Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse et exécution des prestations associées (37 lots)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse et exécution des prestations associées (37 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations pour lavements › Ciments de reconstruction osseuse
• Suppléance orthopédique › Matériel d'ostéosynthèse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2014-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dapsa.stohr@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 238607270 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154794
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1) Modalités de téléchargement :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État). 2 modes de réponse sont alors possibles : — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli), — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposantl'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôtne sera pas admis. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

1) Modalités de téléchargement :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État).

2 modes de réponse sont alors possibles :

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli),

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse.

Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposantl'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôtne sera pas admis. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse et exécution des prestations associées (37 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vis-plaque pour extrémité supérieure du fémur
Brève description:

Vis-plaque pour extrémité supérieure du fémur: vis-plaque pour fracture de l'extrémité supérieure du fémur associant un dispositif cervico-céphalique (vis et/ou lame) et plaque à vis classiques et autostables.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vis-plaque pour extrémité supérieure du fémur : vis-plaque pour fracture de l'extrémité supérieure du fémur associant un dispositif cervico-céphalique (vis et/ou lame) et plaque à vis classiques et autostables.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clou centromédullaire trochantérien
Brève description:

Clou centromédullaire trochantérien : clou centromédullaire verrouillable en titane ou en inox pour stabilisation des fractures de l'extrémité supérieure du fémur. Ensemble associant clou court et long permettant la stabilisation de fracture métaphyso-diaphysaire. Ensemble de vis nécessaire au verrouillage.

Numéro du lot: 4
5
Intitulé du lot: clou centromédullaire d'humérus
Brève description:

Clou centromédullaire d'humérus : clou centromédullaire verrouillable en titane ou en inox pour fracture diaphysaire de l'humérus avec tout type de vis nécessaire à la pose. Clou centromédullaire verrouillable en titane ou en inox pour fracture proximale de l'humérus et tout type de vis nécessaire à la pose. Intérêt pour un matériel utilisable aussi bien en antérograde qu'en rétrograde.

Numéro du lot: 6
7
Intitulé du lot: clou centromédullaire de fémur et de tibia
Brève description:

Clou centromédullaire de fémur et de tibia : — clou centromédullaire verrouillable ou non en titane ou en inox pour fracture diaphysaire du fémur par insertion antérograde avec tout type de vis nécessaire à la pose;— clou centromédullaire verrouillable ou non en titane ou en inox pour fracture diaphysaire et métaphysaire distale mise en place par insertion rétrograde avec tout type de vis nécessaire à la pose; — clou centromédullaire verrouillable ou non en titane ou en inox pour fracture du tibia avec tout type de vis nécessaire à la pose.

Clou centromédullaire de fémur et de tibia :

— clou centromédullaire verrouillable ou non en titane ou en inox pour fracture…

… diaphysaire du fémur par insertion antérograde avec tout type de vis nécessaire à la pose;

… diaphysaire et métaphysaire distale mise en place par insertion rétrograde avec tout type de vis nécessaire à la pose;

… du tibia avec tout type de vis nécessaire à la pose.

Numéro du lot: 8
9
Intitulé du lot: plaques diaphysaires
Brève description:

Plaques diaphysaires : plaques dédiées à la stabilisation des fractures de localisation diaphysaire pour gros, moyen et petit fragment. Plaques de tailles différentes en épaisseur, longueur et largeur, permettant de s'adapter à tout type de diaphyse sauf la main et le pied. Ensemble associant plaque modelable et non modelable. Plaque autorisant la mise en place soit de vis à tête autostable, soit de vis classique non verrouillable. Plaque autorisant la mise en compression du foyer de fracture.

Numéro du lot: 10
11
Intitulé du lot: plaque d'ostéotomie autour du genou
Brève description:

Plaque d'ostéotomie autour du genou : ensemble de plaque et de vis pour ostéotomie de l'extrémité proximale du tibia. Matériel permettant une ostéotomie tibiale par ouverture médiale ou par fermeture latérale. Plaque permettant, d'autre part, si possible, la réalisation d'ostéotomie de l'extrémité distale du fémur. Plaque à vis autostable souhaitée.

