fourniture de housses d'ensevelissement (AO 09-13)

AP-HM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygeco international produits

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures mortuaires › Housses mortuaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Housses mortuaires
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et composé d'un seul lot. L'Annexe 1 au RC fait...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Housses mortuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055360
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de...”

Informations complémentaires

les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130009. * Par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05* Par télécopie : +33 491381311.* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) :Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.Pièces constituant la candidature- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; Pièces constituant l'offre1- l'Acte d'engagement2- l'Annexe à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot)3- une documentation technique de chaque produit comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chaque produit du lot. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits ; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit.4-les Agréments de l'état conformément à l'article R361-16 du code des communes de la matière constituant chaque housse proposée ou de la housse.(documents obligatoires de l'offre mentionnés en annexe 1 du Ccp.5- les échantillons (cf.article 6-3 du RC et annexe 3 au Rc)Renseignements complémentaires :Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de housses d'ensevelissement (AO 09-13)”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: housses D'Ensevelissement
Brève description:
“housse ensevelissement adulte - fermeture double curseur sans metalhousse ensevelissement enfant - fermeture sans metalhousse ensevelissement nouveau ne -...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSEL130009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera réalisé sur le budget de l'ap-hm (section exploitation). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des fournitures (55)
2. Valeur technique (Cf. art. 7 du Rc) (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des services economiques et de la logistique 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Donsimoni Caroline
Courrier électronique: caroline.donsimoni@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés - 2ème étage
Mme Tourel Annie
Courrier électronique: annie.tourel@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Direction des services economiques et de la logistique cellule marchés - 2ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL130009
Informations complémentaires

“les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 035-055360 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207151
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055360
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande.Montant minimum annuel : 7 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 31 000 EUR HT durée 4 ans. Annonce nº179, BOAMP 35 B du...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Hygeco international produits
Adresse postale: 20 bd de la Muette BP 64
Commune postale: Garges-les-Gonesse Cedex
Code postal: 95142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 121-207151 (2013-06-20)

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