Fourniture de lait, produits laitiers et avicoles

Symoresco

Fourniture de lait, produits laitiers et avicoles.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• Symoresco

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait stérilisé › Lait UHT
• Margarine et préparations similaires › Margarine
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de sucre › Desserts

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Valeur totale du marché: 924 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symoresco
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253477
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert ; — seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 –conditions de participation – du présent avis ; — date de démarrage du 1er marché subséquent : 1.1.2014 ; — renseignements d'ordre administratif : service de la commande publique – Mme Canevet – tél : +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de lait, produits laitiers et avicoles.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Beurre et margarine - montant annuel estimé : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Oeufs et ovoproduits - montant annuel estimé : 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserts - montant annuel estimé : 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fromages - montant annuel estimé : 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Lait UHT- montant annuel estimé : 19 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale – 4 rue Haroun Tazieff, 29000 Quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires ferme – règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS – le délai de paiement est fixé à 30 jours après la fin de la décade de livraison – modalités de financement : budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat – les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Symoresco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Symoresco
Point de contact: Service restauration
Mme Douget
Téléphone: +33 298914970 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence : 13732005sco ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante
Adresse postale: Symoresco Hôtel de Ville – BP 1759
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Canevet
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 1759 – 44 place Saint Corentin

Référence
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert ;

— seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 –conditions de participation – du présent avis ;

— date de démarrage du 1er marché subséquent : 1.1.2014 ;

— renseignements d'ordre administratif : service de la commande publique – Mme Canevet – tél : +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 146-253477 (2013-07-25)

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