Fourniture de gaz naturel des etablissements du patrimoine du CCAS

CCAS de Nice

— accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
— la consultation a pour objet : fourniture de gaz naturel pour les etablissements du patrimoine du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
— forme de l'accord cadreles prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le maître d'ouvrage est de 350 500 EUR HT.L'Accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.— durée et renouvellement :L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.— les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404009
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
1- jugement des offres : - de l'accord cadre : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - critère : valeur technique : 80 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en terme de : - relation clientèle - noté sur 8 ; -outil informatique - noté sur 6 ; -procédure changement de fournisseur - noté sur 4 ; -réunions de bilan individualisé - noté sur 2 ; - critère : prix : 20 % : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 " la note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère majoritaire" Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED par rapport aux prix unitaires figurant dans le BPU. - des marchés subséquents : L'Offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique pondérés comme suit : - note prix : 80 % ; -note technique : 20 % ; La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier. Le représentant du pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent à l'offre économiquement la plus avantageuse ayant obtenue la meilleure note pondérée. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
— la consultation a pour objet : fourniture de gaz naturel pour les etablissements du patrimoine du CCAS
Quantité ou étendue:
— forme de l'accord cadre
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le maître d'ouvrage est de 350 500 EUR HT.
L'Accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
— durée et renouvellement :
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-13-0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du patrimoine du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
— pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché sera financé sur fonds propres
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
— le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
— les prix sont révisables
— avance applicable aux marchés subséquents :
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Les conditions de garanties pour le versement de l'avance, les modalités de règlement de l'avance ainsi que les modalités de résorption de l'avance seront fixées, en fonction du taux de l'avance, à l'article Avance du CCAP relatif aux marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en %) (80)
2. Le prix (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Uniquement par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-13-0072
Informations complémentaires
1- jugement des offres :
- de l'accord cadre :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- critère : valeur technique : 80 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, quel est son engagement en terme de :
- relation clientèle - noté sur 8 ;
-outil informatique - noté sur 6 ;
-procédure changement de fournisseur - noté sur 4 ;
-réunions de bilan individualisé - noté sur 2 ;
- critère : prix : 20 % :
" la note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère majoritaire"
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED par rapport aux prix unitaires figurant dans le BPU.
- des marchés subséquents :
L'Offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique pondérés comme suit :
- note prix : 80 % ;
-note technique : 20 % ;
La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.
Le représentant du pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent à l'offre économiquement la plus avantageuse ayant obtenue la meilleure note pondérée.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 492041313 📞
Fax: (+33) 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales
Fax: (+33) 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: (+33) 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-404009 (2013-11-27)
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