Fourniture de glissieres de securite aux normes europeennes (CE)

Quantité ou étendue

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP.Les besoins pour la collectivité sont inconnus à ce jour, puisqu'ils sont liés à des opérations nouvelles principalement dans le cadre d'aménagement de sécurité, et à l'ouverture de crédits de paiement.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: Lot 1 - dispositifs de retenue métalliques CE.

1er critère: la valeur qualitative notée sur 60 points (600/10).

Elle sera appréciée à l'aide du mémoire technique tel que défini à l'article 2-2 du CCP. L'analyse se fera sur un mémoire technique justificatif et explicatif comportant les sous-critères ci-après, selon un tableau de synthèse dont le modèle figure en annexe n° 1 au RC. Chaque sous-critère devra obligatoirement être complété, tout point manquant ou incomplet donnera lieu à l'attribution d'une note égale à 0. Les sous-critères 1 à 11 concernent 8 produits, chaque produit sera noté.

1. nom commercial, pour chaque type de produit (8) (informatif);

2. nom du fabricant, pour chaque type de produit (8) (informatif);

3. numéro d'agrément, pour chaque type de produit (8) (informatif);

4. niveau de largeur de fonctionnement mesuré lors du crash test (Wm) pour chaque type de produit (8): 5 points x 8;

5. largeur de déflexion dynamique (Dn ou Dd) pour chaque type de produit (8): 5 points x 8;

6. indice de sévérité du choc (Asi), pour chaque type de produit (8): 5 points x 8;

7. longueur minimale à poser hors extrémités avec la hauteur de pose et la largeur du dispositif, pour chaque type de produit (8): 10 points x 8;

8. espacement des supports, pour chaque type de produit (8): 10 points x 8;

9. type de supports, pour chaque type de produit (8): 10 points x 8;

10. notice ou manuel de pose détaillé pour chaque dispositif, rédigé en français, pour chaque type de produit (8): 10 points x 8;

11. nomenclature de chaque dispositif, rédigé en français, pour chaque type de produit (8): 5 points x 8;

12. règle sur la variation de pose d'une file par rapport au bord de chaussée: 10 points;

13. règle pour une pose ou le franchissement d'un ouvrage enterré: 10 points;

14. règle pour une pose en sol naturel, stabilisé, difficile (roches): 10 points;

15. règle pour une pose en courbe de faible rayon: 10 points;

16. règle pour l'entretien et la remise à hauteur après renforcement de chaussée: 10 points;

17. règle pour le type d'extrémités préconisé et acceptable: 10 points;

18. règle pour les passages de service et ITPC sur dispositif de retenue: 5 points;

19. règles d'implantation sur un trottoir, devant un caniveau et devant un bourrelet: 10 points;

20. règles d'implantation devant un obstacle isolé (candélabres, arbres): 10 points;

21. règles de raccordements sur garde-corps type S7, S8, Bn4, Bn5, GBA et DBA: 10 points;

22. règles pour la protection des motards: 5 points;

23. moyens consacrés à la formation des équipes sur la connaissance, l'utilisation, la mise en oeuvre et la sécurité (temps et moyens): 10 points;

24. moyens consacrés à l'assistance technique pour la définition des dispositifs au vu de configuration particulière et à la veille réglementaire (temps et moyens): 10 points.

Total: 600 points.

Important: dans l'attente de la validation définitive de la norme traitant des sous-critères 12 à 22 ci-dessus, le titulaire précisera pour chacun d'entre eux si la règle ou la disposition:

— a obtenu le marquage CE,

— ou a été validée par simulation numérique,

— ou correspond à une règle déclarative du titulaire.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le mémoire devra obligatoirement respecter le plan demandé, que tous les renseignements comptent dans la notation. L'absence de réponse ou une réponse incomplète entraînera une note égale à 0 ou bien une note dégradée.

Une note de 0 à 5 sera attribuée aux sous-critères décrits ci-dessus (0-nul, 1- mauvais, 2 faible, 3-bon, 4-très bon, 5-excellent).

Compte tenu de leur importance, les sous-critères 7 à 10, 12 à 17, 19 à 21, 23 et 24 se verront appliquer un coefficient égal à 2.

Le cumul des points (soit 600 maximum divisés par 10) donnera la notation du critère "Valeur qualitative" noté sur 60 points.

2ème critère: le prix des prestations noté sur 40 points.

Le prix des prestations est basé sur le CDE. Simulant quelques chantiers "types".

L'offre présentant le prix le moins disant obtient la note maximale de 40 points, les autres offres reçoivent une note inversement proportionnelle au surcoût qu'elles génèrent. La note correspondante est calculée avec 2 décimales selon la formule:

Note "Prix" = montant de l'offre la moins disante x 40 / montant de l'offre analysée.

La note "Prix" interviendra pour 40 points dans la valeur globale de l'offre.

Lot 2 - dispositifs de retenue mixtes bois - métal CE.

1er critère: la valeur qualitative notée sur 60 points (300 / 5).

Elle sera appréciée à l'aide du mémoire technique tel que défini à l'article 2-2 du CCP. L'analyse se fera sur un mémoire techniquejustificatif et explicatif comportant les sous-critères ci-après, selon un tableau de synthèse dont le modèle figure en annexe n° 2 au RC. Chaque sous-critère devra obligatoirement être complété, tout point manquant ou incomplet donnera lieu à l'attribution d'une note égale à 0. Les sous-critères 1 à 11 concernent 2 produits, chaque produit sera noté.

