Fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services départementaux ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance à la médiathèque départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adav
• CD MAIL
• RDM Video

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux vidéo
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistrements sonores
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois).Le montant total prévisionnel du marché, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois) est estimé à 392 000 EUR HT répartis comme suit:— lot 1: 44 000 EUR (HT).— lot 2: 176 000 EUR (HT).— lot 3: 152 000 EUR (HT).— lot 4: 20 000 EUR (HT).392 000

Valeur totale du marché: 392 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistrements sonores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209032
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, alloti, conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Cette consultation est lancée après une procédure d'appel d'offres ouvert européen constituée de 4 lots, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Précisions sur la rubrique Iv.3.2 : Référence de l'avis d'appel public à la concurrence antérieur : Avis envoyé à la publication le 8.4.2013 Paru dans le BOAMP nº B nº 71 du 11 avril 2013: annonces nº 154 Paru dans JOUE - 2013/s 071-11834 du 11 avril 2013 La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée. Etape de la procédure : Chaque prestataire souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 8 du règlement de consultation. L'Offre, économiquement la plus avantageuse, sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 10 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises comprend : — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement (1 par lot), — le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots, — le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots, — les détails estimatifs (1 par lot), — les fiches de renseignements (lots 1 à 4), — les formulaires Dc1 et Dc2. Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344027717, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr — par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise, — adresse postale, — "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, — la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir par tous moyens sous enveloppe cachetée portant les mentions "ne pas ouvrir – aoo – fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise Lot no ................ ", et être libéllé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000, Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus (commun aux 4 lots): Précision sur les critères — > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 60 points, apprécié au regard de la fiche de renseignements détaillant les caractéristiques des prestations, — 1 - renseignements relatifs à l'offre documentaire sur 20 points, — 1.1. Offre documentaire propre au fonds du fournisseur sur 10 points, — 1.2. Offre documentaire propre à la production générale sur 10 points, — 2 - renseignements relatifs aux prestations associées sur 30 points, — 2.1. Professionnel(S) spécialisé(s) sur 10 points, — 2.2. Services relatifs à l'offre documentaire et à la bibliothéconomie sur 10 points, — 2.3. Services relatifs à l'action culturelle et à la formation sur 5 points, — 2.4. Services divers sur 5 points, — 3 - renseignements relatifs à la gestion des commandes et à la logistique de livraison sur 10 points, — interlocuteur unique, délais de saisie des commandes, suivi des commandes, modalités de retour et d'échanges, logistique de livraison sur 10 points. —> Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points, apprécié au regard des éléments suivants: A) 20 points pour le détail estimatif L'entreprise la moins disante (en référence au montant total HT indiqué dans le Détail Estimatif) obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 20 x (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre considérée). B) 20 points pour le taux au regard de l'article 5.2 de l'acte d'engagement L'entreprise qui propose le taux le plus élevé obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de taux anormalement élevé (ou aberrant). Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart du taux proposé dans leur offre et le taux le plus élevé selon la formule suivante : N = 20 x (taux de l'offre considérée/taux le plus élevé). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigés et c'est ce montant corrigé qui sera alors pris en compte. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Note définitive de l'offre: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.8.2013 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais – France, fax: +33 344027717, mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet "aoo - fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'Oise – lot nº" Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.8.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 9.9.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en décembre 2013. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, alloti, conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Cette consultation est lancée après une procédure d'appel d'offres ouvert européen constituée de 4 lots, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Précisions sur la rubrique Iv.3.2 :

Référence de l'avis d'appel public à la concurrence antérieur :

Avis envoyé à la publication le 8.4.2013

Paru dans le BOAMP nº B nº 71 du 11 avril 2013: annonces nº 154

Paru dans JOUE - 2013/s 071-11834 du 11 avril 2013

La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée.

Etape de la procédure :

Chaque prestataire souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 8 du règlement de consultation.

L'Offre, économiquement la plus avantageuse, sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 10 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement (1 par lot),

— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots,

— les détails estimatifs (1 par lot),

— les fiches de renseignements (lots 1 à 4),

— les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344027717,

— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr

— par courrier envoyé à l'adresse suivante:

Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir par tous moyens sous enveloppe cachetée portant les mentions "ne pas ouvrir – aoo – fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise Lot no ................ ", et être libéllé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000, Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres:

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus (commun aux 4 lots):

Précision sur les critères

— > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 60 points, apprécié au regard de la fiche de renseignements détaillant les caractéristiques des prestations,

— 1 - renseignements relatifs à l'offre documentaire sur 20 points,

— 1.1. Offre documentaire propre au fonds du fournisseur sur 10 points,

— 1.2. Offre documentaire propre à la production générale sur 10 points,

— 2 - renseignements relatifs aux prestations associées sur 30 points,

— 2.1. Professionnel(S) spécialisé(s) sur 10 points,

— 2.2. Services relatifs à l'offre documentaire et à la bibliothéconomie sur 10 points,

— 2.3. Services relatifs à l'action culturelle et à la formation sur 5 points,

— 2.4. Services divers sur 5 points,

— 3 - renseignements relatifs à la gestion des commandes et à la logistique de livraison sur 10 points,

— interlocuteur unique, délais de saisie des commandes, suivi des commandes, modalités de retour et d'échanges, logistique de livraison sur 10 points.

—> Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points, apprécié au regard des éléments suivants:

A) 20 points pour le détail estimatif

L'entreprise la moins disante (en référence au montant total HT indiqué dans le Détail Estimatif) obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:

N = 20 x (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre considérée).

