Fourniture de glace carbonique et gaz alimentaire (Ao1111-12)

AP-HM

fourniture de glace carbonique et gaz alimentaire (Ao1111-12)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et composé de 2 lots. L'annexe 1 au RC fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures envisagées (désignation et quantités annuelles) et des données logistiques. Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la personne publique. Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclus :- pour le lot 1: à compter du 29.5.2013 au 28.5.2014,- pour le lot 2 : à compter de la date de notification jusqu'au 28.5.2014 ils seront renouvelables ensuite deux fois un an et ce, par reconduction tacite conformément aux dispositions du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010850
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : — par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel121111 ; — par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE ; — par télécopie : +33 491381311 ; — par mail : dsel-marches@ap-hm.fr. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) : chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature: - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ; - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; Pièces constituant l'offre: 1- L'acte d'engagement (un par lot) ; 2- Les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot) ; 3- Une documentation technique de chaque produit comprenant les éléments demandés à l'article 10 du CCP pour chacun des lots. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits ; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit ; 4- Les fiches de données sécurité 5- pour le lot 1, le cadre de réponse sur les prestations associées à la fourniture (annexe 3 au Rc) 6- Pour le lot 2, les attestations sur l'honneur ou certificat de compatibilité contact alimentaire du gaz et de conformité à la règlementation. Renseignements complémentaires : tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la logistique de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de glace carbonique et gaz alimentaire (Ao1111-12)
Numéro du lot: 1
Brève description: glace carbonique
Quantité ou étendue: Montant mini annuel HT = 4 800 EUR HT / Montant maxi annuel HT= 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz alimentaire
Quantité ou étendue: Lot non chiffré.
Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et composé de 2 lots. L'annexe 1 au RC fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures envisagées (désignation et quantités annuelles) et des données logistiques. Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la personne publique. Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclus :
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- pour le lot 1: à compter du 29.5.2013 au 28.5.2014,
- pour le lot 2 : à compter de la date de notification jusqu'au 28.5.2014 ils seront renouvelables ensuite deux fois un an et ce, par reconduction tacite conformément aux dispositions du CCP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DSEL121111
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget de l'AP-HM (exploitation et investissement). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.Le Comptable assignataire, chargé du paiement est : M. le receveur des finances de Marseille Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage 6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Coût des fournitures (65)
2. lot 1 - Valeur technique (Cf. art. 7 du Rc) (30)
3. lot 1 - Délai de livraison (5)
4. lot 2 - Coût des fournitures (80)
5. lot 2 - Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services economiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des services économiques et de la logistique, 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Point de contact: Mme Donsimoni Caroline
Courrier électronique: caroline.donsimoni@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés - 2ème étage
Mme Marcou Carine
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL121111
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
— par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel121111 ;
— par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE ;
— par télécopie : +33 491381311 ;
— par mail : dsel-marches@ap-hm.fr. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) : chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature:
Afficher plus
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au Règlement de la Consultation) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
Pièces constituant l'offre:
1- L'acte d'engagement (un par lot) ;
2- Les annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse : un par lot) ;
3- Une documentation technique de chaque produit comprenant les éléments demandés à l'article 10 du CCP pour chacun des lots. Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits ; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit ;
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4- Les fiches de données sécurité
5- pour le lot 1, le cadre de réponse sur les prestations associées à la fourniture (annexe 3 au Rc)
6- Pour le lot 2, les attestations sur l'honneur ou certificat de compatibilité contact alimentaire du gaz et de conformité à la règlementation. Renseignements complémentaires : tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la logistique de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 009-010850 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159338
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010850
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. lot 1 - Valeur technique (voir article 7 du RC) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Cryo Net
Adresse postale: 29 rue des Feivres
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Messer France
Adresse postale: 25 rue Auguste Blanche
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 094-159338 (2013-05-14)
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