Numéro du lot: 12
13
Intitulé du lot: plaque pour extrémité inférieure de fémur
Brève description:

Plaque pour extrémité inférieure de fémur : plaque pour fracture de l'extrémité distale du fémur autorisant un vissage épiphysaire à vis autostable, un vissage diaphysaire à vis autostable. Système autorisant d'autre part, l'ostéosynthèse de fracture sur prothèse totale de hanche ou prothèse totale de genou.

Numéro du lot: 14
15
Intitulé du lot: prothèse de traumatologie pour l'extrémité supérieure de l'humérus
Brève description:

Prothèse de traumatologie pour l'extrémité supérieure de l'humérus : — ensemble cohérent de prothèse d'épaule modulable de traumatologie pour remplacement de l'extrémité proximale de l'humérus pour fracture complexe;— Prothèse humérale simple cimentée et non cimentée;— Prothèse inversée d'épaule.

Prothèse de traumatologie pour l'extrémité supérieure de l'humérus :

— ensemble cohérent de prothèse d'épaule modulable de traumatologie pour remplacement de l'extrémité proximale de l'humérus pour fracture complexe;

— Prothèse humérale simple cimentée et non cimentée;

— Prothèse inversée d'épaule.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Prothèse de traumatologie pour l'extrémité supérieure de l'humérus : — ensemble cohérent de prothèse d'épaule modulable de traumatologie pour remplacement de l'extrémité proximale de l'humérus pour fracture complexe;— prothèse humérale simple cimentée et non cimentée;— prothèse inversée d'épaule.

— prothèse humérale simple cimentée et non cimentée;

— prothèse inversée d'épaule.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: matériel d'ostéosynthèse de fracture de la main
Brève description:

Matériel d'ostéosynthèse de fracture de la main : ensemble cohérent pour ostéosynthèse de la main et des doigts par plaque, vis, broche, mini-système d'enclouage.

Numéro du lot: 18
19
Intitulé du lot: ensemble de matériel d'ostéosynthèse de l'avant-pied
Brève description:

Ensemble de matériel d'ostéosynthèse de l'avant-pied : ensemble cohérent autorisant la chirurgie de l'avant-pied avec possibilité de stabilisation de l'ensemble des ostéotomies de l'avant-pied (métatarsien, phalange). Système permettant vissage, brochage, agrafage, ostéosynthèse par mini-plaque.

Numéro du lot: 20
21
Intitulé du lot: plaques épiphysaires
Brève description:

Plaques épiphysaires : plaques épiphysaires et métaphysaires adaptées à chaque localisation anatomique. Plaques prémoulées acceptant des vis autostables et non autostables. Les localisations anatomiques peuvent être listées ainsi :— extrémité proximale de l'humérus, — extrémité distale de l'humérus, — extrémité distale du radius, — extrémité proximale du tibia, — extrémité distale du tibia,— extrémité distale du péroné.

— extrémité proximale de l'humérus,

— extrémité distale de l'humérus,

— extrémité distale du radius,

— extrémité proximale du tibia,

— extrémité distale du tibia,

— extrémité distale du péroné.

Numéro du lot: 22
23
Intitulé du lot: plaque spécifique à l'ostéosynthèse des fractures du bassin et du cotyle
Brève description:

Plaque spécifique à l'ostéosynthèse des fractures du bassin et du cotyle : ensemble cohérent de plaques et ancillaire, développés pour la stabilisation spécifique des fractures du bassin et du cotyle. Plaque inox ou titane à vis autostable. Ensemble comprenant écarteur spécifique, davier spécifique.

Numéro du lot: 24
25
Intitulé du lot: ensemble de vis canulées
Brève description:

Ensemble de vis canulées : vis canulée pour petit, moyen et gros fragment. Vis de tailles 3,5 / 4,5 / 7 pour vis de plus gros diamètre. Ensemble autorisant la stabilisation des fractures du col fémoral.