B) 20 points pour le taux au regard de l'article 5.2 de l'acte d'engagement

L'entreprise qui propose le taux le plus élevé obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de taux anormalement élevé (ou aberrant).

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart du taux proposé dans leur offre et le taux le plus élevé selon la formule suivante :

N = 20 x (taux de l'offre considérée/taux le plus élevé).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigés et c'est ce montant corrigé qui sera alors pris en compte.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.8.2013 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais – France, fax: +33 344027717, mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet "aoo - fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'Oise – lot nº"

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.8.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 9.9.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en décembre 2013.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de documentaires image au format DVD et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine documentaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de fictions image au format DVD et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine de la fiction image.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de CD musique et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine de l'acquisition de CD musique.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de jeux vidéo et prestations associées de conseil et d'assistance dans le domaine des jeux vidéo.

Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois).

Le montant total prévisionnel du marché, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois) est estimé à 392 000 EUR HT répartis comme suit:

— lot 1: 44 000 EUR (HT).

— lot 2: 176 000 EUR (HT).

— lot 3: 152 000 EUR (HT).

— lot 4: 20 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-MDO-DCP-BB-017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

—> Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

—> Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

—> Le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).

Situation économique et financière:

--> Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

—> Au titre de la rubrique G du Dc2:

Moyens:

— description des effectifs du candidat, et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

référence:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.

Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.

Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.

Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-MDO-DCP-BB-017.
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, alloti, conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Cette consultation est lancée après une procédure d'appel d'offres ouvert européen constituée de 4 lots, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Précisions sur la rubrique Iv.3.2 :

Référence de l'avis d'appel public à la concurrence antérieur :

Avis envoyé à la publication le 8.4.2013

Paru dans le BOAMP nº B nº 71 du 11 avril 2013: annonces nº 154

Paru dans JOUE - 2013/s 071-11834 du 11 avril 2013

La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée.

Etape de la procédure :

Chaque prestataire souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 8 du règlement de consultation.

L'Offre, économiquement la plus avantageuse, sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 10 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement (1 par lot),

— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots,

— les détails estimatifs (1 par lot),

— les fiches de renseignements (lots 1 à 4),

— les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344027717,

— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr

— par courrier envoyé à l'adresse suivante:

Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'oise accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. Pour une réponse papier, le pli doit parvenir par tous moyens sous enveloppe cachetée portant les mentions "ne pas ouvrir – aoo – fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'oise Lot no ................ ", et être libéllé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000, Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département à cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres:

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessus (commun aux 4 lots):

Précision sur les critères

— > Sur le critère "Valeur technique" sur un total de 60 points, apprécié au regard de la fiche de renseignements détaillant les caractéristiques des prestations,

— 1 - renseignements relatifs à l'offre documentaire sur 20 points,

— 1.1. Offre documentaire propre au fonds du fournisseur sur 10 points,

— 1.2. Offre documentaire propre à la production générale sur 10 points,

— 2 - renseignements relatifs aux prestations associées sur 30 points,

— 2.1. Professionnel(S) spécialisé(s) sur 10 points,

— 2.2. Services relatifs à l'offre documentaire et à la bibliothéconomie sur 10 points,

— 2.3. Services relatifs à l'action culturelle et à la formation sur 5 points,

— 2.4. Services divers sur 5 points,

— 3 - renseignements relatifs à la gestion des commandes et à la logistique de livraison sur 10 points,

— interlocuteur unique, délais de saisie des commandes, suivi des commandes, modalités de retour et d'échanges, logistique de livraison sur 10 points.

—> Sur le critère "Prix" sur un total de 40 points, apprécié au regard des éléments suivants:

A) 20 points pour le détail estimatif

L'entreprise la moins disante (en référence au montant total HT indiqué dans le Détail Estimatif) obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:

N = 20 x (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre considérée).

B) 20 points pour le taux au regard de l'article 5.2 de l'acte d'engagement

L'entreprise qui propose le taux le plus élevé obtient le nombre de point maximum soit 20/20, sous réserve de taux anormalement élevé (ou aberrant).

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart du taux proposé dans leur offre et le taux le plus élevé selon la formule suivante :

N = 20 x (taux de l'offre considérée/taux le plus élevé).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplications d'addition ou de report seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigés et c'est ce montant corrigé qui sera alors pris en compte.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.8.2013 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à:

Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais – France, fax: +33 344027717, mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet "aoo - fourniture de documents sonores, numériques et audiovisuels pour les services du département de l'Oise – lot nº"

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.8.2013 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 9.9.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en décembre 2013.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2013/S 122-209032 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037744
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209032
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bon de commande, pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois). La valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois. Précisions sur les dates d'attribution du marché pour les lots 1 à 4 : Les dates renseignées à la rubrique V.1, sont les dates de notification des marchés. Le Conseil d'etat ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545). Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce n° 251, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bon de commande, pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée du marché (48 mois). La valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché pour chacun des lots, sur sa durée totale de 48 mois.

Précisions sur les dates d'attribution du marché pour les lots 1 à 4 :

Les dates renseignées à la rubrique V.1, sont les dates de notification des marchés.

Le Conseil d'etat ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :

— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr).

Annonce n° 251, BOAMP 121 B du 26.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-MDO-DCP-BB-017

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Adav
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: CD Mail
Adresse postale: 9 chaussée Jules César, CS 60234 Osny
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95523

4️⃣
Nom: RdM Vidéo
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 024-037744 (2014-01-30)

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