fourniture de films d'emballage pour les établissements de l'ap-hm (AO 61-13)

AP-HM

fourniture de films d'emballage pour les établissements de l'ap-hm (services de blanchisserie et de restauration)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non alloti.Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa prise d'effet. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.Les montants annuels de ce marché sont :montant minimum annuel = 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel = 150 000 EUR HT .Les quantités sont données à titre indicatif et n'engage en aucune façon le Pouvoir Adjudicateur (cf. Article 6 du Ccp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056945
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130061. * Par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05* Par télécopie : +33 491381311.* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) :Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.Pièces constituant la candidature- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - l'attestion sur l'honneur (annexe 1 au Rc)Pièces constituant l'offre1- l'Acte d'engagement2- l'Annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse)3- les fiches techniques4- les échantillons (cf. Article 9 du Rc)Renseignements complémentaires :Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57- iII du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de films d'emballage pour les établissements de l'ap-hm (services de blanchisserie et de restauration)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL130061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme logistique de l'AP-HM, 13016 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur le budget de l'ap-hm (section exploitation). Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :M. le Receveur des Finances de Marseille Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage6 Allée Turcat - méry - 13008 Marseille
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (80)
2. Critère 2 : délai de livraison (5)
3. Critère 3 : Qualité technique, appréciée au travers des essais et fiche technique (cf. article 9-2 du Rc) (15)
4. Critère 3 - sous-critère 1 : aspect technique (10)
5. Critère 3 - sous-critère 2 : fiche technique du produit (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services economiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des services économiques et de la logistique 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Point de contact: Mme Colombini Marlène
Courrier électronique: marlene.colombini@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule Marchés - 2ème étage
Mme Marcou Carine
Courrier électronique: carine.marcou@ap-hm.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL130061
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130061. * Par courrier à l'adresse suivante :ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05* Par télécopie : +33 491381311.* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.Contenu des offres (cf. Article 6 du Rc) :Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.Pièces constituant la candidature- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - l'attestion sur l'honneur (annexe 1 au Rc)Pièces constituant l'offre1- l'Acte d'engagement2- l'Annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse)3- les fiches techniques4- les échantillons (cf. Article 9 du Rc)Renseignements complémentaires :Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57- iII du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 036-056945 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283939
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056945
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
annonce nº 184, BOAMP 35 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (80)
2. Critère 2: délai de livraison (5)
3. Critère 3: qualité technique, appréciée au travers des essais et fiche technique (cf. article 9-2 du RC) (15)
4. Critère 3 – sous-critère 1: aspect technique (10)
5. Critère 3 – sous-critère 2: fiche technique du produit (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: Stefany Emballages Services (SES)
Adresse postale: ZI de Courtanne
Commune postale: Saint-Pal-de-Mons
Code postal: 43620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 163-283939 (2013-08-22)
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