périscolaires, accueils de loisirs, structures de petite enfance et d'autres services en direction des enfants de la Ville d'Istres
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
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-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financières ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures pour les lots no1 et 2, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et notamment le décret 2004-1144 du 26.10.2004. En effet, ces lots s'exécuteront par carte d'achat de niveau 2 ou 3. Le titulaire devra être doté ou se doter d'un système technique d'acceptation de la carte d'achat et établir un contrat avec une banque ou établissement équivalent. Cette affiliation pourra s'effectuer une fois le marché notifié. Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement de la carte d'achat ou dans l'attente de sa mise en place, la collectivité aura recours aux bons de commande afin d'exécuter le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat inviduel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont informés qu'aucune forme de groupement particulière ne sera imposée à l'attributaire du marché.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte le transport et l'emballage des différents produits.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier ZI le Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Point de contact: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres
Adresse postale: BP 50010
Code postal: 13801
Point de contact: Service de la commande publique (ou contre récépissé 29 allée du Manganier - ZI le Tubé)

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2013/S 018-026196 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif, 5 rue Abel Aubrun, CS 97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251806
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026196
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-08 📅
Nom: l'Alinéa
Adresse postale: 12 rue Jean Roque
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lalinea@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (C.E., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545).
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Source: OJS 2013/S 145-251806 (2013-07-24)
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