fourniture de dispositifs médicaux pour la stérilisation

CHU d'Angers

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. La consultation est composée de 20 lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans maximum, passé en application de l'article 77 du CMP. L'Estimation des quantités figurant au tableau d'offre (Annexe 1 à l'acte d'engagement) a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour une période de 12 mois.pour les lots 5, 6, 12, 13 et 17, le marché sera passé sans minimum ni maximum. Pour les autres lots, le montant minimum du marché correspondra à 70 % du montant relatif aux quantités figurant au tableau d'offre . Pour ces lots le marché est passé sans montant maximum.Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.5.2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:

quantités estimatives pour 12 mois: -lot 1 =2 800 unités; -lot 2=1400 unités; -lot 3= 500 unités- lot 4= 400 unités; -lot 5 = 4 unités-; lot 6 = 250 unités; - lot 7= 30 000 unités; -lot 8 = 2 204 unités; -lot 9 = 175 unités; -lot 10= 365 unités; -lot 11 = 159 000 unités;- lot 12 = 25 000 unités; -lot 13= 10 000 unités; - lot 14= 287 800 unités; - lot 15= 55 500 unités; -lot 16 = 40 500 unités; -lot 17 = 10 000 unités; - lot 18 = 10 unités ; -lot 19 = 20 unités ; -lot 20 = 25 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030824
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 CMP- critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'Unité monétaire: euro .Pour des informations : chu angers Pôle Ressources Matérielles -Direction des Services Economiques et des Achats- relatives aux clauses administratives : -Mme Jolly, - tél : +33 241355045 -fax : +33 241355504 - mail :sojolly@chu-angers.fr -relatives aux clauses techniques : Mme Lebelle Anne-Valérie-Stérilisation du CHU d'Angers.-tel : +33 241354804.-fax : +33 241355985. -Mail : avlebelle-dehaut@chu-angers.fr -Renseignements concernant e-procurement :Mme Delahaies -Tél. : +33 241355937-mail :ardelahaies@chu-angers.fr des échantillons sont demandés-les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: test de salissures
Numéro du lot: 2
Brève description: test de qualite des soudures
Numéro du lot: 3
Brève description: test de proprete proteique
Numéro du lot: 4
Brève description: test de salissure dm creux
Numéro du lot: 5
Brève description: indicateur bowie dick electronique
Numéro du lot: 6
Brève description: indicateur bowie dick papier
Numéro du lot: 7
Brève description: integrateur physico chimique vapeur
Numéro du lot: 8
Brève description: ruban adhesif thermo virant indicateur vapeur
Numéro du lot: 9
Brève description: bobine chaleur humide
Numéro du lot: 10
Brève description: gaine papier plastique vapeur
Numéro du lot: 11
Brève description: papier crepe renforce non tisse interfolie vapeur
Numéro du lot: 12
Brève description: feuille de sterilisation vapeur non tisse
Numéro du lot: 13
Brève description: gaine pour barriere sterile
Numéro du lot: 14
Brève description: sachet papier plastique vapeur
Numéro du lot: 15
Brève description: fond de panier faible grammage
Numéro du lot: 16
Brève description: fond de panier renforce
Numéro du lot: 17
Brève description: emballage protection transport paniers de ster
Numéro du lot: 18
Brève description: brosse de lavage fibres rigides
Numéro du lot: 19
Brève description: brosse de lavage instrument
Numéro du lot: 20
Brève description: natte en neotex
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AHOTE2013AOdispostifsSterilisat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations,certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (Cmp):1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au CMP, qu'il (Dc1):- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévuespar les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéade l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du codepénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour uneinfraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1,l. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'unecondamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce Ni en faillitepersonnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droitétranger

Situation économique et financière:

suite de la rubrique lll-2-1. Ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1-a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9,l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ;4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce etces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques etfinancières du candidat (Dc2) :-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: constitution d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction des tests réalisés dans les services et/ou des fiches (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:
Point de contact: CHU Angers- Pôle ressources matérielles -Direction des services economiques et des achats
Téléphone: +33 241355045 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eCKAAnyTFA&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au chu angers -Pôle Ressources Matérielles-Direction des Services Economiques et des Achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eCKAAnyTFA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AHOTE2013AOdispostifsSterilisat
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 020-030824 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191164
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030824
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés 20130323 et 20130324 ont été signés le 23 mai 2013. Les marchés 20130326-20130327-20130328 ont été signés le 24 mai 2013. Les marchés 20130325 et 20130326 ont été signés le 28 mai 2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont passés sans montant maximum (HT). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Christeyns France SA
Adresse postale: 9 rue Marcel Sambat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Amcor flexibles SPS
Adresse postale: 5 rue de Montigny
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77527

3️⃣
Nom: 3 M France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006

4️⃣
Nom: Amcor Flexibles SPS

5️⃣
Nom: 3m France

6️⃣
Nom: 3 m France

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Laboratoire Paul Hartmann SARL
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

1️⃣9️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

2️⃣0️⃣
Source: OJS 2013/S 112-191164 (2013-06-10)

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