fourniture de filtres à usage unique tous germes et mise à disposition des accessoires

CHU de Rouen

fourniture de filtres à usage unique tous germes et mise à disposition des accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Quantité ou étendue:
la procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché est monoattributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif (Dqe) sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Les quantités sont les suivantes:- filtres tous germes à usage unique pour douche: 6300- filtres tous germes à usage unique pour robinet sortie jet droit: 5180- filtres tous germes à usage unique pour robinet sortie jet douchette: 2520la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.5.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428437
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.achats-hopitaux.com B) le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à : M. le directeur des services économiques et de la logistique du Centre hospitalier universitaire de Rouen 1 rue de Germont Cour d'honneur – porte 5 76 031 Rouen Cedex Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140 les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: - soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), - soit la transmission par voie postale, - soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date de remise des offres (cf. règlement de consultation). Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Réglement de Consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de filtres à usage unique tous germes et mise à disposition des accessoires
Quantité ou étendue:
la procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est monoattributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (Bpu).
Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les quantités indiquées au détail quantitatif estimatif (Dqe) sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Les quantités sont les suivantes:
- filtres tous germes à usage unique pour douche: 6300
- filtres tous germes à usage unique pour robinet sortie jet…
… droit: 5180
… douchette: 2520
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.5.2014.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics et de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-pmm-cb-filtres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasins centraux, 76230 Bois Guillaume

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 ou équivalent
- dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence spécifique.
Capacité technique et professionnelle:
- Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;
- une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen, DSEL
Adresse postale: 1, rue de Germont
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: Cellule des marchés DSEL
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-pmm-cb-filtres
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.achats-hopitaux.com
B) le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. le directeur des services économiques et de la logistique
du Centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
Cour d'honneur – porte 5
76 031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140
les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
- soit la transmission par voie postale,
- soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date de remise des offres (cf. règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Réglement de Consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 246-428437 (2013-12-16)
Informations complémentaires (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053057
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-428437
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2014/S 033-053057 (2014-02-11)
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