fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale

Conseil général du Cher

le présent marché à bons de commande concerne la fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale pour le Conseil général du Cher. Les fondants routiers utilisés par le Conseil général du Cher sont du chlorure de sodium solide de différentes qualités et différents conditionnements. Les livraisons s'effectueront dans les différents centres répartis sur le territoire du département de Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.Il est conclu sans montant minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois du 1.10.2013 au 31.12.2014, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 10.1.2010 au 31.5.2013, sont les suivantes :- 21 janvier 2010 - mai 2011 : 7 716 tonnes de sel routier et 75 tonnes de sel de saumure- hiver 2011-2012 : 2 450 tonnes de sel routier- hiver 2012-2013 : 3 600 tonnes de sel routier et 55 tonnes de sel de saumure
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics – 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191058
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à bons de commande concerne la fourniture de fondants routiers pour la viabilité hivernale pour le Conseil général du Cher. Les fondants routiers utilisés par le Conseil général du Cher sont du chlorure de sodium solide de différentes qualités et différents conditionnements. Les livraisons s'effectueront dans les différents centres répartis sur le territoire du département de Cher
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Quantité ou étendue:
le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.
Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois du 1.10.2013 au 31.12.2014, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 10.1.2010 au 31.5.2013, sont les suivantes :
- 21 janvier 2010 - mai 2011 : 7 716 tonnes de sel routier et 75 tonnes de sel de saumure
- hiver 2011-2012 : 2 450 tonnes de sel routier
- hiver 2012-2013 : 3 600 tonnes de sel routier et 55 tonnes de sel de saumure
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-0466

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail mentionnés au Rc) (70)
2. Organisation de la livraison (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0466
Informations complémentaires
obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191058 (2013-06-07)
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