fourniture de dispositifs medicaux implantables : endoprotheses peripheriques

Hôpitaux civils de Colmar

suite à un premier AOO de fourniture de dispositifs médicaux implantables, les lots 7 et 18 ont été déclarés sans suite. Scindés en 6 lots, ils font l'objet de la présente consultation.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1er mars 2014 au 30 novembre 2015, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 66 500 EUR (HT).Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365601
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : à savoir : 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) : - la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4 ; - l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1 ; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS ; le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : à savoir :

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) :

- la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4 ;

- l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4;

- le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1 ;

- la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS ; le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suite à un premier AOO de fourniture de dispositifs médicaux implantables, les lots 7 et 18 ont été déclarés sans suite. Scindés en 6 lots, ils font l'objet de la présente consultation.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004

Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des 6 lots figure dans le catalogue des besoins
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1er mars 2014 au 30 novembre 2015, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 66 500 EUR (HT).

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: FC.2013.103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar – CAMSP – 39 avenue de la Liberté – 68024 Colmar Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :

- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :

- chiffre d'affaires des 3 dernières années

- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :

- moyens matériels et humains

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

2) les capacités professionnelles :

Les renseignements ci-dessous quand ils existent :

- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique

- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique

- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable

dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande

prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2014 au minimum, puis révisables à compter du 01.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: Correspondant : Philippe IOOSS, 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68280
Téléphone: +33 389124348 📞
Courrier électronique: philippe.iooss@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124528 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du pôle pharmacie – CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ – rubrique «Accès Pro» – «Marchés Publics» (référence : Fc.2013.103), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ – rubrique «Accès Pro» – «Marchés Publics», soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2013.103
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : à savoir :

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) :

- la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4 ;

- l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4;

- le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1 ;

- la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS ; le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31,avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 211-365601 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064367
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365601
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) : — la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1, — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande,problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis ; le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Détail des attributions : Marché n° 14A214 - Lot n° 1 : endoprothèses aortiques à ancrage supra rénal Cook France, 2 rue du Nouveau Bercy 94227 Charenton pour un montant prévisionnel de 23 276,16 EUR (HT). Marché n° 14A215 - Lot n° 2 : endoprothèses aortiques à ancrage infra rénal. Vascutek France, Parc Ariane - bâtiment Jupiter 78280 Guyancourt pour un montant prévisionnel de 22 686,17 EUR (HT). Marché n° 14A216 - Lot n° 3 : endoprothèses aortiques à ancrage infra rénal et iliaques de petit calibre et/ou tortueuses. WL GORE & ASSOCIES, 20 place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 pour un montant prévisionnel de 11 903,52 EUR (HT). Marché n° 14A217 - Lot n° 4 : stent vasculaire périphérique sur ballonnet pour sténose infrapoplitée. Maquet, Parc de Limère 45074 Orléans Cedex 2 pour un montant prévisionnel de 12 246,46 EUR (HT). Marché n° 14A218 - Lot n° 5 : stent vasculaire périphérique autoexpandable pour sténose infrapoplitée. Biotronik, 2 rue Nicolas Ledoux 94528 Rungis Cedex pour un montant prévisionnel de 6 200 EUR (HT). Le lot n° 6 est déclaré sans suite. Annonce n° 194, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) :

— la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande,problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis ; le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Détail des attributions :

Marché n° 14A214 - Lot n° 1 : endoprothèses aortiques à ancrage supra rénal

Cook France, 2 rue du Nouveau Bercy 94227 Charenton pour un montant prévisionnel de 23 276,16 EUR (HT).

Marché n° 14A215 - Lot n° 2 : endoprothèses aortiques à ancrage infra rénal.

Vascutek France, Parc Ariane - bâtiment Jupiter 78280 Guyancourt pour un montant prévisionnel de 22 686,17 EUR (HT).

Marché n° 14A216 - Lot n° 3 : endoprothèses aortiques à ancrage infra rénal et iliaques de petit calibre et/ou tortueuses.

WL GORE & ASSOCIES, 20 place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 pour un montant prévisionnel de 11 903,52 EUR (HT).

Marché n° 14A217 - Lot n° 4 : stent vasculaire périphérique sur ballonnet pour sténose infrapoplitée.

Maquet, Parc de Limère 45074 Orléans Cedex 2 pour un montant prévisionnel de 12 246,46 EUR (HT).

Marché n° 14A218 - Lot n° 5 : stent vasculaire périphérique autoexpandable pour sténose infrapoplitée.

Biotronik, 2 rue Nicolas Ledoux 94528 Rungis Cedex pour un montant prévisionnel de 6 200 EUR (HT).

Le lot n° 6 est déclaré sans suite.

Annonce n° 194, BOAMP 209 B du 29.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Cf détail des attributions
Adresse postale: ci-dessous
Commune postale: xxx
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2014/S 039-064367 (2014-02-20)

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