1. nom commercial, pour chaque type de produit (2) (informatif);

2. nom du fabricant, pour chaque type de produit (2) (informatif);

3. numéro d'agrément, pour chaque type de produit (2) (informatif);

4. niveau de largeur de fonctionnement mesuré lors du crash test (Wm) pour chaque type de produit (2): 10 points x 2;

5. largeur de déflexion dynamique (Dn ou Dd) ) pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

6. indice de sévérité du choc (asi) ) pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

7. longueur minimale à poser hors extrémités avec la hauteur de pose et la largeur du dispositif, pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

8. espacement des supports, pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

9. type de supports) pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

10. notice ou manuel de pose détaillé pour chaque dispositif, rédigé en français), pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

11. nomenclature de chaque dispositif, rédigé en français), pour chaque type de produit (2): 10 pts x 2;

12. règle sur la variation de pose d'une file par rapport au bord de chaussée: 10 pts;

13. règle pour une pose ou le franchissement d'un ouvrage enterré: 10 pts;

14. règle pour une pose en sol naturel, stabilisé, difficile (roches): 10 pts;

15. règle pour une pose en courbe de faible rayon: 10 pts;

16. règle pour l'entretien et la remise à hauteur après renforcement de chaussée: 10 pts;

17. règle pour le type d'extrémités préconisé et acceptable: 10 pts;

18. règles d'implantation sur un trottoir, devant un caniveau: 10 pts;

19. règles d'implantation devant un obstacle isolé (candélabres, arbres): 10 pts;

20. règles de raccordements sur garde-corps type S7, S8, GBA et DBA: 10 pts;

21. règles pour la protection des motards: 10 pts;

22. attestation stipulant la qualité, l'essence du bois, la garantie décennale couvrant les attaques fongiques et cryptogamiques: 10 pts;

23. moyens consacrés à la formation des équipes sur la connaissance, l'utilisation, la mise en oeuvre et la sécurité (temps et moyens): 15 pts;

24. moyens consacrés à l'assistance technique pour la définition des dispositifs au vu de configuration particulière et à la veille réglementaire (temps et moyens): 15 pts.

Total: 300 points.

Important: dans l'attente de la validation définitive de la norme traitant des sous-critères 12 à 22 ci-dessus, le titulaire précisera pour chacun d'entre eux si la règle ou la disposition:

— a obtenu le marquage CE,

— ou a été validée par simulation numérique,

— ou correspond à une règle déclarative du titulaire.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le mémoire devra obligatoirement respecter le plan demandé, que tous les renseignements comptent dans la notation. L'absence de réponse ou une réponse incomplète entraînera une note égale à 0 ou bien une note dégradée.

Une note de 0 à 5 sera attribuée aux sous-critères décrits ci-dessus (0-nul, 1- mauvais, 2 faible, 3-bon, 4-très bon, 5-excellent).

Compte tenu de leur importance, les sous-critères 4 à 22 se verront appliquer un coefficient égal à 2, les sous-critères 23 et 24 se verront appliquer un coefficient égal à 3.

Le cumul des points (soit 300 maximum divisés par 5) donnera la notation du critère "Valeur qualitative" noté sur 60 points.

2ème critère: le prix des prestations noté sur 40 points.

Le prix des prestations est basé sur le CDE simulant quelques chantiers "types".

L'offre présentant le prix le moins disant obtient la note maximale de 40 points, les autres offres reçoivent une note inversement proportionnelle au surcoût qu'elles génèrent. La note correspondante est calculée avec 2 décimales selon la formule:

Note "Prix" = montant de l'offre la moins disante x 40 / montant de l'offre analysée.

La note "Prix" interviendra pour 40 points dans la valeur globale de l'offre.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Cet avis implique un accord cadre selon les directives européennes.

Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— dossier complet,

— garanties professionnelles et financières.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général - DGA2 - DDEP - SGEI, adresse postale: place de la Préfecture, 39927 Tours Cedex 9, adresse physique: 14 rue Étienne Pallu, 37000 Tours - horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (hors jours fériés dont les 1er et 11.11.2013).

Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirementla mention "Appel d'offres ouvert - fourniture de glissieres de securite aux normes europeennes (CE) - lot n° ... - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - service de la Commande Publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Horaires d'ouverture du Service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés dont les 1er et 11.11.2013).

Ouverture des plis: séances non publiques.

Se référer au règlement de consultation.

Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à:

Conseil général d'Indre-et-Loire

DGA2/DDEP/SGEI/pôle opérationnel

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

Mme Lise Kulpa, chef du Service gestion et exploitation des infrastructures

Tél.: +33 247706515 - fax: +33 247708565

Adresse de courrier électronique: lkulpa@cg37.fr.

Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à:

Conseil général d'Indre-et-Loire

DGA2/DDEP/SGEI/pôle opérationnel

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

M. Patrick Seran, responsable du pôle opérationnel

Tél.: +33 247326211 - fax: +33 247449280

Adresse de courrier électronique: pseran@cg37.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).