Fourniture de dispositifs médicaux stériles du système cardio vasculaire et d'imagerie médicale

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Fourniture de dispositifs médicaux stériles du système cardio vasculaire et d'imagerie médicale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.6.2013 jusqu'au 31.5.2014. Les marchés peuvent etre reconduits pour 2 périodes de un an sans dépasser le 31.5.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058518
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf ou .doc et .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles du système cardio vasculaire et d'imagerie médicale.

Numéro du lot: 1
Brève description: ballons D'Angioplastie MUNIS D'Atherotomes
Numéro du lot: 2
Brève description: ballons D'Angioplastie PERIPHERIQUE
Numéro du lot: 3
Brève description: catheter court pour angiographie, grandes tailles
Numéro du lot: 4
Brève description: catheter court pour angiographie, petites tailles
Numéro du lot: 5
Brève description: catheter de radiofrequence pour traitement des varices
Numéro du lot: 6
Brève description: endoprothese aortique abdominale
Numéro du lot: 7
Brève description: endoprothese aortique abdominale a double extension
Numéro du lot: 8
Brève description: filtre veine cave temporaire
Numéro du lot: 9
Brève description: inflateur haute pression
Numéro du lot: 10
Brève description: introducteur pelable 7f
Numéro du lot: 11
Brève description: lacs en silicone
Numéro du lot: 12
Brève description: lacs teflon (sachet de 2)
Numéro du lot: 13
Brève description: necessaire a devalvulation
Numéro du lot: 14
Brève description: patches impregnes au collagene
Numéro du lot: 15
Brève description: plug vasculaire pour embolisation
Numéro du lot: 16
Brève description: prothese etagee pour acces arterio veineux
Numéro du lot: 17
Brève description: prothese vasculaireen en polyester bifurquee
Numéro du lot: 18
Brève description: prothese vasculaire en polyester droite
Numéro du lot: 19
Brève description: prothese vasculaire en ptfe expanse
Numéro du lot: 20
Brève description: shunt carotidien
Numéro du lot: 21
Brève description: stent vasculaire peripherique (en Acier)
Numéro du lot: 22
Brève description: stent vasculaire peripherique (en Nitinol)
Numéro du lot: 23
Brève description: stripper de veine
Numéro du lot: 24
Brève description: systeme de fermeture arterielle
Numéro du lot: 25
Brève description: aiguille pour biopsie osseuse
Numéro du lot: 26
Brève description: catheter angiographie global
Numéro du lot: 27
Brève description: catheter angiographie membres inferieurs
Numéro du lot: 28
Brève description: catheter angiographie selective viscerale et cerebrale
Numéro du lot: 29
Brève description: consommables pour injecteur optistar le
Numéro du lot: 30
Brève description: dilatateur radioopaque
Numéro du lot: 31
Brève description: drainage avec lavage
Numéro du lot: 32
Brève description: drainage en seldinger
Numéro du lot: 33
Brève description: embolisation peripherique : Cathéter et guide
Numéro du lot: 34
Brève description: embolisation peripherique : coils platine
Numéro du lot: 35
Brève description: embolisation peripherique : Microsphères
Numéro du lot: 36
Brève description: guide D'Echange type amplatz
Numéro du lot: 37
Brève description: guide rigide (stiff)
Numéro du lot: 38
Brève description: guide teflonne
Numéro du lot: 39
Brève description: introducteur a valve
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13ST0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'établissement public de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Cellule des marchés 900 route de Paris CS 90401
Téléphone: +33 474454522 📞
Adresse postale: 900 route de Paris - CS 90401
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ST0014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 037-058518 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 934 220,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205314
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058518
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 215, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux.
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-01 📅
Nom: Laboratoires Terumo France SA
Adresse postale: rue Hélène Boucher, Parc Ariane, bâtiment Uranus
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78284

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Courrier électronique: marches.france@medronic.com 📧

7️⃣
Nom: Cook France
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Courrier électronique: service.marches@cookmedical.com 📧

8️⃣
Nom: Aln
Adresse postale: 589 chemin du Niel
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Courrier électronique: contact@aln2b.com 📧

9️⃣
Nom: Boston Scientifics SAS
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
Courrier électronique: francervdesmarches@bsci.com 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Contrôle graphique SA
Adresse postale: 4 chemin de Villemenon, CS 40273
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257

1️⃣2️⃣
Nom: Bard France SAS
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel, Parkile P-14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

1️⃣3️⃣
Nom: B Braun Medical SAS
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Code postal: 92660
Courrier électronique: service.marches@bbraun.com 📧

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: St-Jude Medical France SAS
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Code postal: 92514
Courrier électronique: francemarches@sjm.com 📧

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Maquet SAS
Adresse postale: Parc de Limère, avenue de la Pomme de Pin, CS 10008 Ardon
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel

2️⃣0️⃣
Nom: Edwards Lifesciences SAS
Adresse postale: 1 rue A. Schoenberg
Code postal: 78280
Courrier électronique: celine_baud@edwards.com 📧

2️⃣1️⃣
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux, parc d'affaires Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Courrier électronique: celine.rose@biotronik.fr 📧

2️⃣2️⃣
Adresse postale: rue Hélène Boucher, parc Ariane, bâtiment Uranus

2️⃣3️⃣
Nom: Dentsply IH SAS
Adresse postale: 7 rue Eugène & Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563

2️⃣4️⃣
Nom: Abbot Vascular
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel, BP 60213
Code postal: 94518

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Cordis SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Guerbet
Adresse postale: BP 5740
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95943

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 136 avenue Joseph Kessel
Courrier électronique: gdevos@merit.com 📧

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 120-205314 (2013-06-19)

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