Fourniture de drapages stériles

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Fourniture de drapages stériles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.6.2013 jusqu'au 31.5.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038486
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horairede référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horairede référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de drapages stériles.
Numéro du lot: 1
Brève description: adhesif pour champ 10x50 CM
Numéro du lot: 2
Brève description: champ absorbant adhesif
Numéro du lot: 3
Brève description: champ adhesif en u 120 X 130 CM
Numéro du lot: 4
Brève description: champ de bordure adhesif
Numéro du lot: 5
Brève description: champ de table plastifie
Numéro du lot: 6
Brève description: champ operatoire fenetre adhesif 200 X 280 CM
Numéro du lot: 7
Brève description: couverture sterile pour berceau en polyethylene
Numéro du lot: 8
Brève description: pagne cache perinee adhesif
Numéro du lot: 9
Brève description: trousse de coelio voies mixtes ou équivalent
Numéro du lot: 10
Brève description: gaine pour nasofibroscope pentax
Numéro du lot: 11
Brève description: housse pour fluoroscope
Numéro du lot: 12
Brève description: housse pour table de mayo
Numéro du lot: 13
Brève description: protection pour sonde D'Echographie SUPERFICIELLE
Numéro du lot: 14
Brève description: champ pour accueil bebe
Numéro du lot: 15
Brève description: trousse de cesarienne ou équivalent
Numéro du lot: 16
Brève description: trousse D'Obstetrique ou équivalent
Numéro du lot: 17
Brève description: stockinettes
Numéro du lot: 18
Brève description: trousse arthroscopie epaule ou équivalent
Numéro du lot: 19
Brève description: trousse de hanche par voie anterieure ou équivalent
Numéro du lot: 20
Brève description: trousse de hanches ou équivalent
Numéro du lot: 21
Brève description: trousse de main
Numéro du lot: 22
Brève description: trousse D'Extremite ou équivalent
Numéro du lot: 23
Brève description: trousse D'Isolation VERTICAL ou équivalent
Numéro du lot: 24
Brève description: set pour injection intravitreenne ou équivalent
Numéro du lot: 25
Brève description: trousse de chirurgie polyvalente ou équivalent
Numéro du lot: 26
Brève description: trousse de fermeture ou équivalent
Numéro du lot: 27
Brève description: trousse de petite chirurgie ou équivalent
Numéro du lot: 28
Brève description: trousse phacoemulsification ou équivalent compatible appareil infiniti 2.05 ALCO
Numéro du lot: 29
Brève description: trousse varice ou équivalent
Numéro du lot: 30
Brève description: trousse varice simple u ou équivalent
Numéro du lot: 31
Brève description: trousse de gynecologie ou équivalent
Numéro du lot: 32
Brève description: trousse de r.t.u ou équivalent
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13ST0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'établissement public de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Performance technique (40)
3. Valeur technique : Présentation conditionnement (20)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du Centre hospitalier
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Cellule des marchés 900 route de Paris CS 90401
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
Téléphone: +33 474454075 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ST0010
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478741010 📞
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 025-038486 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 392,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201367
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038486
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce nº 119, BOAMP 25 B du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : performance technique (40)
3. Valeur technique : présentation conditionnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-01 📅
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@hartmann.info 📧

2️⃣
Nom: Vygon SA
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Écouen
Code postal: 95440

3️⃣
Nom: 3m France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006

4️⃣
Nom: Laboratoire Hydrex
Adresse postale: 37 rue Jeannette Ponteille
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Courrier électronique: f.vignon@hydrex.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

7️⃣

8️⃣
Nom: Laboratoires Lohmann & Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Courrier électronique: hopitaux-cliniques@fr.irmed.com 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphone Le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Courrier électronique: marches.france@medtronic.com 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Laboratoire Tetra Medical
Adresse postale: PAE de Marenton, BP 142
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Courrier électronique: tetra@tetra-medical.fr 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Euro diffusion medicale (SAS)
Adresse postale: 23 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Courrier électronique: info@dem-imaging.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Laboratoire Tetra Médical
Commune postale: Annonay

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Laboratoires Paul Hartmann SARL

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Medline international France SAS
Adresse postale: Le Val Saint-Quentin, 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Croma
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vailland Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Laboratoires Alcon
Adresse postale: 4 rue Sainte Claire Henri Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Kimberly-Clark
Adresse postale: immeuble le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92012

3️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du centre hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 118-201367 (2013-06-17)

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