Fourniture de flacons en polyéthylène stériles destinés au conditionnement des préparations ophtalmiques du site de l'Hôtel-Dieu, pour le compte des hôpitaux universitaires Paris Centre, de l'APHP

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oiarso S. Coop (Bexen Medical)

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

Fourniture de flacons pour des collyres produits par l'unité spécialisée de la pharmacie de l'Hôtel-Dieu : unité de préparations stériles ophtalmologiques et oncologiques (UPSO2). Chaque dispositif est constitué de 3 éléments (flacon en polyéthylène de 10 et 3 ml, insert (compte-gouttes 0,03 ml ou 0,05 ml) et bouchon protecteur vissable muni d'une d'une bague d'inviolabilité), présentés sous 2 formes :— plateaux : ne concerne que les flacons 10 ml. Les flacons seront présentés ouverts disposés en plateaux à usage unique (plateaux de 60 et 100 unités, fournis en double emballage stérile). Nombre équivalent d'inserts et de bouchons livrés séparément en vrac en double emballage stérile,— vrac : chaque dispositif est constitué de 3 éléments, qui seront livrés séparément (flacons 3 et 10 ml) en double emballage stérile.Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché (Montant comptabilisé sur la base du coût des dispositifs constitués avec inserts compte-goutte délivrant un volume de 0,03 ml).Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de l'offre valorisée valorisé du titulaire, sur la durée du marché (montant comptabilisé sur la base du coût des dispositifs constitués avec inserts compte-goutte délivrant un volume de 0,03 ml).Quantités prévisionnelles totales par an (par unité de flacon constitué) :— flacons en polyéthylène stériles 10 ml (plateaux) : 56 000 unités,— flacons en polyéthylène stériles 10 ml (vrac) : 14 000 unités,— flacons en polyéthylène stériles 3 ml (vrac) : 1 000 unités.Lieu de la livraison :Site Hôtel-DieuService de la Pharmacie6 rue d'Arcole75004 Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 bd Port-Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.lebouvier@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363857
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé. Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française. Date limite pour les questions : 29.11.2013 à 16:00. Chaque candidat formule son offre en produisant : — l'acte d'engagement, — les annexes à l'acte d'engagement dûment signées. Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation. — pour toute fourniture, devra être joint le barème des tarifs fixés par le CEPS (Comité economique des produits de santé) lorsqu'il existe, ou à défaut le tarif général clientèle, — la note méthodologique en 3 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Pour tout produit proposé, le dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces suivantes : 1) Les éléments justifiant le degré de conformité aux normes françaises, européennes ou autres normes reconnues équivalentes des différents produits proposés et notamment : — le marquage ce IVD (Diagnostic In Vitro) au sens de la directive 98-79/ce du 27 octobre 98, — une attestation certifiant la présence ou l'absence de dérivés d'origine animale ; 2) Des éléments techniques suivants pour tout produit proposé : — les notices techniques descriptives pour chaque produit proposé, rédigées en langue française, — les dispositions prises pour assurer la traçabilité des produits concernés, — les protocoles d'hygiène et de fabrication garantissant l'intégrité du produit, — les notices d'utilisation et de conservation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats le sous-détail des prix, ainsi que toutes précisions utiles à l'appréciation des offres. Les candidats fourniront des échantillons : — plateau : un échantillon de plateau avec flacons 10 ml et le nombre équivalent d'inserts et de bouchons, — vrac : un échantillon de chacun des trois éléments du flacon, en 100 exemplaires afin de pouvoir effectuer des tests de conditionnement, en condition réelle d'utilisation. La production de ces éléments conditionne la validité de l'offre. L'adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : hôpitaux universitaires Paris Centre, bâtiment Le Cloître – porte nº4 – 2ème étage gauche – cellule des marchés 123 boulevard Port Royal 75014 PARIS Bureau ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 et 12:00 et de 14 :00 à 16:00. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière : — soit la transmission électronique, — soit la transmission sur support physique électronique, — soit la transmission sur support papier. Pour la remise des échantillons à l'appui des offres, se référer à la «transmission sur support papier/échantillons». 1 En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (CF. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier ZIP (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier ZIP contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : — 1° la procédure permettant la vérification de la validité de la signature, — 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Copie de sauvegarde. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Hôpitaux universitaires Paris Centre site Cochin bâtiment le Cloître – porte nº 4 – 2ème étage gauche – cellule des marchés 123 boulevard de Port Royal 75014 Paris (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) La copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. 2ème cas : transmission sur support physique électronique. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : — disque CD-ROM 600-800 Mo, — disque DVD 4,7 Gigabytes. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. 3ème cas: transmission sur support papier/échantillons. Les candidats fourniront des échantillons : — plateau : un échantillon de plateau avec flacons 10 ml et le nombre équivalent d'inserts et de bouchons, — vrac : un échantillon de chacun des 3 éléments du flacon, en 100 exemplaires. Afin de pouvoir effectuer des tests de conditionnement, en condition réelle d'utilisation. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : «AOO-consultation nº HUPC-13-048-DAL» «Fourniture de flacons en polyéthylène stériles destinés au conditionnement des préparations ophtalmiques du site de l'Hôtel-Dieu» «ne pas ouvrir». Pour l'envoi des échantillons, l'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : «AOO- consultation nº HUPC-13-048-DAL» «Échantillons – ne pas ouvrir». Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Date limite pour les questions : 29.11.2013 à 16:00.

