Fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation de travaux d'entretien des routes
Département de la Haute-Savoie
Les produits à fournir au titre du présent marché sont les suivants :1. Emulsion cationique de bitume pur pour la réalisation de couches d'imprégnation ;2. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation de Pata ;3. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation d'enduits superficiels ;4. Bitume fluxé modifié pour la réalisation d'enduits superficiels ;5. Dopes d'adhésivité de masse pour les bitumes fluxés modifiés.Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, le transport, le stockage et la fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation d'enduits superficiels, de point-à-temps automatique (Pata) et de couches d'imprégnation par le Parc de la Direction des Routes du Département de la Haute-Savoie.La prestation de fourniture de liant pour réalisation d'enduit superficiel intègre également de la part du titulaire son assistance technique auprès de la personne publique. Cette assistance, dont les dispositions d'application seront précisées dans le mémoire technique établi par le titulaire, comprendra une visite préalable de chaque chantier, la remise pour chacun d'eux d'une proposition de dosage et de nature de liant, ainsi que le suivi après chantier en cas de désordres constatés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-06 | Avis de marché |
| 2013-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045258
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13s0024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 029-045258 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
La consultation est encadrée par un montant minimum de 200 000 EUR et un montant maximum de 800 000 EUR pour chaque période du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045258
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les produits à fournir au titre du présent marché sont les suivants :1. Emulsion cationique de bitume pur pour la réalisation de couches d'imprégnation ;2. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation de Pata ;3. Emulsion cationique de bitume modifié pour la réalisation d'enduits superficiels ;4. Bitume fluxé modifié pour la réalisation d'enduits superficiels ;5. Dopes d'adhésivité de masse pour les bitumes fluxés modifiés.Les prestations, objet du présent marché, concernent la fabrication, le transport, le stockage et la fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation d'enduits superficiels, de point-à-temps automatique (Pata) et de couches d'imprégnation par le Parc de la Direction des Routes du Département de la Haute-Savoie.La prestation de fourniture de liant pour réalisation d'enduit superficiel intègre également de la part du titulaire son assistance technique auprès de la personne publique. Cette assistance, dont les dispositions d'application seront précisées dans le mémoire technique établi par le titulaire, comprendra une visite préalable de chaque chantier, la remise pour chacun d'eux d'une proposition de dosage et de nature de liant, ainsi que le suivi après chantier en cas de désordres constatés.
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Le marché est un marché à bon de commande reconductible expressément selon les périodicités suivantes :Période ferme : de la date de notification au 31.12.2013 reconduction no 1 : du 1.1.2014 au 31.12.2014 reconduction no 2 : du 1.1.2015 au 31.12.2015 reconduction no 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
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- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des fournitures correspondant à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
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Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 Vii du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0024
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 029-045258 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153985
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045258
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Appia Liants Emulsions
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2013/S 091-153985 (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153985
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045258
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.frLe marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce no223, BOAMP 28 B du 8.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Appia Liants Emulsions
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2013/S 091-153985 (2013-05-07)
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