Numéro du lot: 26
27
Intitulé du lot: ensemble de plaques dédiées à des localisations spécifiques
Brève description:

Ensemble de plaques dédiées à des localisations spécifiques :— ensemble cohérent de plaques et d'ancillaires pour ostéosynthèse du calcanéum;— ensemble de plaques et ancillaires dédiés pour ostéosynthèse de la clavicule.

Ensemble de plaques dédiées à des localisations spécifiques :

— ensemble cohérent de plaques et d'ancillaires pour ostéosynthèse du calcanéum;

— ensemble de plaques et ancillaires dédiés pour ostéosynthèse de la clavicule.

Numéro du lot: 28
29
Intitulé du lot: substitut osseux
Brève description:

Substitut osseux : ensemble de produit permettant le comblement de cavité osseuse. Sous forme de cales calibrées, de cubes, de granulés.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: substitut osseux injectable
Brève description:

Substitut osseux injectable : produit injectable permettant le comblement de cavité.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: tête de banque
Brève description: Tête de banque.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: vis à double pas type "herbert"
Brève description: Vis à double pas type "herbert" en différents diamètres.
Numéro du lot: 33
34
Intitulé du lot: broches type "kirschner" inox de 0,8mm à 3mm de diamètre avec étrier de traction
Brève description:

Broches type "kirschner" inox de 0,8mm à 3mm de diamètre avec étrier de traction.

Numéro du lot: 35
36
Intitulé du lot: clous de traction type "steinman"
Brève description:

Clous de traction type "steinman", 0,35mm à 5mm, longs et courts, avec étrier de traction.

Numéro du lot: 37
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13AS4914

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le dossier candidature :

— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment remplie et signée. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), chaque membre s'identifiera et signera la lettre de candidature (rubrique H dans le Dc1)

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consulatation) dûment complétée et signée. En cas de groupement, la déclaration doit être signée par chaque membre

— la copie du ou des jugements pronocés, si le candidat est en redressement judiciaire

— le(s) document(s) prouvant le pouvoir donné à la personne habilitée à engager la société candidate.

Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il s'efforcera d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 joints au DCE dont les notices explicatives sont accessibles sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics, notamment à l'article 98 (paiement à 50 jours).

Type de prix: unitaires - forme des prix: révisables par ajustement annuel à compter du 1er janvier et/ou par ajustement imposé de façon réglementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prestations associées (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la division achats-marché
M. Gentes Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa
Point de contact: Division achats-marchés – bureau produits de santé
Mme Claudine Royer
Téléphone: +33 234085406 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106061&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Mme Alexandra Stohr
Téléphone: +33 234085407 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106061&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: DAPSA division achats-marchés
Point de contact: Secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106061&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AS4914
Informations complémentaires

1) Modalités de téléchargement :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État).

2 modes de réponse sont alors possibles :

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli),

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse.

Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposantl'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôtne sera pas admis. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-154794 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238607271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118530
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154794
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Marchés d'une durée de 36 mois fermes, sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce nº 284, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14PAF001

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Synthes
Adresse postale: 1078 avenue Oehmichen, BP 21019
Commune postale: Étupes Cedex
Code postal: 25461

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Zimmer France
Adresse postale: 127 avenue René Jacot, BP 81034

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

5️⃣

6️⃣
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990

7️⃣
Adresse postale: 1078, avenue Oehmichen BP 21019

8️⃣
Adresse postale: ZAC de Satolas Green

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Tornier
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Biotech Ortho
Adresse postale: 305 allées de Craponne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

2️⃣0️⃣
Nom: Integra Lifesciences Services
Adresse postale: immeuble Séquoïa 2, 97 allée Alexandre Borodine, Parc technologique de la Porte des Alpes
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

2️⃣1️⃣

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2️⃣9️⃣

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3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Adresse postale: immeuble Séquoïa 2, 97 allée Alexandre Borodine, Parc technologique de la Porte des ALpes
Code postal: 69811

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Small Bone Innovations – SBI
Adresse postale: ZA les Bruyères
Commune postale: Peronas
Code postal: 01960

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
4
3
2
13
12
11
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caire-Maurisier Anne-Marie
Source: OJS 2014/S 069-118530 (2014-04-03)

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