fourniture de housses d'ensevelissement (AO 09-13)

AP-HM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygeco international produits

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures mortuaires › Housses mortuaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Housses mortuaires
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et composé d'un seul lot. L'Annexe 1 au RC fait figurer, pour chacun des produits du lot, les fournitures envisagées (désignation et quantités annuelles). Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la Personne Publique.Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période d'un an à compter du 23.4.2013 au plus tôt ou de la date de notification. Il sera renouvelable ensuite trois fois un an par reconduction tacite.Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum : 7 000 EUR HT Montant annuel maximum : 31 000 EUR HT Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-3 du RC et les quantités indiquées dans l'annexe 3 au RC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Housses mortuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055360
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130009. * Par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05* Par télécopie : +33 491381311.* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) :Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.Pièces constituant la candidature- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; Pièces constituant l'offre1- l'Acte d'engagement2- l'Annexe à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot)3- une documentation technique de chaque produit comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chaque produit du lot. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits ; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit.4-les Agréments de l'état conformément à l'article R361-16 du code des communes de la matière constituant chaque housse proposée ou de la housse.(documents obligatoires de l'offre mentionnés en annexe 1 du Ccp.5- les échantillons (cf.article 6-3 du RC et annexe 3 au Rc)Renseignements complémentaires :Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130009. * Par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05* Par télécopie : +33 491381311.* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) :Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.Pièces constituant la candidature- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; Pièces constituant l'offre1- l'Acte d'engagement2- l'Annexe à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot)3- une documentation technique de chaque produit comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chaque produit du lot. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits ; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit.4-les Agréments de l'état conformément à l'article R361-16 du code des communes de la matière constituant chaque housse proposée ou de la housse.(documents obligatoires de l'offre mentionnés en annexe 1 du Ccp.5- les échantillons (cf.article 6-3 du RC et annexe 3 au Rc)Renseignements complémentaires :Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de housses d'ensevelissement (AO 09-13)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: housses D'Ensevelissement
Brève description:

housse ensevelissement adulte - fermeture double curseur sans metalhousse ensevelissement enfant - fermeture sans metalhousse ensevelissement nouveau ne - fermeture sans metalhousse ensevelissement hors gabarit fermeture en u

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSEL130009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera réalisé sur le budget de l'ap-hm (section exploitation). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :M. le Receveur des Finances de Marseille Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage6 Allée Turcat - méry - 13008 Marseille

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des fournitures (55)
2. Valeur technique (Cf. art. 7 du Rc) (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des services economiques et de la logistique 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Point de contact: Mme Donsimoni Caroline
Courrier électronique: caroline.donsimoni@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés - 2ème étage
Mme Tourel Annie
Courrier électronique: annie.tourel@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Direction des services economiques et de la logistique cellule marchés - 2ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL130009
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 035-055360 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207151
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055360
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Marché à bons de commande.Montant minimum annuel : 7 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 31 000 EUR HT durée 4 ans. Annonce nº179, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Hygeco international produits
Adresse postale: 20 bd de la Muette BP 64
Commune postale: Garges-les-Gonesse Cedex
Code postal: 95142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 121-207151 (2013-06-20)

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