fourniture de liaisons fibre optique noire (FON) pour la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

l'accord-cadre consiste en la mise à disposition d'infrastructures passives (dite fibre optique noire) dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement numérique.
Les liaisons fibre optique ainsi mises à disposition assureront la continuité physique du service de transport passif entre les points du réseau de la collectivité via la portion d'infrastructure mise à disposition par le titulaire. Ce service est assorti d'une garantie de disponibilité du réseau fixée à 99,95% et d'une Garantie de temps de rétablissement (GTR) en cas de coupure.
La Communauté d'agglomération de Montpellier reste libre de l'utilisation, pour ses besoins propres ou par les utilisateurs désignés par elle-même, des supports mis à disposition, constitués de brins de fibres optiques dédiés.
Accord-cadre sans mini et sans maxi.
Estimation annuelle: 997 200 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de télécommunications à fibres optiques
Valeur totale du marché: 3 988 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393089
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

accord-cadre conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Caro, tél.: +33 467136154, télécopieur: +33 467136295, https://marches.montpellier-agglo.com, courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com. Renseignements techniques: Direction des ressources informatiques: Mme Broise, tél.: +33 467136102, courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com, https://marches.montpellier-agglo.com. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres doivent être: — transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre consiste en la mise à disposition d'infrastructures passives (dite fibre optique noire) dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement numérique.

Les liaisons fibre optique ainsi mises à disposition assureront la continuité physique du service de transport passif entre les points du réseau de la collectivité via la portion d'infrastructure mise à disposition par le titulaire. Ce service est assorti d'une garantie de disponibilité du réseau fixée à 99,95% et d'une Garantie de temps de rétablissement (GTR) en cas de coupure.

La Communauté d'agglomération de Montpellier reste libre de l'utilisation, pour ses besoins propres ou par les utilisateurs désignés par elle-même, des supports mis à disposition, constitués de brins de fibres optiques dédiés.

Accord-cadre sans mini et sans maxi.

Estimation annuelle: 997 200 EUR (HT).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics pour des prestations similaires

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3407RI13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du Code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics (notamment paiement à 30 jours, possibilité de cession ou nantissement de créance résultant du marché) et règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaires. Marché financé par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3407RI13
Informations complémentaires

accord-cadre conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Caro, tél.: +33 467136154, télécopieur: +33 467136295, https://marches.montpellier-agglo.com, courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com.

Renseignements techniques: Direction des ressources informatiques: Mme Broise, tél.: +33 467136102, courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com, https://marches.montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.

Les offres doivent être:

— transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

si marché à terme, nouvel avis en 2017. Sinon, nouvel avis en 2014, 2015 ou 2016.

Source: OJS 2013/S 226-393089 (2013-11-19)

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