Fourniture de documents tous supports (non scolaires) pour les bibliothèques de la ville et les services municipaux

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché porte sur la fourniture de documents sur tous supports (non scolaires) pour les bibliothèques de la ville et les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne
• Colaco
• CVS
• Decitre

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Films
• Équipement de traitement de données › Supports de données
• Équipement de traitement de données › Supports de données et de voix

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots.La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4) et à une marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot nº 1: "Livres d'actualités (fictions et documentaires) pour les adultes et les enfants"minimum annuel : 20 000 EUR HTMaximum annuel : 120 000 EUR HTPour le lot nº 2: "Livres de référence (fictions et documentaires) pour les adultes et les enfants"minimum annuel : 15 000 EUR HTMaximum annuel: 80 000 EUR HTPour le lot nº 3 "Livres anciens et d'occasion, livres épuisés"minimum annuel : 1 500 EUR HTMaximum annuel: 5 000 EUR HTPour le lot nº 4 "Disques Compacts Audio"Minimum annuel: 10 000 EUR HTMaximum annuel: 40 000 EUR HTPour le lot nº 5 "Supports multimédias (DVD, Cd-Rom et Blu-Ray), avec droits de prêt, de consultation et de projection négociés."minimum annuel: 12 000 EUR HTMaximum annuel: 40 000 EUR HTLes montants plancher et plafond seront reconduits, le cas échéant dans leur montants initiaux.Le marché n'est pas divisé en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426212
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-2 alinéa 4 du code des marchés publics. La justifications aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultations sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de documents sur tous supports (non scolaires) pour les bibliothèques de la ville et les services municipaux.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots.

La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4) et à une marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot nº 1: "Livres d'actualités (fictions et documentaires) pour les adultes et les enfants"

minimum annuel : 20 000 EUR HT

Maximum annuel : 120 000 EUR HT

Pour le lot nº 2: "Livres de référence (fictions et documentaires) pour les adultes et les enfants"

minimum annuel : 15 000 EUR HT

Maximum annuel: 80 000 EUR HT

Pour le lot nº 3 "Livres anciens et d'occasion, livres épuisés"

minimum annuel : 1 500 EUR HT

Maximum annuel: 5 000 EUR HT

Pour le lot nº 4 "Disques Compacts Audio"

Minimum annuel: 10 000 EUR HT

Maximum annuel: 40 000 EUR HT

Pour le lot nº 5 "Supports multimédias (DVD, Cd-Rom et Blu-Ray), avec droits de prêt, de consultation et de projection négociés."

minimum annuel: 12 000 EUR HT

Les montants plancher et plafond seront reconduits, le cas échéant dans leur montants initiaux.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2015 et 2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèques et services municipaux de la ville, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement. A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.

pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :

2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;

3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous ;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

Situation économique et financière:

5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création ;

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création ;

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées ;

9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont ajustables. le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif.

Le financement se fera par les ressources propres de la ville et par le biais de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires solidaires ou conjoints. Toutefois dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0009
Informations complémentaires

La consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-2 alinéa 4 du code des marchés publics.

La justifications aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.

Les dossiers de consultations sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie de la Seyne sur Mer, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069574 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 245-426212 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112822
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426212
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Lot n° 1 : Valeur Technique : 60 % Délais de livraison : 30 % Taux de remise: 10 % Lot n° 2 : Valeur Technique : 60 % Délais de livraison : 20 % Taux de remise: 20 % Lot n° 3 : Valeur Technique : 60 % Taux de remise : 30 % Délais de livraison: 10 % Lot n° 4 : Valeur Technique: 50 % Prix et Taux de remise: 30 % Délais de livraison: 20 % Montants du marché : Lot 1 : montant annuel minimum : 20 000 EUR HT - montant annuel maximum : 120 000 EUR HT Lot 2 : montant annuel minimum : 15 000 EUR HT - montant annuel maximum : 80 000 EUR HT Lot 4 : montant annuel minimum : 10 000 EUR HT - montant annuel maximum : 40 000 EUR HT Lot 5 : montant annuel minimum : 12 000 EUR HT - montant annuel maximum : 40 000 EUR HT Date de l'attribution du marché : 6.2.2014 Date de signature du marché : 13.3.2014 Date de notification du marché : lot 1 : 24.3.2014 - lots 2, 4 et 5 : 17.3.2014 Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16 juillet 2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon, Cedex 9 Tél +33 494427930 - Fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours : Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, Mairie annexe rue Léon Blum Tel +33 494069593 Fax +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 329, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Lot n° 1 :

Valeur Technique : 60 %

Délais de livraison : 30 %

Taux de remise: 10 %

Lot n° 2 :

Valeur Technique : 60 %

Délais de livraison : 20 %

Taux de remise: 20 %

Lot n° 3 :

Valeur Technique : 60 %

Taux de remise : 30 %

Délais de livraison: 10 %

Lot n° 4 :

Valeur Technique: 50 %

Prix et Taux de remise: 30 %

Délais de livraison: 20 %

Montants du marché :

Lot 1 : montant annuel minimum : 20 000 EUR HT - montant annuel maximum : 120 000 EUR HT

Lot 2 : montant annuel minimum : 15 000 EUR HT - montant annuel maximum : 80 000 EUR HT

Lot 4 : montant annuel minimum : 10 000 EUR HT - montant annuel maximum : 40 000 EUR HT

Lot 5 : montant annuel minimum : 12 000 EUR HT - montant annuel maximum : 40 000 EUR HT

Date de l'attribution du marché : 6.2.2014

Date de signature du marché : 13.3.2014

Date de notification du marché : lot 1 : 24.3.2014 - lots 2, 4 et 5 : 17.3.2014

Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16 juillet 2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

BP 40510, 83041 Toulon, Cedex 9

Tél +33 494427930 - Fax +33 494427989

greffe.ta-toulon@juradm.fr

Précisions concernant l'introduction des recours :

Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, Mairie annexe rue Léon Blum Tel +33 494069593 Fax +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Annonce n° 329, BOAMP 243 B du 18.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371

3️⃣
Nom: Cvs
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Nom: Colaco
Adresse postale: ZAC du Paisy – 9 chemin des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Source: OJS 2014/S 066-112822 (2014-03-31)

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