Chaque candidat formule son offre en produisant :

— l'acte d'engagement,

— les annexes à l'acte d'engagement dûment signées.

Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.

— pour toute fourniture, devra être joint le barème des tarifs fixés par le CEPS (Comité economique des produits de santé) lorsqu'il existe, ou à défaut le tarif général clientèle,

— la note méthodologique en 3 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Pour tout produit proposé, le dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces suivantes :

1) Les éléments justifiant le degré de conformité aux normes françaises, européennes ou autres normes reconnues équivalentes des différents produits proposés et notamment :

— le marquage ce IVD (Diagnostic In Vitro) au sens de la directive 98-79/ce du 27 octobre 98,

— une attestation certifiant la présence ou l'absence de dérivés d'origine animale ;

2) Des éléments techniques suivants pour tout produit proposé :

— les notices techniques descriptives pour chaque produit proposé, rédigées en langue française,

— les dispositions prises pour assurer la traçabilité des produits concernés,

— les protocoles d'hygiène et de fabrication garantissant l'intégrité du produit,

— les notices d'utilisation et de conservation.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats le sous-détail des prix, ainsi que toutes précisions utiles à l'appréciation des offres.

Les candidats fourniront des échantillons :

— plateau : un échantillon de plateau avec flacons 10 ml et le nombre équivalent d'inserts et de bouchons,

— vrac : un échantillon de chacun des trois éléments du flacon, en 100 exemplaires

afin de pouvoir effectuer des tests de conditionnement, en condition réelle d'utilisation.

La production de ces éléments conditionne la validité de l'offre.

L'adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

hôpitaux universitaires Paris Centre, bâtiment Le Cloître – porte nº4 – 2ème étage gauche – cellule des marchés

123 boulevard Port Royal

75014 PARIS

Bureau ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 et 12:00 et de 14 :00 à 16:00.

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :

— soit la transmission électronique,

— soit la transmission sur support physique électronique,

— soit la transmission sur support papier.

Pour la remise des échantillons à l'appui des offres, se référer à la «transmission sur support papier/échantillons».

1

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (CF. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier ZIP (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier ZIP contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

— 1° la procédure permettant la vérification de la validité de la signature,

— 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre

site Cochin

bâtiment le Cloître – porte nº 4 – 2ème étage gauche – cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2ème cas : transmission sur support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

— disque CD-ROM 600-800 Mo,

— disque DVD 4,7 Gigabytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3ème cas: transmission sur support papier/échantillons.

Les candidats fourniront des échantillons :

— plateau : un échantillon de plateau avec flacons 10 ml et le nombre équivalent d'inserts et de bouchons,

— vrac : un échantillon de chacun des 3 éléments du flacon, en 100 exemplaires.

Afin de pouvoir effectuer des tests de conditionnement, en condition réelle d'utilisation.

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : «AOO-consultation nº HUPC-13-048-DAL» «Fourniture de flacons en polyéthylène stériles destinés au conditionnement des préparations ophtalmiques du site de l'Hôtel-Dieu» «ne pas ouvrir».

Pour l'envoi des échantillons, l'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : «AOO- consultation nº HUPC-13-048-DAL» «Échantillons – ne pas ouvrir».

Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— plateaux : ne concerne que les flacons 10 ml. Les flacons seront présentés ouverts disposés en plateaux à usage unique (plateaux de 60 et 100 unités, fournis en double emballage stérile). Nombre équivalent d'inserts et de bouchons livrés séparément en vrac en double emballage stérile,

— vrac : chaque dispositif est constitué de 3 éléments, qui seront livrés séparément (flacons 3 et 10 ml) en double emballage stérile.

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.

L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché (Montant comptabilisé sur la base du coût des dispositifs constitués avec inserts compte-goutte délivrant un volume de 0,03 ml).

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de l'offre valorisée valorisé du titulaire, sur la durée du marché (montant comptabilisé sur la base du coût des dispositifs constitués avec inserts compte-goutte délivrant un volume de 0,03 ml).

Quantités prévisionnelles totales par an (par unité de flacon constitué) :

— flacons en polyéthylène stériles 10 ml…

… (plateaux) : 56 000 unités,

… (vrac) : 14 000 unités,

— flacons en polyéthylène stériles 3 ml (vrac) : 1 000 unités.

Lieu de la livraison :

Site Hôtel-Dieu

Service de la Pharmacie

6 rue d'Arcole

75004 Paris

Numéro de référence: HUPC-13-048-DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Hôtel-Dieu, 75004 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs références professionnelles.

