Avis de marché (2013-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
“Marché, à bons de commande, lancé sans mini ni maxi.Quantité de commande pour une année donnée à titre indicatif sur la base des menus pré-établis, en...”
Quantité ou étendue
Marché, à bons de commande, lancé sans mini ni maxi.Quantité de commande pour une année donnée à titre indicatif sur la base des menus pré-établis, en fonction du nombre de rationnaires et des services.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction affaires juridiques / achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +262 262921670📞
Fax: +262 262923470 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343766
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Il sera fait application de l'article 53 iv ii du CMP. Un droit de préférence sera accordé aux sociétés coopératives ouvrière de production en cas...”
Il sera fait application de l'article 53 iv ii du CMP. Un droit de préférence sera accordé aux sociétés coopératives ouvrière de production en cas d'équivalence d'offre. La notion d'équivalence d'offre est précisé par le décret no2009-193 du 18 février 2009 pris en application de la loi no2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. En effet, les offres sont regardées comme équivalente au sens de la disposition suivante : Si'Il est procédé à leur pondération chiffrée, lorsque l'écart du nombre de points obtenus par rapport à l'offre la mieux classée n'exède pas 10 %.
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Source: OJS 2013/S 199-343766 (2013-10-09)