Fourniture de documents tous supports pour les services du département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2014, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2014, avec possibilité de reconduction trois fois au maximum pour des périodes d'un an, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder le 31.12.2017.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 9, les documents commandés devront être livrés dans un délai de 21 jours maximum, à compter de la notification au titulaire concerné du bon de commande.
Pour le lot 5, le titulaire s'engage à fournir la totalité des exemplaires commandés dans un délai de 5 jours maximum, après notification du bon de commande. Il est tenu de fournir, si nécessaire, les exemplaires présentés à la vente sur son site commercial.
Pour les lots 7 et 8, les documents commandés devront être livrés dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la notification au titulaire concerné du bon de commande.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 9 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec, pour les lots 1 à 4, 7 et 8, un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum, et pour les lots 5, 6 et 9, sans montant minimum ni montant maximum annuels.La quantité exacte des fournitures à livrer sera définie sur chaque bon de commande.L'estimation du montant annuel des dépenses est pour l'ensemble des lots évaluée à 517 000 EUR HT.A titre indicatif, les dépenses prévisionnelles annuelles sont les suivantes :- lot 1 : 169 000 EUR HT ;- lot 2 : 26 000 EUR HT ;- lot 3 : 51 000 EUR HT ;- lot 4 : 80 000 EUR HT ;- lot 5 : 6 000 EUR HT ;- lot 6 : 37 000 EUR HT ;- lot 7 : 106 000 EUR HT ;- lot 8 : 38 000 EUR HT ;- lot 9 : 4 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286749
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Valeur technique pour les lots 7 à 9 : pondération 70 % Prix pour les lots 7 à 9 : pondération 30 % Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2014, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2014, avec possibilité de reconduction trois fois au maximum pour des périodes d'un an, sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 9, les documents commandés devront être livrés dans un délai de 21 jours maximum, à compter de la notification au titulaire concerné du bon de commande.
Pour le lot 5, le titulaire s'engage à fournir la totalité des exemplaires commandés dans un délai de 5 jours maximum, après notification du bon de commande. Il est tenu de fournir, si nécessaire, les exemplaires présentés à la vente sur son site commercial.
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Pour les lots 7 et 8, les documents commandés devront être livrés dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la notification au titulaire concerné du bon de commande.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de livres courants et spécialisés pour adultes, hors bandes dessinées
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 85 000,00 euros HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de documents relatifs aux régions Pays-De-La-Loire, Bretagne et Poitou-Charentes
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euros HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bandes dessinées
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euros HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de documents spécialisés pour la jeunesse, hors bandes dessinées
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euros HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture express de tous types de documents courants pour adultes ou pour la jeunesse
Quantité ou étendue: sans montants minimum ni maximum annuels
Numéro du lot: 6
Brève description:
Constitution et fourniture de sélections thématiques comprenant tous types de documents
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de DVD
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 45 000,00 euros HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de CD audio
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euros HT et sans montant maximum
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de partitions
Quantité ou étendue:
les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 9 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec, pour les lots 1 à 4, 7 et 8, un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum, et pour les lots 5, 6 et 9, sans montant minimum ni montant maximum annuels.
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La quantité exacte des fournitures à livrer sera définie sur chaque bon de commande.
L'estimation du montant annuel des dépenses est pour l'ensemble des lots évaluée à 517 000 EUR HT.
A titre indicatif, les dépenses prévisionnelles annuelles sont les suivantes :
- lot 1 : 169 000 EUR HT ;
- lot 2 : 26 000 EUR HT ;
- lot 3 : 51 000 EUR HT ;
- lot 4 : 80 000 EUR HT ;
- lot 5 : 6 000 EUR HT ;
- lot 6 : 37 000 EUR HT ;
- lot 7 : 106 000 EUR HT ;
- lot 8 : 38 000 EUR HT ;
- lot 9 : 4 000 EUR HT
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0124BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures seront livrées à l'adresse indiquée sur chaque bon de commande. Dans l'absolu, les livraisons pourront avoir lieu sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes pour des fournitures comparables dans l'objet de la consultation
ou
niveau minimal de capacité technique : au minimum 1 personne salariée de l'entreprise et spécialisée dans la vente des produits faisant l'objet du lot concerné, ainsi qu'1 suppléant (fournir les coordonnées de la personne de l'entreprise référent sur ce dossier ainsi que celles de son suppléant)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots no 1 et 4 :
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour les autres lots :
Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Pour les lots no 1 et 4 :
Sauf renoncement du titulaire de chaque marché porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum du marché considéré.
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Pour les autres lots :
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1 à 6 % (80)
2. Prix pour les lots 1 à 6 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des bibliothèques - Caroline Berton-Rouby
Adresse postale: 9 impasse Ampère
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251373320 📞
Fax: +33 251374456 📠
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Claudie Béry
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0124BL
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Valeur technique pour les lots 7 à 9 : pondération 70 %
Prix pour les lots 7 à 9 : pondération 30 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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Marché renouvelable
calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 165-286749 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031019
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286749
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit de marchés à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 184, BOAMP 165 B du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1 à 6 (80)
2. Prix pour les lots 1 à 6 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Librairie Mollat
Adresse postale: 15 rue Vital Carles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

2️⃣
Nom: agora
Adresse postale: 11 rue G. Clemenceau, BP 116
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

3️⃣
Nom: Sarl mln
Adresse postale: 2 rue de la Paix
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

4️⃣
Nom: Librairie 85000
Adresse postale: Carreau des Halles

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅

6️⃣
Nom: Alize SFL
Adresse postale: 4 rue Charles Christofle
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

7️⃣
Nom: Cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

8️⃣

9️⃣
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des 3 Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2014/S 020-031019 (2014-01-24)
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