Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour perfusion

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour perfusion
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une période allant du 4.11.2013 (ou de sa date de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour perfusion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160126
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour perfusion.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une période allant du 4.11.2013 (ou de sa date de...”    Afficher plus

“Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois au 1.7.2014 et au 1.7.2015.”

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“L'appel d'offres est décomposé en 41 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.”

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 13S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de .”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.”

“Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”

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“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”

“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner.

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“— autres renseignements fixés dans le réglement de la consultation.”

Situation économique et financière:
“cf. Réglement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“cf. Réglement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du groupement de commandes.”

“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”

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“Les prix seront révisables. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et clinique des offres (70)
2. incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Point de contact: M. Sébastien Magne
Téléphone: +33 389646909 📞
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Commune postale: Mulhouse cedex
Point de contact: Mme Larminach
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laënnec
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0014
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie...”    Afficher plus

“Type de procédure: appel d'offres - articles 33, 57, 59 du code des marchés publics.”

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“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.”

“La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article...”    Afficher plus

“— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à...”    Afficher plus

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“— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 094-160126 (2013-05-14)