Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagères

Sictom région montluçonnaise

Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagèreslot 1 : fourniture de 2 châssis cabine ptac 19tlot 2 : fourniture de 2 bennes de 14 m3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ?

• Sictom région montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

2 véhicules de collecte d'ordures ménagères Lot 1 : 2 châssis cabine de ptac 19tlot 2 : 2 bennes de 14 m3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région montluçonnaise
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Courrier électronique: sictom-rm.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
Fax: +33 470641038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114559
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.comPour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de deux véhicules de collecte d'ordures ménagèreslot 1 : fourniture de 2 châssis cabine ptac 19tlot 2 : fourniture de 2 bennes de 14 m3.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de 2 châssis cabine ptac 19t
Quantité ou étendue: 2 châssis-cabine
Informations complémentaires sur les lots: Offre de reprise : reprise d'un véhicule de collecte d'ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 2 bennes de 14 m3.
Quantité ou étendue: 2 bennes de 14 m3
Informations complémentaires sur les lots:

Offre de reprise : reprise d'un véhicule de collecte d'ordures ménagèresprestation supplémentaire eventuelle (pse):- trappe de visite sur le côté- chauffage main courante- kit feu led avant et arrière- feu à éclat avant et arrière- feu de travail latéral.

Numéro de référence: 13.04-AO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.Le candidat devra transmettre :-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:- les formulaires dc1, dc2 et noti2, ou les attestations fiscales et sociales,-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-attestation d'assurance,-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,- pour justifier des qualités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat fournira les documents prévus aux articles 44, 45,46 et 47 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal du sictom.Le virement sera réalisé par un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques et performance du matériel proposé et équipement de base (50)
2. Prix du matériel (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom région montluçonnaise
Point de contact: M. Borowiak
Courrier électronique: sictom-r.borowiak@orange.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.04-AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de clermont-ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir de ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du code de justice administrative.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 069-114559 (2013-04-04)

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