Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèse

Centre hospitalier de Guingamp

Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Guingamp
Adresse postale: 17 rue de l'Armor
Code postal: 22205
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-guingamp.fr/ 🌏
Téléphone: +33 296445656 📞
Fax: +33 296445714 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239512
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et d'ostéosynthèse.
Numéro de référence: DRM019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 22205 Guingamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En ce qui concerne, le cas échéant, le volet d'acquisition d'ancillaires ou instruments, il sera pratiqué une retenue de garantie de 5 %, dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics. Conformément à l'article 102, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie sera libératoire dans le mois qui suivra l'expiration du délai de garantie. Si des réserves ont été notifiées au titulaire dans le délai de garantie, la retenue de garantie sera remboursée dans le mois qui suit la date de levée des réserves.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 et du décret 2013-100 du 28 janvier 2013, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre hospitalier. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la direction des ressources matérielles est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires 2013 est fixé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit le taux d'intérêt de la Banque centrale européenne augementé de 8 points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les factures faisant l'objet d'une contestation feront l'objet d'un courrier de réclamation, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l'envoi par l'entreprise titulaire des avoirs ou justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement. Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire Il n'est pas prévu d'avance facultative. Le candidat proposera obligatoirement un taux d'escompte pour un paiement rapide.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Sous-traitance conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du code des marchés publics et de l'article 6 de la loi n° 2001-1168 du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du Centre hospitalier de Guingamp, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRM019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Cité administrative de Kergues – porte E – rue St-Thomas
Commune postale: Rennes
Code postal: 35021
Téléphone: +33 299294242 📞
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Nantes, Préfecture de la Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 quay Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2013/S 138-239512 (2013-07-15)
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