Fourniture de gaz industriels (acétylène, argon, azote, CO2, hélium, hydrogène, oxygène) et de SF6

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture de gaz industriels (acétylène, argon, azote, CO2, hélium, hydrogène, oxygène) et de SF6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: civ-tinh.heng@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248023 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276831
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Attention! Il ne s'agit pas d'une consultation mais d'une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d'un futur appel d'offres. Par conséquent, aucun cahier des charges ou autre document de consultation n'est fourni à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz industriels (acétylène, argon, azote, CO2, hélium, hydrogène, oxygène) et de SF6.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriels en bouteilles et prestations complémentaires
Brève description:

Fourniture de gaz industriels en bouteilles pour soudure, inertage et recherche de fuites (acétylène, argon, azote, CO2, hélium, hydrogène,

oxygène)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de SF6 et prestations complémentaires
Description des options: 2 années optionnelles après la durée ferme de 2 ans.
Numéro de référence: 14000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat justifera d'un CA annuel de minimum 1 miillion d'euros et présentera ses 3 derniers chiffres d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra être capable de livrer le produits à l'ensemble des sites RTE, d'avoir une capacité de stockage permettant la livraison des produits sous un délai maximum de 8 jours ouvrés, être normé ISO 9001 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun des membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Civ-Tinh Heng

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2013/S 158-276831 (2013-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: immeuble coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261392
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276831
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2014/S 145-261392 (2014-07-28)

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