Fourniture de dispositifs médicaux stériles (drapage à usage unique, habillage à usage unique, housses à usage unique) pour le Centre hospitalier universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Fourniture de dispositifs médicaux stériles (drapage à usage unique, habillage à usage unique, housses à usage unique) pour le Centre hospitalier universitaire de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2013-11-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
La procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 al 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.Elle fait suite à une première consultation lancée le 20.3.2012, les lots 38, 39, 7, 21, 22, 23, 20, 32, 33, 44, 49 et 50 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général ou infructueux.Chaque lot est un marché mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77.i du code des marchés publics.Les lots sont conclus à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) - états des besoins.Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée maximale de validité de 4 ans.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.1.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL, cellule des marchés publics, 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356494
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093101
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats devront impérativement transmettre leur pli de manière dématérialisée par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com Tout autre mode de transmission (à l'exclusion d'une copie de sauvegarde) entraînera le rejet du pli. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à: M. le directeur des services économiques et de la logistique du Centre hospitalier universitaire de Rouen 1 rue de Germont Cour d'Honneur - porte 5 76031 Rouen cedex Ou en adressant leur demande par fax au +33 232888140 Il est demandé à tous les candidats présentant une offre de remettre les échantillons listés et énumérés au BPU/état des besoins suivant le ou les lots candidatés avant la date et heure limites de réception des offres. Pour les produits nécessitant la mise en place de tests, le pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du ou des service(s) testeurs, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais. Selon le produit essayé, les frais occasionnés par les essais pourront donner lieu à facturation sur la base de 50 % des prix fixés au Bpu-Etat des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles (drapage à usage unique, habillage à usage unique, housses à usage unique) pour le Centre hospitalier universitaire de Rouen.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: drapage, habillage et accessoires pour patients brules et/ou immunodeprimes
Brève description:
Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans (Bpu) - etats des Besoins et au CCTP
Quantité ou étendue: les quantités estimatives annuelles sont indiquées au Bpu-Etat des besoins
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: lot 39: casaque en non-tisse sterile pour habillage chirurgical
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: trousses pour bloc de chirurgie orthopedique / traumatologique / plastique
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21: champ a inciser - toutes dimensions
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 22: champ a inciser iode - toutes dimensions
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23: CHAMP D'Isolation vertical iode, environ 330 x 250 CM
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20: champ transparent, avec fenetre adhesive
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot 32: CHAMP D'Urologie ENVIRON 60 x 90 cm, avec 2 TROUS
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: lot 33: champ accueil "Bebe" .DOUX et ABSORBANT, Environ 100 x 100 CM
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: lot 44: housse de microscope de type zeiss ou equivalent
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: lot 49: housse pour paravent plombe
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: lot 50: housse pour sonde isotopique coelioscopique
Quantité ou étendue:
La procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 al 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Elle fait suite à une première consultation lancée le 20.3.2012, les lots 38, 39, 7, 21, 22, 23, 20, 32, 33, 44, 49 et 50 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général ou infructueux.
Chaque lot est un marché mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77.i du code des marchés publics.
Les lots sont conclus à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) - états des besoins.
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée maximale de validité de 4 ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.1.2014
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-pharma-ks-drapage_relance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature Dc1 ou équivalent;
- la déclaration du candidat Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
- description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;
- une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL - cellule marchés
Adresse postale: 1 rue de Germont
Téléphone: +33 0232888023 📞
Fax: +33 0232888140 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-pharma-ks-drapage_relance
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 57-093101
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56.ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats devront impérativement transmettre leur pli de manière dématérialisée par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant:
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Tout autre mode de transmission (à l'exclusion d'une copie de sauvegarde) entraînera le rejet du pli.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui
en fait la demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse internet du profil
B) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à:
M. le directeur des services économiques et de la logistique du Centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
Cour d'Honneur - porte 5
76031 Rouen cedex
Ou en adressant leur demande par fax au +33 232888140
Il est demandé à tous les candidats présentant une offre de remettre les échantillons listés et énumérés au BPU/état des besoins suivant le ou les lots candidatés avant la date et heure limites de réception des offres.
Pour les produits nécessitant la mise en place de tests, le pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du ou des service(s) testeurs, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais.
Afficher plus
Selon le produit essayé, les frais occasionnés par les essais pourront donner lieu à facturation sur la base de 50 % des prix fixés au Bpu-Etat des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 206-356494 (2013-10-18)
Informations complémentaires (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Marché de travaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385793
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356494
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2013/S 222-385793 (2013-11-14)
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