fourniture de gnt en operation D'Investissement Routier Année 2013 ( 2014-2015-2016)

Conseil général de la Haute-Loire

la fourniture, la fabrication, la mise en stock et le pesage de graves issues de carrière nécessaires à la construction de chaussée sur routes départementales. Cet accord-cadre concerne exclusivement la fourniture pour les opérations d'investissement routières nécessitant des graves non traitées compris entre 3000 et 15000 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
accord-Cadre avec minimum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 50 000 EUR HT Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045293
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture, la fabrication, la mise en stock et le pesage de graves issues de carrière nécessaires à la construction de chaussée sur routes départementales. Cet accord-cadre concerne exclusivement la fourniture pour les opérations d'investissement routières nécessitant des graves non traitées compris entre 3000 et 15000 tonnes.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13GNT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de la Haute Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Afficher plus
Situation économique et financière:
liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la collectivité
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques - service routes - 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Point de contact: M. Fimbel
Téléphone: +33 471074249 📞
Courrier électronique: service.routes@cg43.fr 📧
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics - service juridique et marchés publics - 1 place Monseigneur de Galard - CS 20310
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjcp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074202 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GNT
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Source: OJS 2013/S 029-045293 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156007
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045293
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Accord cadre signé le 7.5.2012 no 13T068Fera l'objet de marchés subséquents Annonce nº179, BOAMP 28 B du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Schl
Adresse postale: immeuble Échangeur 2 av. Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société des Carrieres Faurie
Adresse postale: 32 rue de St-Agrève
Commune postale: Tence
Code postal: 43190

3️⃣
Nom: SOGRAP Carrière de St-Julien du Pinet
Adresse postale: Les Barthes
Commune postale: Saint Julien du Pinet
Code postal: 43200

4️⃣
Nom: Perrachon Carrieres SA
Adresse postale: 3 route de La Chaise Dieu BP 32
Commune postale: Craponne sur Arzon
Code postal: 43500

5️⃣
Nom: Smtv
Adresse postale: ZI Les Baraques
Commune postale: Cussac sur Loire
Code postal: 43370

6️⃣
Nom: Carrieres blanchon
Adresse postale: route impériale Grenier Montgon
Commune postale: Blesle
Code postal: 43450

7️⃣
Nom: SA Chambon
Adresse postale: La Fridière
Commune postale: Paulhaguet
Code postal: 43230

8️⃣
Nom: Chevalier SA
Adresse postale: quartier Grande Ile
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100

9️⃣
Nom: Moulin TP
Adresse postale: ZA du Rousset
Commune postale: Les Villettes
Code postal: 43600

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Cubizolles TP^et Carrieres
Adresse postale: route de Langeac
Commune postale: Saugues
Code postal: 43170

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2013/S 092-156007 (2013-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Carrieres blanchon Chevalier SA Moulin TP Perrachon Carrieres SA sa chambon Sarl Cubizolles TP^et Carrieres SCHL smtv Société des Carrieres Faurie SOGRAP Carrière de St-Julien du Pinet
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,...