Fourniture de gros matériels horticoles pour l'année 2013

Informations complémentaires

Critères d'attribution par lot :

Pour le lot n

1— valeur technique (40points — 40%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, concernant :

Les qualités techniques : Selon la méthodologie ci-après:

Pour l'engazonneuse :

— la puissance du moteur = 10 points ;

— le nombre de vitesse = 5 points ;

— la composition de la cuve = 5 points ;

Pour l'épandeur d'engrais porté :

— la hauteur de remplissage = 10 points ;

— le réglage du débit = 10 points ;

Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.

Les qualités fonctionnelles : Selon la méthodologie ci-après :

Pour l'engazonneuse :

— les possibilités de réglage du guidon = 10 points ;

— le niveau vibratoire = 10 points ;

Pour l'épandeur d'engrais porté :

— la présence d'une bâche repliable = 10 points ;

— le limitateur de friction à bain d'huile = 10 points ;

Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.

2— prix des prestations (30 points — 30%), apprécié sur la base du montant total en euro (HT). Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :

Xi = 30 x N0/Ni

Avec :

Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant global et forfaitaire en euro (HT). Du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire plus bas est de 30 points.

No : le montant global et forfaitaire en euro (HT). Du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.

Ni : le montant global et forfaitaire en euro (HT). Du bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire du candidat à noter.

3— performances en matière de protection de l'environnement (20 points — 20%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, concernant :

Pour l'engazonneuse :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;

— les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;

— le niveau sonore maximum = 5 points ;

Pour l'épandeur d'engrais porté :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 10 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 10 points ;

Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.

4— logistique de l'entreprise (10 points — 10%), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :

Pour l'engazonneuse :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Pour l'épandeur d'engrais porté :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Le total sur 20 points sera divisé par deux pour être ramené à 10 points.

Pour le lot no 2 : 1 Nettoyeur décompacteur de gazon synthétique :

1— valeur technique (40pts — 40%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, concernant :

Les qualités techniques sur 20 points:

— la puissance du tracteur = 10 points ;

— le type et composition des balais = 10 points ;

Les qualités fonctionnelles, sur 20 points:

— les possibilités de fonctionnement = 10 points ;

— la présence d'une position de transport = 10 points ;

2— prix des prestations (30pts — 30%), apprécié sur la base du montant total en euro (HT). Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :

Xi = 30 x N0/Ni (cf lot 01 pour détails).

3— performances en matière de protection de l'environnement (20pts — 20%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, concernant :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 10 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 10 points ;

4— logistique de l'entreprise (10pts — 10%), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Pour le lot no 3 : 1engin de transport électrique avec remorque bagagère :

1— valeur technique (40pts — 40%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :

Les qualités techniques sur 20 points:

— la puissance du moteur = 5points ;

— les modes de fonctionnement = 5 points ;

— l'autonomie en km = 5 points ;

— la capacité de chargement de la remorque = 5 points ;

Les qualités fonctionnelles, sur 20 points :

— la capacité de chargement de la benne arrière = 10 points ;

— les dimensions de la remorque = 10 points ;

2— prix des prestations (30pts — 30%), apprécié sur la base du montant total en euro (HT). Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :

Xi = 30 x N0/Ni (cf Lot 01 pour détails).

3— performances en matière de protection de l'environnement (20 pts — 20%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 10 points ;

— le pourcentage de produits recyclable = 10 points ;

4— logistique de l'entreprise (10pts — 10%), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Pour le lot no 4 : 4 Tondeuses autoportées pour espaces verts — 2 tondeuses autoportées hélicoïdales :

1— valeur technique (40pts — 40%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :

Les qualités techniques: Selon la méthodologie ci-après :

Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage :

— la puissance du moteur = 5 points ;

— le réglage de la hauteur de coupe = 5 points ;

— la vitesse d'avancement = 5 points ;

— le type de machine = 5 points ;

Pour les tondeuses autoportées hélicoïdales :

— la puissance du moteur = 10 points ;

— le réglage des unités de coupe = 5 points ;

— le nombre de roues motrices = 5 points ;

Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.

