Fourniture de fils et câbles courants forts, courants faibles, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture de fils et câbles courants forts, courants faibles, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fils et câbles isolés

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fils et câbles isolés
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 8 0000,00 Euros (HT) ( incluant l'ensemble des reconductions). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fils et câbles isolés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015337
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (8 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier -2012.137 Fourniture de fils et câbles courants forts, courants faibles, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région nord - Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral Calais, service patrimoine et équipements portuaires, BP 451, 62226 Calais Cedex, du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h, M. Cédric Crussard, tél. 03 21 00 68 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fils et câbles courants forts, courants faibles, pour les besoins des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais et Boulogne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Les caractéristiques des prix seront déterminées par les marchés subséquents. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance seront définies dans chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix sur la base des deux simulations de commande (80)
2. optimisation du délai de livraison sur la base des deux simulations de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David TRINEL
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.137
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 012-015337 (2013-01-14)

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