Fourniture de godets pour les unités d'appui au déploiement de l'air (25ème RGA et Gaao) ou autres unités du Ministère de la Défense
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Fourniture de godets pour les unités d'appui au déploiement de l'air (25ème RGA et Gaao) ou autres unités du Ministère de la Défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-15 | Avis de marché |
| 2013-04-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 – avenue de l'Argonne CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092069
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de godets cribleurs broyeurs de déminage
Brève description: Fourniture de godets cribleurs broyeurs de déminage.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de godets broyeurs concasseurs à mâchoires
Brève description: Fourniture de godets broyeurs concasseurs à mâchoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: ECIA-SSAM13-AOO02.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Délais. Pondération = 40 %.
2. 2. Valeur technique. Pondération = 30 %.
3. 3. Prix. Pondération = 30 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés, à l'attention de Mme Covacho Valérie
La directrice de la SSAM/ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM13-AOO02.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092069 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 – avenue de l'Argonne CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092069
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de godets pour les unités d'appui au déploiement de l'air (25ème RGA et Gaao) ou autres unités du Ministère de la Défense.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de godets cribleurs broyeurs de déminage
Brève description: Fourniture de godets cribleurs broyeurs de déminage.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité minimale comprend la fourniture et la livraison de: – 1 godet cribleur broyeur de déminage destiné à la chargeuse sur pneu blindée Alhmann AS210 Fourni avec: 1 manuel de conduite et d'entretien, 1 lot de rechange comprenant un jeu complet de marteaux ou de disques. Documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande : 4 manuels de conduite et d'entretien, 4 catalogues de pièces de rechange, 4 manuels de réparation.- 1 godet cribleur broyeur de déminage destiné à la pelle hydraulique blindée Caterpillar M315Fourni avec :1 manuel de conduite et d'entretien, 1 lot de rechange comprenant un jeu complet de marteaux ou de disques.Documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande : 4 manuels de conduite et d'entretien, 4 catalogues de pièces de rechange,4 manuels de réparation. 1 Formation à la mise en oeuvre.1 Formation à la maintenance.La quantité maximale comprend la fourniture et la livraison de :- 9 godets cribleurs broyeurs de déminage destinés à la chargeuse sur pneu blindée Alhmann AS210 Avec chaque godet: 1 manuel de conduite et d'entretien,1 lot de rechange comprenant un jeu complet de marteaux ou de disques.Documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande : 4 manuels de conduite et d'entretien,4 catalogues de pièces de rechange,4 manuels de réparation.- 9 godets cribleurs broyeurs de déminage destinés à la pelle hydraulique blindée Caterpillar M315 Avec chaque godet: 1 manuel de conduite et d'entretien,1 lot de rechange comprenant un jeu complet de marteaux ou de disques. Documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande: 4 manuels de conduite et d'entretien,4 catalogues de pièces de rechange, 4 manuels de réparation 1 Formation à la mise en oeuvre. 1 Formation à la maintenance. 18 jeux de rotors, 18 lots d'outillage spécialisé.
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Intitulé du lot: Fourniture de godets broyeurs concasseurs à mâchoires
Brève description: Fourniture de godets broyeurs concasseurs à mâchoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2La quantité minimale comprend la fourniture et la livraison de :1 godet broyeur concasseur à mâchoires destiné à la pelle hydraulique blindée Caterpillar M315. Fourni avec :- 1 manuel de conduite et d'entretien,- 1 lot de rechange comprenant un jeu complet de dents. Documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande :- 4 manuels de conduite et d'entretien,- 4 catalogues de pièces de rechange,- 4 manuels de réparation.1 Formation à la mise en oeuvre.1 Formation à la maintenance.La quantité maximale comprend la fourniture et la livraison de :9 godets broyeurs concasseurs à mâchoires destinés à la pelle hydraulique blindée Caterpillar M315. Avec pour chaque godet :- 1 manuel de conduite et d'entretien,- 1 lot de rechange comprenant un jeu complet de dents.Documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande :- 4 manuels de conduite et d'entretien,- 4 catalogues de pièces de rechange,- 4 manuels de réparation.1 Formation à la mise en oeuvre.1 Formation à la maintenance. 9 lots d'outillage spécialisé.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CM., dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum fixé en quantité, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois, si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2008-407 du 28/04/2008.
Les fournitures commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des fournitures conformément au CCAP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Délais. Pondération = 40 %.
2. 2. Valeur technique. Pondération = 30 %.
3. 3. Prix. Pondération = 30 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés, à l'attention de Mme Covacho Valérie
La directrice de la SSAM/ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM13-AOO02.
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092069 (2013-03-15)
Informations complémentaires (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140862
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092069
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140862 (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140862
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092069
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140862 (2013-04-26)
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