Situation économique et financière:

— le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli,

— le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli,

— les attestations fiscales et sociales au 31.12.2012 (NOTI 2 ou équivalent)

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— les attestations d'assurance en cours de validité,

— le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de 3 mois ou au le registre de la profession, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— produire les documents attestant du degré de conformité aux normes européennes et /ou internationales en matière de système d'assurance qualité et notamment s'il répond aux exigences des normes EN 46001, 46002, 46003 (ISO 9001, 9002 ou 9003 ; CEN 29001, 29002, 29003),

— les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires,

— les références hospitalières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales.

L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics art. 98 : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (évaluée à travers la note méthodologique, dont notamment les protocoles de traçabilité, qualité des échantillons) (55)
2. Prix (45)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bâtiment «Le Cloître» – porte 4 – 2ème étage gauche
Mme Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 123 boulevard Port-Royal – bâtiment Le Cloître – porte 4 – 2ème étage à gauche
Code postal: 75014
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-15 📅
Date de fin: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-13-048-DAL
Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Date limite pour les questions : 29.11.2013 à 16:00.

Chaque candidat formule son offre en produisant :

— l'acte d'engagement,

— les annexes à l'acte d'engagement dûment signées.

Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.

— pour toute fourniture, devra être joint le barème des tarifs fixés par le CEPS (Comité economique des produits de santé) lorsqu'il existe, ou à défaut le tarif général clientèle,

— la note méthodologique en 3 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Pour tout produit proposé, le dossier devra être obligatoirement accompagné des pièces suivantes :

1) Les éléments justifiant le degré de conformité aux normes françaises, européennes ou autres normes reconnues équivalentes des différents produits proposés et notamment :

— le marquage ce IVD (Diagnostic In Vitro) au sens de la directive 98-79/ce du 27 octobre 98,

— une attestation certifiant la présence ou l'absence de dérivés d'origine animale ;

2) Des éléments techniques suivants pour tout produit proposé :

— les notices techniques descriptives pour chaque produit proposé, rédigées en langue française,

— les dispositions prises pour assurer la traçabilité des produits concernés,

— les protocoles d'hygiène et de fabrication garantissant l'intégrité du produit,

— les notices d'utilisation et de conservation.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après réception des offres, de demander aux candidats le sous-détail des prix, ainsi que toutes précisions utiles à l'appréciation des offres.

Les candidats fourniront des échantillons :

— plateau : un échantillon de plateau avec flacons 10 ml et le nombre équivalent d'inserts et de bouchons,

— vrac : un échantillon de chacun des trois éléments du flacon, en 100 exemplaires

afin de pouvoir effectuer des tests de conditionnement, en condition réelle d'utilisation.

La production de ces éléments conditionne la validité de l'offre.

L'adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

hôpitaux universitaires Paris Centre, bâtiment Le Cloître – porte nº4 – 2ème étage gauche – cellule des marchés

123 boulevard Port Royal

75014 PARIS

Bureau ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 et 12:00 et de 14 :00 à 16:00.

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :

— soit la transmission électronique,

— soit la transmission sur support physique électronique,

— soit la transmission sur support papier.

Pour la remise des échantillons à l'appui des offres, se référer à la «transmission sur support papier/échantillons».

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (CF. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier ZIP (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier ZIP contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

— 1° la procédure permettant la vérification de la validité de la signature,

— 2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Hôpitaux universitaires Paris Centre

site Cochin

bâtiment le Cloître – porte nº 4 – 2ème étage gauche – cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte, que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2ème cas : transmission sur support physique électronique.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

— disque CD-ROM 600-800 Mo,

— disque DVD 4,7 Gigabytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée précédemment.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3ème cas: transmission sur support papier/échantillons.

— vrac : un échantillon de chacun des 3 éléments du flacon, en 100 exemplaires.

Afin de pouvoir effectuer des tests de conditionnement, en condition réelle d'utilisation.

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés. Contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : «AOO-consultation nº HUPC-13-048-DAL» «Fourniture de flacons en polyéthylène stériles destinés au conditionnement des préparations ophtalmiques du site de l'Hôtel-Dieu» «ne pas ouvrir».

Pour l'envoi des échantillons, l'enveloppe doit porter obligatoirement la mention suivante : «AOO- consultation nº HUPC-13-048-DAL» «Échantillons – ne pas ouvrir».

Le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel : dans les 16 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (11 jours par voie électronique).

Source: OJS 2013/S 210-363857 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 bd Port Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069613
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363857
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce n° 356, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: HUPC-13-048-DAL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Oiarso S. Coop (Bexen Medical)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel: dans les 16 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (11 jours par voie électronique).

Source: OJS 2014/S 042-069613 (2014-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (12 nouveaux marchés)

Produits en caoutchouc et en plastique (2)

Produits en plastique (2)

Produits en polystyrène
Résines (1)