Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots (marché à bons de commande) y compris la reconduction éventuelle. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 15.12.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15.12.2013. Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Date prévisionnelle de notification de chaque marché : dernier trimestre 2013 ou premier trimestre 2014. L'obscurité étant un facteur d'insécurité, autant sur la voie publique qu'au sein des bâtiments communaux, il s'agit, par l'instauration de délais d'urgence, d'assurer la mise en sécurité des personnes obligeant aux remplacements des lampes très rapidement. Le titulaire du lot considéré doit pouvoir assurer une livraison dans des conditions d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le titulaire du lot considéré devra donc être joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les coordonnées précises (nom du personnel, téléphone, fax et courriel) seront fournies dans les 15 jours après la notification du marché. À titre indicatif, ces commandes représentent en moyenne une dizaine de livraisons par an. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chaque marché. (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) Pour chaque lot, chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).