Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant
Quantité ou étendue:
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif: 44 000 000 de liasses toutes références confondues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Papier autocopiant
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 - 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet:
http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique:
carole.balcon@laposte.fr đź“§
Téléphone:
+33 298623326 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-06 đź“…
Date de publication: 2013-08-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271305
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché.
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six (6) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Pour le lot n°1: les commandes seront réparties à parts égales entre les 2 prestataires retenus pour ce lot.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs :
http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs :
http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion Ă la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plateforme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur
http://www.microsoft.com et sur
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché.
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six (6) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Pour le lot n°1: les commandes seront réparties à parts égales entre les 2 prestataires retenus pour ce lot.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs :
http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs :
http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion Ă la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plateforme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur
http://www.microsoft.com et sur
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se compose de deux lots et a pour objet la fourniture de liasses autocopiantes
— liasses Colissimo National (4 références),
— liasses Colissimo International (2 références) et liasses Colissimo Outre-Mer (4 références) pour les besoins du Groupe La Poste.
Les liasses Colissimo National constituent le lot 1 et les liasses Colissimo International et Outre-Mer constituent le lot 2.
Les livraisons seront réalisées au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Liasses Colissimo National
Brève description:
Fourniture de 4 références de liasses autocopiantes Colissimo offre nationale:
— liasses Colissimo national sans signature,
— liasses Colissimo national emballage avec signature,
— liasses Colissimo national recommandé,
— liasses Colissimo national emballage mécanisables.
Quantité ou étendue:
Quantités estimées annuelles du marché fournies à titre indicatif en nombre de liasses:
— liasses Colissimo national sans signature: 24 000 000,
— liasses Colissimo national emballage avec signature: 3 000 000,
— liasses Colissimo national recommandé: 6 500 000,
— liasses Colissimo national emballage mécanisables: 6 600 000.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 2 candidats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liasses Colissimo International et Outre-Mer
Brève description:
Fourniture de 6 références de liasses autocopiantes Colissimo offre internationale et Outre-Mer:
— liasses Colissimo international guichet,
— liasses Colissimo emballage international,
— liasses Colissimo Outre-Mer,
— liasses Colissimo emballage Outre-Mer,
— liasses Colissimo recommandé Outre-Mer,
— liasses Colissimo économique Outre-Mer.
Quantité ou étendue:
— liasses Colissimo international guichet: 1 000 000,
— liasses Colissimo emballage international: 800 000,
— liasses Colissimo Outre-Mer: 700 000,
— liasses Colissimo emballage Outre-Mer: 190 000,
— liasses Colissimo recommandé Outre-Mer: 390 000,
— liasses Colissimo économique Outre-Mer: 330 000.
Informations complémentaires sur les lots: A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 1 candidat.
Description des options:
Reconduction éventuelle du contrat pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Soit une période maximale du contrat de 36 mois, reconductions incluses.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000453
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera évaluée comme suit:
1) en fonction du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à :
Pour le lot n° 1: 8 millions d'euros pour chacune des trois dernières années fiscales,
Pour le lot n° 2: 2,3 millions d'euros pour chacune des trois dernières années fiscales.
Dans le cas où le candidat répond aux deux lots, la capacité économique et financière sera évaluée par le cumul des chiffres d'affaires annuels des 2 lots.
Critère éliminatoire;
2) pour chaque lot, la pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
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Situation économique et financière
2) pour chaque lot, la pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
Critère pondéré à 35 %.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard des éléments suivants:
1) moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production de liasses autocopiantes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
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Capacité technique et professionnelle
1) moyens de production: pour chaque lot, le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production de liasses autocopiantes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
Critère pondéré à 35 %;
2) pour chaque lot, les références clients pour lesquels il fournit des liasses autocopiantes seront évaluées au regard des éléments suivants:
le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de cinq références "client" de liasses autocopiantes. Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées. Les références de La Poste ne seront pas jugées.
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Capacité technique et professionnelle
le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de cinq références "client" de liasses autocopiantes. Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées. Les références de La Poste ne seront pas jugées.
Critère pondéré à 20 %;
3) pour chaque lot, l'approche environnementale, sociale et sociétale sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
Critère pondéré à 10 %.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Balcon
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation:
https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] DHA centrale – achats frais généraux production & transports
Adresse postale: CS 47927 1 rue de Straja
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour informations complémentaires:
http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents:
http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation:
http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents:
http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10477 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144325151 📞
Fax: +33 144327856
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 155-271305 (2013-08-08)