Fourniture de denrees alimentaires et produits d'hygiene a destination de l'epicerie sociale
Ville de Grand-Couronne
Achats de diverses denrées alimentaires, produits d'hygiène et d'entretien à destination des bénéficiaires de l'épicerie sociale et solidaire de Grand-Couronne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
- • Fruits et fruits à coque transformés › Conserves de fruits
- • Légumes › Légumes-fruits
- • Parfums et produits de toilette › Produits de beauté
- • Poisson séché ou salé; poisson en saumure; poisson fumé › Conserves de poisson
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour les toilettes
- • Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols
- • Viande › Viandes diverses
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: 2 rue Lefort
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 đź“…
Date limite de soumission: 2013-07-17 đź“…
Date de publication: 2013-05-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169251
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 112 000 💰
432 000 đź’°
Brève description:
Brève description: Crèmerie
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Brève description: Fruits et légumes
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 03
Brève description: Viande et charcuterie
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 04
Brève description: Epicerie et conserves
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 05
Brève description: Surgelés
Quantité ou étendue: minimum 3 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 06
Brève description: Produits d'hygiène et d'entretien
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1302F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : qualité des produits évalué à partir des fiches techniques (10)
3. Valeur technique : souplesse d'adaptation des conditionnements (9)
4. Valeur technique : etendue de gamme (en naure d'articles et marques) appréciée par rapport au catalogue général du fournisseur (8)
5. Valeur technique : performance en matière de développement durable (7)
6. Valeur technique : certifications particulières (6)
7. Prix des prestations (35)
8. DĂ©lai de livraison (25)
9. Délai de livraison : nombre de jours de livraison (la préférence sera donnée au fournisseur effectuant ses livraisons en moins de jours possible) (13)
10. DĂ©lai de livraison : moyens de livraison (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Nom: Mairie
Adresse postale: Cellule des marchés rue Georges Clémenceau BP 9
Commune postale: Grand Couronne
Point de contact: Mme Cholot RĂ©gine
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Adresse postale: Cellule des marchés - 1er étage de la Mairie rue Georges Clémenceau BP 9
Téléphone: +33 232116430 📞
Fax: +33 232115352 đź“
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés - RDC de la mairie rue Georges Clémenceau BP 9
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1302F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 099-169251 (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: 2 rue Lefort
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 đź“…
Date limite de soumission: 2013-07-17 đź“…
Date de publication: 2013-05-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169251
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 112 000 💰
432 000 đź’°
Brève description:
Achats de diverses denrées alimentaires, produits d'hygiène et d'entretien à destination des bénéficiaires de l'épicerie sociale et solidaire de Grand-Couronne.
Numéro du lot: 01
Brève description: Crèmerie
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 02
Brève description: Fruits et légumes
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 03
Brève description: Viande et charcuterie
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 04
Brève description: Epicerie et conserves
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 05
Brève description: Surgelés
Quantité ou étendue: minimum 3 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 06
Brève description: Produits d'hygiène et d'entretien
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1302F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les paiements seront effectués au fur et à mesure des livraisons, par virement au compte de chèques postaux ou au compte bancaire du ou des fournisseurs d'après les factures présentées. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des Décrets nº 2022-231 et nº 2022-232 du 21 février 2002 modifiés. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : qualité des produits évalué à partir des fiches techniques (10)
3. Valeur technique : souplesse d'adaptation des conditionnements (9)
4. Valeur technique : etendue de gamme (en naure d'articles et marques) appréciée par rapport au catalogue général du fournisseur (8)
5. Valeur technique : performance en matière de développement durable (7)
6. Valeur technique : certifications particulières (6)
7. Prix des prestations (35)
8. DĂ©lai de livraison (25)
9. Délai de livraison : nombre de jours de livraison (la préférence sera donnée au fournisseur effectuant ses livraisons en moins de jours possible) (13)
10. DĂ©lai de livraison : moyens de livraison (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Nom: Mairie
Adresse postale: Cellule des marchés rue Georges Clémenceau BP 9
Commune postale: Grand Couronne
Point de contact: Mme Cholot RĂ©gine
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Adresse postale: Cellule des marchés - 1er étage de la Mairie rue Georges Clémenceau BP 9
Téléphone: +33 232116430 📞
Fax: +33 232115352 đź“
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés - RDC de la mairie rue Georges Clémenceau BP 9
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1302F
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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