Fourniture de jeux et jouets pour la Ville de Puteaux, le Centre communal d'action sociale de Puteaux et la caisse des écoles de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de jeux et jouets pour la Ville de Puteaux, le Centre communal d'action sociale de Puteaux et la caisse des écoles de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426317
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

1) Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — le bordereau de prix, — la simulation de commandes, — le/les catalogue(s), — le mémoire technique. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses; 2) Critères de jugement des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Lot 1: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1er âge. Valeur technique (50 %): — la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points), — la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes (sous-critère pondéré sur 20 points), — diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points). Prix (35 %). Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). Développement durable (10%). Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre. Délai de livraison (5 %). Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires. Lot 2: Acquisition de jeux à caractère pédagogique. Valeur technique (50 %): — la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, portée pédagogique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points), — la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes (sous-critère pondéré sur 20 points), — diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points). Prix (35 %). Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). Développement durable (10 %). Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre. Délai de livraison (5 %). Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires. Lot 3: Acquisition de jeux de société et de stratégie Prix (50 %). Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). Valeur technique (40 %): — la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes. (sous-critère pondéré sur 20 points), — la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 10 points), — diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points). Délai de livraison (10 %). Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires. Lot 4: Acquisition de jeux et jouets de Noël et évènements. Valeur technique (50 %): — la qualité des jouets proposés: appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points), — la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes. (sous-critère pondéré sur 20 points), — diversité et étendue des thématiques et des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points). Prix (35 %). Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). Développement durable (10 %). Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre. Délai de livraison (5 %). Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires; 3) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit: 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou 2) demande par télécopie (+33 146929395), ou 3) demande par courrier, ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires

1) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau de prix,

— la simulation de commandes,

— le/les catalogue(s),

— le mémoire technique.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses;

2) Critères de jugement des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Lot 1: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1er âge.

Valeur technique (50 %):

— la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points),

— la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes (sous-critère pondéré sur 20 points),

— diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points).

Prix (35 %).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Développement durable (10%).

Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre.

Délai de livraison (5 %).

Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires.

Lot 2: Acquisition de jeux à caractère pédagogique.

Valeur technique (50 %):

— la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, portée pédagogique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points),

— la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes (sous-critère pondéré sur 20 points),

— diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points).

Prix (35 %).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Développement durable (10 %).

Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre.

Délai de livraison (5 %).

Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires.

Lot 3: Acquisition de jeux de société et de stratégie

Prix (50 %).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Valeur technique (40 %):

— la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes. (sous-critère pondéré sur 20 points),

— la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 10 points),

— diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points).

Délai de livraison (10 %).

Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires.

Lot 4: Acquisition de jeux et jouets de Noël et évènements.

Valeur technique (50 %):

— la qualité des jouets proposés: appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points),

— la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes. (sous-critère pondéré sur 20 points),

— diversité et étendue des thématiques et des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points).

Prix (35 %).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Développement durable (10 %).

Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre.

Délai de livraison (5 %).

Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires;

3) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit:

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou

2) demande par télécopie (+33 146929395), ou

3) demande par courrier, ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de jeux et jouets pour la Ville de Puteaux, le Centre communal d'action sociale de Puteaux et la caisse des écoles de Puteaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1er âge.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière…

… suivante:— sans montant minimum annuel,— avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.Montant estimatif annuel non-contractuel: 5 000 EUR (HT).

… suivante:

— sans montant minimum annuel,

— avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Montant estimatif annuel non-contractuel: 5 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de jeux à caractère pédagogique.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière suivante:— sans montant minimum annuel,— Avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.Montant estimatif annuel non-contractuel: 30 000 EUR (HT).

— Avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Montant estimatif annuel non-contractuel: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de jeux de société et de stratégie.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière suivante:- sans montant minimum annuel,- avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.Montant estimatif annuel non-contractuel: 10 000 EUR (HT).

- sans montant minimum annuel,

- avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Montant estimatif annuel non-contractuel: 10 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de jeux et jouets de Noël et évènements.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière suivante:- sans montant minimum annuel,- avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.Montant estimatif annuel non-contractuel: 75 000 EUR (HT).

- avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Montant estimatif annuel non-contractuel: 75 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014.

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée d'un 1 an, la durée totale du marché n'excèdera pas 4 années.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 99/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de 8 jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.

Situation économique et financière:

— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste de références des fournitures de même type livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance.

Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande, toute taxe comprise.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Retenue de garantie.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (lots 1, 2 et 4) (50)
2. La valeur technique (lot 3) (40)
3. Le prix (lots 1, 2 et 4) (35)
4. Le prix (lot 3) (50)
5. Développement durable (lots 1, 2 et 4) (10)
6. Le délai de livraison (lots 1, 2 et 4) (5)
7. Le délai de livraison (lot 3) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Caisse des écoles de Puteaux
Adresse postale: 15 rue Montaigne
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99/2013
Informations complémentaires

1) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau de prix,

— la simulation de commandes,

— le/les catalogue(s),

— le mémoire technique.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses;

2) Critères de jugement des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Lot 1: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1er âge.

