fourniture de divers mobiliers urbains pour la Ville de Toulon pour l'année 2013, reconductible en 2014, en 6 lots

Ville de Toulon

la consultation concerne la fourniture de divers mobiliers urbains nécessaires à la Ville de Toulon pour ses différents espaces publics et pour ses différents services. Plusieurs lots de marché sont ainsi établis à ces fins. Il s'agit notamment:
- de mobiliers urbains en métaux et alliages divers (acier, fonte, aluminium, etc.) destinés à ornementer les voies et places publiques de la Ville tels que barrières à boule, potelets, bornes, dispositifs de parcage pour deux roues, clous, plaques de rue, etc. Ces mobiliers seront fabriqués suivants le catalogue décliné par la Ville de Toulon, propriétaire de ses modèles;
- des mobiliers urbains issus de catalogues de fabricants : ce sont des modèles captifs ;
- des mobiliers urbains en inox ;
- des fixations pour les bâches des stores des revendeurs du centre ville ;
- des distributeurs à rouleaux de sacs canins à rouleaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083479
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée (reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots (marchés à bons de commande) de la consultation. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification : fin deuxième trimestre ou début troisième trimestre 2013. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) : Lot no1 et 6 : - le critère du prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ; - le critère de la valeur technique noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ; Lots n La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de ces marchés et de la captivité des mobiliers objet de ces lots. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 452 000,00 💰
1 400 000,00 💰
Brève description:
la consultation concerne la fourniture de divers mobiliers urbains nécessaires à la Ville de Toulon pour ses différents espaces publics et pour ses différents services. Plusieurs lots de marché sont ainsi établis à ces fins. Il s'agit notamment:
- de mobiliers urbains en métaux et alliages divers (acier, fonte, aluminium, etc.) destinés à ornementer les voies et places publiques de la Ville tels que barrières à boule, potelets, bornes, dispositifs de parcage pour deux roues, clous, plaques de rue, etc. Ces mobiliers seront fabriqués suivants le catalogue décliné par la Ville de Toulon, propriétaire de ses modèles;
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- des mobiliers urbains issus de catalogues de fabricants : ce sont des modèles captifs ;
- des mobiliers urbains en inox ;
- des fixations pour les bâches des stores des revendeurs du centre ville ;
- des distributeurs à rouleaux de sacs canins à rouleaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de mobilier urbain de voirie spécifique à la Ville de Toulon
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures de mobiliers urbains de voirie spécifiques à la Ville de Toulon. Ces fournitures sont à fabriquer et à livrer par le titulaire, à partir des modèles dessinés par la Ville de Toulon qui en est le propriétaire et joints en annexe no1 du CCTP commun à tous les lots
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 200 000 euros (T.T.C.) Montant maximum annuel : 600 000 euros (T.T.C.). En cas de reconduction, les masses sont identiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de potelets de marque GHM
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures de potelets de marque GHM. Il s'agit du potelet " aldus ", implanté sur la totalité de l'avenue de la République, dont la photo est jointe en annexe no2 au CCTP commun à tous les lots. La teinte RAL demandée pour ce mobilier est la référence no 9010
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 2 000 euros (T.T.C.), Montant maximum annuel : 6 000 euros (T.T.C.). En cas de reconduction, les masses sont identiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de potelets de marque NERI
Brève description:
Le marché porte sur les fournitures de potelets de marque NERI. Il s'agit du modèle référence no 2983.000 du catalogue du fournisseur italien " neri " dont la photo est présentée en annexe no3 au CCTP commun à tous les lots. La teinte RAL demandée pour cette fourniture est la référence no9010
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de mobilier urbain en inox
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de mobilier urbain en inox, en l'occurence une borne cylindrique en inox, implantée sur la place de la Liberté, dont la photo est jointe en annexe no4 au CCTP commun à tous les lots
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 7 000 euros (T.T.C.), Montant maximum annuel : 28 000 euros (T.T.C.). En cas de reconduction, les masses sont identiques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de fixations pour bâches des stores revendeurs
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de systèmes de fixations au sol, destinés à arrimer les bâches des commerçants de tous les marchés provençaux du centre-ville de la commune de Toulon
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 euros (T.T.C.), Montant maximum annuel : 40 000 euros (T.T.C.). En cas de reconduction, les masses sont identiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de distributeurs de sacs canins à rouleaux
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de distributeurs devant contenir des rouleaux de sacs canins. Ces fournitures sont destinées à apporter une amélioration de la propreté des voies et des places publiques souillées par les déjections canines
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 000 euros (T.T.C.), Montant maximum annuel : 20 000 euros (T.T.C.). En cas de reconduction, les masses sont identiques
Description des options: voir article II.2.3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCMOBURB 2013-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des Ateliers de la voirie et direction de la propreté des espaces publics de la Ville de Toulon, sis 151 chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCMOBURB 2013-2014
Informations complémentaires
accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée (reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots (marchés à bons de commande) de la consultation.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification : fin deuxième trimestre ou début troisième trimestre 2013.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation) :
Lot no1 et 6 :
- le critère du prix, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
- le critère de la valeur technique noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ;
Lots n
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet de ces marchés et de la captivité des mobiliers objet de ces lots.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
premier semestre 2015.
Source: OJS 2013/S 051-083479 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235998
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083479
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1 : Le montant minimum à 200 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 600 000 EUR (TTC). Pour le lot 2 : Le montant minimum à 2 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 6 000 EUR (TTC). Pour le lot 3 : Le montant minimum à 2 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 6 000 EUR (TTC). Pour le lot 4 : Le montant minimum à 7 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 28 000 EUR (TTC). Pour le lot 5 : Le montant minimum à 10 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000 EUR (TTC). Pour le lot 6 : Le montant minimum à 5 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 20 000 EUR (TTC). A l'issue de la commission d'appel d'offre du 23/04/2013, le lot no5 a été déclaré infructueux. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 10 (dont 2 plis dématérialisés). Pour le lot n° 1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 465 764,26 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 434 197,63 EUR (TTC). Pour le lot 2: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 4 784 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 3 647,80 EUR (TTC). Pour le lot 3: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 4 485 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 6 548,10 EUR (TTC). Pour le lot 4: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 8 108,88 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 3 863,08 EUR (TTC). Pour le lot 6: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 11 027,12 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 6 502,65 EUR (TTC). Pour les lots no1 et 6:Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1) Le prix (montant du devis estimatif non contratuel du lot considéré) noté 12/12 2) La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu du mémoire technique prévu à l'article 8.3 du règlement de consultation Pour les lots 2, 3 et 4: critère unique du prix. Les marchés ont été signés le: 25.6.2013 et notifiés le: Pour le lot 1: 5.7/2013. Pour le lot 2: 4.7.2013 Pour le lot 3: 5.7.2013. Pour le lot 4: 5.7.2013 Pour le lot 6: 4.7.2013. Publication initiale au Moniteur en date du 15.3.2013. Annonce no 341, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction des ateliers de la voirie et direction de la propreté des espaces publics de la Ville de Toulon, sis 151 chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: SAS Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital, BP 440
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa ghm
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220

3️⃣
Nom: SA Costamagna
Adresse postale: Chemin des Travails, BP 42
Commune postale: Cagnes-sur-Mer pal Cedex
Code postal: 06802

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: SA Seri

5️⃣
Nom: SARL Animo Concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code postal: 30220

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 136-235998 (2013-07-11)
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