Fourniture de lampes pour le réseau de l'éclairage public (lot 1) et les bâtiments communaux (lot 2) de la Ville de Toulon - 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture et la livraison de lampes pour le réseau de l'éclairage public (lot 1) et les bâtiments communaux (lot 2) nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349413
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots (marché à bons de commande) y compris la reconduction éventuelle. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 15.12.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15.12.2013. Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Date prévisionnelle de notification de chaque marché : dernier trimestre 2013 ou premier trimestre 2014. L'obscurité étant un facteur d'insécurité, autant sur la voie publique qu'au sein des bâtiments communaux, il s'agit, par l'instauration de délais d'urgence, d'assurer la mise en sécurité des personnes obligeant aux remplacements des lampes très rapidement. Le titulaire du lot considéré doit pouvoir assurer une livraison dans des conditions d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le titulaire du lot considéré devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les coordonnées précises (nom du personnel, téléphone, fax et courriel) seront fournies dans les 15 jours après la notification du marché. À titre indicatif, ces commandes représentent en moyenne une dizaine de livraisons par an. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chaque marché. (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) Pour chaque lot, chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la livraison de lampes pour le réseau de l'éclairage public (lot 1) et les bâtiments communaux (lot 2) nécessaires aux activités de différents services techniques municipaux de la ville de Toulon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de lampes pour le réseau éclairage public de la Ville de Toulon
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de lampes pour le réseau de l'éclairage Public de la Ville de Toulon
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 40 000 EUR (TTC), montant annuel maximum: 160 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de lampes pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de lampes pour les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC), montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC).
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCLampes2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— direction de l'éclairage public, chemin de Tombouctou – quartier Lagoubran – 83 200 Toulon/-Magasin général de la Ville de Toulon, avenue Nicolas Fabri de Peiresc – ZI Toulon Est – 83 130 La Garde/-Palais des Sports – 420 avenue Amiral Aube – 83 000 Toulon.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat. Dc1 ou équivalent (lettre de candidature). Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance:
Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune). Le titulaire du lot considéré sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires contractuel du lot considéré. Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre au titre du lot considéré. Les prix sont révisables pour le Bordereau des Prix unitaires contractuel du lot considéré, et révisables par ajustement pour les prix du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) identifié(s) par le titulaire dans son offre au titre du lot considéré conformément aux dispositions de l'article 3.2 du cahier des clauses particulières communs aux 2 lots.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCLampes2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots (marché à bons de commande) y compris la reconduction éventuelle. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 15.12.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15.12.2013. Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Date prévisionnelle de notification de chaque marché : dernier trimestre 2013 ou premier trimestre 2014. L'obscurité étant un facteur d'insécurité, autant sur la voie publique qu'au sein des bâtiments communaux, il s'agit, par l'instauration de délais d'urgence, d'assurer la mise en sécurité des personnes obligeant aux remplacements des lampes très rapidement. Le titulaire du lot considéré doit pouvoir assurer une livraison dans des conditions d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le titulaire du lot considéré devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les coordonnées précises (nom du personnel, téléphone, fax et courriel) seront fournies dans les 15 jours après la notification du marché. À titre indicatif, ces commandes représentent en moyenne une dizaine de livraisons par an. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chaque marché. (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) Pour chaque lot, chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2015.
Source: OJS 2013/S 202-349413 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046443
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349413
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant annuel minimum à 40 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 160 000 EUR TTC Pour le lot 2 : Le montant annuel minimum à 20 000 EUR TTC et le montant annuel maximum à 80 000 EUR TTC Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6 Lot 1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 107 725,99 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 156 729.82 EUR TTC Lot 2 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 29 690.70 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 42 710,36 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du critère unique du prix (montant du détail estimatif) noté 20/20. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 10.1.2014 Et notifiés : Pour le lot no1 : 23.1.2014 Pour le lot no2 : 23.1.2014 Annonce nº 358, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction de l'eclairage public, chemin de Tombouctou - quartier Lagoubran - 83 200 Toulon /-magasin général de la ville de Toulon, avenue Nicolas Fabri de Peiresc - ZI Toulon Est - 83 130 La Garde / -Palais des Sports - 420 avenue Amiral AUBE - 83 000 Toulon
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: SAS CGE Distribution
Adresse postale: 15-17 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Rexel
Adresse postale: 253 avenue Joseph Louis Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83089

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 029-046443 (2014-02-06)
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