Fourniture de jeux et matériel d'activités manuelles pédagogiques

Ville d'Igny

Relance du lot déclaré infructueux du marché Achat de fournitures scolaires et périscolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIPA Majuscule

Qui ?

• Ville d'Igny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:

Principaux services concernés: la direction de l'éducation (scolaires et centres de loisirs) le Multi-Accueil (crèche collective et crèche familiale)ram - relais d'assistantes maternelles, liste non limitative. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations annuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum: 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-igny.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@igny.fr 📧
Téléphone: +33 16933119 📞
Fax: +33 169411085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229930
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053815
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics - ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Conditions et mode paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 0892 23 21 20, ou retrait par demande écrite auprès du service marchés publics: fax +33 169411085. Renseignements complémentaires: conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, le téléchargement peut se faire de manière anonyme. Attention, ce modede téléchargement ne permet pas d'être automatiquement informé des éventuelles modifications ou précisions apportées par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats transmettent leur offre, par voie postale par Lr/Ar, Chronopost ou équivalent, remise à l'accueil de la mairie ou par transmission par voie dématérialisée, avant la date et heure limite de réception, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 23 avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny. La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, le service des marchés publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, sauf jeudi après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot déclaré infructueux du marché Achat de fournitures scolaires et périscolaires.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, conformément à l'article 35-II-4 du code des marchés publics; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié, sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12MF02-lot2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Igny, 91430 Igny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1). Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (type imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global te le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (type imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (type imprimé Dc2). Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (type imprimé Dc2). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (type imprimé Dc2).Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité), Le marché est conclu à prix unitaires fermes la 1ère année et révisables annuellement.Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.Les paiements se feront en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution des marchés, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le groupement soit solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Sous critère Prix du BPU (50)
3. Sous critère Prix remise sur catalogue (50)
4. Valeur technique de l'offre (40)
5. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910312400018
Contact
Point de contact: Mme le maire
Mme Ribière Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Mme Gaboriaud Annick
Téléphone: +33 169331151 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.ville-igny.fr 🌏
Téléphone: +33 169331119 📞
URL des documents: https://www.ville-igny.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-16 📅
2013-02-21 📅
2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MF02-lot2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 34-053815
2013/S 37-057702
2013/S 48-076679
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics

- ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Conditions et mode paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 0892 23 21 20, ou retrait par demande écrite auprès du service marchés publics: fax +33 169411085. Renseignements complémentaires: conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, le téléchargement peut se faire de manière anonyme. Attention, ce modede téléchargement ne permet pas d'être automatiquement informé des éventuelles modifications ou précisions apportées par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats transmettent leur offre, par voie postale par Lr/Ar, Chronopost ou équivalent, remise à l'accueil de la mairie ou par transmission par voie dématérialisée, avant la date et heure limite de réception, à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 23 avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny. La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, le service des marchés publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, sauf jeudi après-midi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229930 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417122
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229930
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce nº 322, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Cipa majuscule
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Courrier électronique: info@cipa78.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 240-417122 (2013-12-06)

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