Valeur technique (50 %):

— la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points),

— la qualité de gestion des commandes et des livraisons: appréciée en fonction de la procédure de suivi des commandes (de la réception à la livraison) et des modalités de reprise des jouets ou jeux défectueux (SAV), ainsi que des modalités de reprise des éventuels surplus de commandes (sous-critère pondéré sur 20 points),

— diversité et étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points).

Prix (35 %).

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Développement durable (10%).

Ce critère sera apprécié au vu des produits dits écologiques renseignés par le candidat dans le BPU seront notamment pris en compte la provenance des jouets (commerce équitable), le processus de fabrication des jouets (utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables) et enfin l'étendue de la gamme de jouets répondant aux critères de développement durable proposé par le candidat dans son offre.

Délai de livraison (5 %).

Ce critère sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement. En cas d'absence d'indications données par le candidat, le délai de livraison pris en compte sera le délai maximum fixé par le pouvoir adjudicateur à savoir 25 jours calendaires.

Lot 2: Acquisition de jeux à caractère pédagogique.

— la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, portée pédagogique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points),

Développement durable (10 %).

Lot 3: Acquisition de jeux de société et de stratégie

Prix (50 %).

Valeur technique (40 %):

— la qualité des jouets proposés appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 10 points),

Délai de livraison (10 %).

Lot 4: Acquisition de jeux et jouets de Noël et évènements.

— la qualité des jouets proposés: appréciée en fonction des fiches techniques remises par le candidat (matériaux utilisés, aspect ludique des jouets, esthétique des jouets, fonctionnalités et accessoires) (sous-critère pondéré sur 20 points),

— diversité et étendue des thématiques et des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (sous-critère pondéré sur 10 points).

3) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit:

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou

2) demande par télécopie (+33 146929395), ou

3) demande par courrier, ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-426317 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116599
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426317
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Lot 2: Acquisition de jeux à caractère pédagogique. Ce lot a été déclaré sans suite. Montants des marchés. Lots nº 1, nº 3 et nº 4. Les marchés sont traités à prix unitaires. Pourcentage de remise pour les produits hors BPU: — lot nº 1: remise de 12 % hors bordereau des prix unitaires — lot nº 3: remise de 20 % hors bordereau des prix unitaires — lot nº 4: remise de 15 % hors bordereau des prix unitaires Durée du marché Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, la durée totale du marché n'excèdera pas 4 années. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Forme du marché. Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière suivante: Lot 1: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1er âge*: — sans montant minimum annuel, — avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT, *Montant estimatif annuel non-contractuel: 5 000 EUR HT, Lot 3: Acquisition de jeux de société et de stratégie: — sans montant minimum annuel, — avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT, *Montant estimatif annuel non-contractuel: 10 000 EUR HT. Lot 4: Acquisition de jeux et jouets de Noël et évènements: — sans montant minimum annuel, — avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, *Montant estimatif annuel non-contractuel: 75 000 EUR HT. Annonce nº 347, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Informations complémentaires

Lot 2: Acquisition de jeux à caractère pédagogique.

Ce lot a été déclaré sans suite.

Montants des marchés.

Lots nº 1, nº 3 et nº 4.

Les marchés sont traités à prix unitaires.

Pourcentage de remise pour les produits hors BPU:

— lot nº 1: remise de 12 % hors bordereau des prix unitaires

— lot nº 3: remise de 20 % hors bordereau des prix unitaires

— lot nº 4: remise de 15 % hors bordereau des prix unitaires

Durée du marché

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014.

Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an, la durée totale du marché n'excèdera pas 4 années.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Forme du marché.

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière suivante:

Lot 1: Acquisition de jeux et jouets d'éveil 1er âge*:

— sans montant minimum annuel,

— avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,

*Montant estimatif annuel non-contractuel: 5 000 EUR HT,

Lot 3: Acquisition de jeux de société et de stratégie:

— sans montant minimum annuel,

— avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT,

*Montant estimatif annuel non-contractuel: 10 000 EUR HT.

Lot 4: Acquisition de jeux et jouets de Noël et évènements:

— sans montant minimum annuel,

— avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT,

*Montant estimatif annuel non-contractuel: 75 000 EUR HT.

Annonce nº 347, BOAMP 243 B du 18.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet, BP 80184
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ogeo
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93214

3️⃣
Nom: Pintel Jouets / Joueclub
Adresse postale: 16 rue Fabre d'Eglantine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Caisse des Écoles de Puteaux

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 068-116599 (2014-04-02)

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