la fourniture, la fabrication, la mise en stock et le pesage de graves issues de carrière nécessaires à la construction de chaussée sur routes départementales. Cet accord-cadre concerne exclusivement la fourniture pour les opérations d'investissement routières nécessitant des graves non traitées compris entre 3000 et 15000 tonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
“accord-Cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 50 000...”
Quantité ou étendue
accord-Cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 50 000 EUR HT Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045293
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 029-045293 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156007
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045293
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Accord cadre signé le 7.5.2012 no 13T068Fera l'objet de marchés subséquents”
Source: OJS 2013/S 092-156007 (2013-05-13)