Fourniture de diffrents materiels et materiaux pour le Service des ateliers techniques departementaux (SAT)

Département du Val-de-Marne

Achat de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien courant des bâtiments du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dismel
• Société Distribution Sanitaire Chauffage
• Société DMBP – Dispano
• Société Le comptoir R3P
• société Legallais Bouchard

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2014-01-16	Informations complémentaires
2014-02-10	Informations complémentaires
2014-07-09	Informations complémentaires
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411656
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137- 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marché a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leurs montants sont détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2014) et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Achat de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien courant des bâtiments du Conseil général.

Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture
Quantité ou étendue: Montant minimum 30 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum. A titre indicatif, les montants des commandes passées en 2011, 2012 et 2013 s'élèvent respectivement à 35 000 EUR, 40 000 EUR et 60 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Ecolabel européen et Norme Française environnement ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels et appareillages électriques
Quantité ou étendue: Montant minimum 150 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum. A titre indicatif, les montants des commandes passées en 2011, 2012 et 2013 s'élèvent respectivement à 150 000 EUR, 150 000 EUR et 165 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries
Quantité ou étendue: Montant minimum 30 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum. A titre indicatif, les montants des commandes passées en 2011, 2012 et 2013 s'élèvent respectivement à 35 000 EUR, 45 000 EUR et 70 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat label FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) ou équivalent

Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie et appareils sanitaires
Quantité ou étendue: Montant minimum 60 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum. A titre indicatif, les montants des commandes passées en 2011, 2012 et 2013 s'élèvent respectivement à 80 000 EUR, 90 000 EUR et 90 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Quincaillerie/Serrurerie/Petit outillage
Quantité ou étendue: Montant minimum 50 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum. A titre indicatif, les montants des commandes passées en 2011, 2012 et 2013 s'élèvent respectivement à 80 000 EUR, 90 000 EUR et 105 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits métallurgiques
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum.a titre indicatif, les montants des commandes passées en 2011, 2012 et 2013 s'élèvent respectivement à 20 000 EUR, 25 000 EUR et 40 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Maçonnerie
Quantité ou étendue: Montant minimum 15 000 EUR HT/an, il n'est pas fixé de montant maximum. A titre indicatif, le montant des commandes passées en 2013 s'élève à 20 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBD-2013-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des bâtiments/Service des ateliers techniques au 10 chemin des Bassins, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil général du Val-de-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement.

Aussi, le candidat est informé que le marché intègrera le mode de paiement par carte d'achat. De fait, le titulaire ne peut prétendre à aucune avance compte-tenu de ce mode de paiement. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Les prix seront révisés annuellement, à chaque période éventuelle de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai optimal de livraison proposé pour les fournitures courantes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toutes les questions devront être posées via la plateforme électronique du Conseil général du Val-de-Marne (http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics")
Point de contact: Direction des bâtiments/Service des ateliers techniques (SAT)
M. Jean-Patrice Fevrier
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureau 104 au 10 chemin des Bassins
Fax: +33 143998030 📠
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2013-46
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du dernier trimestre 2017.

Source: OJS 2013/S 237-411656 (2013-12-03)

Informations complémentaires (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020164
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411656
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2014/S 014-020164 (2014-01-16)

Informations complémentaires (2014-02-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049505
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2014/S 031-049505 (2014-02-10)

Informations complémentaires (2014-07-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-07-27 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235443
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-235443 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385344
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum de chaque lot sont les suivants: — lot 1: 30 000 EUR HT, — lot 2: 150 000 EUR HT, — lot 3: 30 000 EUR HT, — lot 4: 60 000 EUR HT, — lot 5: 50 000 EUR (HT). Il n'est pas fixé de montant maximum. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution no: 30 B, annonce no 323 du 12 février 2014. Parution no: 132 B, annonce no 373 du 11 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des bâtiments/service des ateliers techniques au 10 chemin des Bassins, 94000 Créteil.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Société Le comptoir R3P
Adresse postale: 30 rue Nungesser
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Dismel
Adresse postale: ZI de la Croix Blanche – 2 rue Lucien Sampaix
Commune postale: Sainte-Genevière-des-Bois
Code postal: 91700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Société DMBP – Dispano
Adresse postale: Cellule marchés publics – CS 90325
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Société distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: ZAC du Parc Alata – 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

5️⃣
Nom: Société Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'Atalante – CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 218-385344 (2014-11-07)

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