Les qualités fonctionnelles : Selon la méthodologie ci-après :

Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage :

— la hauteur de vidage du bac de ramassage = 5 points ;

— le rayon de braquage = 10 points ;

— le niveau vibratoire = 5 points ;

Pour les tondeuses autoportées hélicoïdales :

— la présence d'un bac de ramassage =10 points ;

— le type de rouleaux = 5 points ;

— le niveau vibratoire = 5 points ;

Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.

2— prix des prestations (30pts — 30%), apprécié sur la base du montant total en euro (HT). Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :

Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).

3— performances en matière de protection de l'environnement (20pts — 20%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :

Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage : Selon la méthodologie ci-après :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;

— les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;

— le niveau sonore maximum = 5 points ;

Pour les tondeuses autoportées hélicoïdales: Selon la méthodologie ci-après:

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;

— les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;

— le niveau sonore maximum = 5 points ;

Le total sur 40 points sera divisé par deux pour être ramené à 20 points.

4— logistique de l'entreprise (10pts — 10%), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :

Pour les tondeuses rotatives autoportées avec bac de ramassage : Selon la méthodologie ci-après :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Pour les tondeuses autoportées hélicoïdales: Selon la méthodologie ci-après:

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Le total sur 20 points sera divisé par deux pour être ramené à 10 points.

Pour le lot no 5 : 1 Tondeuse autoportée de grande largeur fairway :

1— valeur technique (40pts — 40%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :

Les qualités techniques = 20 points

— la puissance du moteur = 10 points ;

— le réglage de la hauteur de coupe = 5 points ;

— la vitesse d'avancement = 5 points ;

Les qualités fonctionnelles = 20 points

— la présence de raclette = 10 points ;

— le niveau vibratoire = 10 points ;

2— prix des prestations (30pts — 30%), apprécié sur la base du montant total en euro (HT). Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :

Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).

3— performances environnementales (20pts— 20%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;

— les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;

— le niveau sonore maximum = 5 points ;

4— logistique de l'entreprise (10pts — 10%), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

Pour le lot no 6 : 1 Tondeuse autoportée hybride pour green de golf :

1— valeur technique (40pts — 40%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche valeur technique, à travers :

Les qualités techniques = 20 points

— la puissance du moteur = 10 points ;

— le réglage de la hauteur de coupe = 5 points ;

— la possibilité de programmation = 5 points ;

Les qualités fonctionnelles = 20 points

— les qualités de coupe = 10 points ;

— le niveau vibratoire = 10 points ;

2— prix des prestations (30pts — 30%), apprécié sur la base du montant total en euro (HT). Inscrit à l'acte d'engagement et au bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire.

Le critère " prix " sera jugé par application de la formule suivante :

Xi = 30 x N0/Ni (cf. Lot 01 pour détails).

3— performances environnementales (20pts — 20%), appréciée sur la base de la documentation technique et de la fiche performances environnementales, à travers :

— le pourcentage de produits recyclés entrant dans la fabrication des matériels = 5 points ;

— le pourcentage de produits recyclables = 5 points ;

— les émissions de Co2 en mode travail = 5 points ;

— le niveau sonore maximum = 5 points ;

4— logistique de l'entreprise (10pts — 10%), appréciée sur la base de la fiche garantie et de la fiche formation, concernant :

— la durée de la garantie = 2 points ;

— le contenu de la garantie = 2 points ;

— les délais d'intervention de l'entreprise durant la période de garantie = 2 points ;

— la durée de la formation proposée = 2 points ;

— le contenu et modalité de la formation proposée = 2 points ;

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155

Fax : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

6— 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300,

Fax : +33 555038 60,

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Mme Virginie Jacques

Fax : +33 5 55038660

Renseignement(S) technique(s) :

Ville de Limoges

DGST — espaces Verts

place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

M. Jean-Loup Muller

Fax : +33 555456437

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des Marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.